Une commission, mise sur pied sous l’\u00e9gide du Premier ministre, se penche actuellement sur la fiscalit\u00e9 locale. Selon Youcef Roumane, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s locales au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire, l’objectif de cette r\u00e9forme en cours est de \u00ab\u00a0rem\u00e9dier aux dysfonctionnements\u00a0\u00bb. Il est m\u00eame question, a-t-il ajout\u00e9, de \u00ab\u00a0revoir le syst\u00e8me de redistribution\u00a0\u00bb du produit de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’Ex\u00e9cutif a entam\u00e9 la r\u00e9vision des codes, de la commune et de wilaya. Les textes, selon Youcef Roumane, directeur g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s locales au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire, qui a intervenu, hier, sur les ondes de la cha\u00eene 3 de la Radio alg\u00e9rienne, notamment pour celui relatif \u00e0 la commune, sont \u00ab\u00a0au niveau du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement\u00a0\u00bb. Sans donner une \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise, celui-ci a rappel\u00e9 que le projet de loi devrait \u00eatre adopt\u00e9 en r\u00e9union duGouvernement, puis en Conseil des ministres, avant d’atterrir au Parlement. Les deux textes \u00ab\u00a0devront \u00eatre pr\u00eats\u00a0\u00bb durant l’ann\u00e9e en cours, d’apr\u00e8s lui. Si les autorit\u00e9s se sont pench\u00e9es sur les codes, de la commune et de wilaya, c’est dans la perspective d’impulser une dynamique au d\u00e9veloppement local. Et cela passe n\u00e9cessairement aussi par la r\u00e9vision des codes relatifs\u00e0 la fiscalit\u00e9. \u00ab\u00a0Une commission, mise sur pieds sous l’\u00e9gide du Premier ministre, se penche actuellement sur la fiscalit\u00e9 locale\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Youcef Roumane. L’objectif est de rem\u00e9dier \u00ab\u00a0aux dysfonctionnements\u00a0\u00bb existant dans la l\u00e9gislation actuelle, mais aussi de \u00ab\u00a0revoir le syst\u00e8me de redistribution\u00a0\u00bb, ce qui va permettre aux communes de profiter d’avantage du produit de la fiscalit\u00e9. \u00ab\u00a0Nous avons 27 imp\u00f4ts et taxes qui profitent aux collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb, a-t-il signal\u00e9, avant d’ajouter, n\u00e9anmoins, que c’est seulement \u00ab\u00a014% de la fiscalit\u00e9 ordinaire qui profite \u00e0 ces collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb. De plus, a-t-il ajout\u00e9, il y a un probl\u00e8me de \u00ab\u00a0recouvrement\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0partage\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il y a quelques communes seulement qui profitent de la TAP (taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle)\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s locales. Il a cit\u00e9 l’exemple des communes qui accueillent des unit\u00e9s de production des soci\u00e9t\u00e9s, mais qui ne profitent pas de la fiscalit\u00e9 parce que les si\u00e8ges sociaux de ces derni\u00e8res sont ailleurs. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la taxe fonci\u00e8re, \u00ab\u00a0qui ne rapporte pratiquement rien pour les communes\u00a0\u00bb, alors que \u00ab\u00a0dans le monde entier, comme il l’a pr\u00e9cis\u00e9, c’est cet imp\u00f4t qui profite aux collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb. Ce sont tous ces aspects qui vont apparemment \u00eatre revus, et ce, dans l’objectif de permettre aux communes de g\u00e9n\u00e9rer plus d’argent ce qui leur permettra \u00e9ventuellement d’\u00e9quilibrer leurs finances et de pouvoir enclencher une dynamique sur le plan \u00e9conomique. D’ailleurs, pour ce qui est du d\u00e9veloppement local, le responsable au niveau du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a tenu \u00e0 rappeler que l’avant-projet de loi relatif \u00e0 la commune comporte \u00ab\u00a0beaucoup de dispositions innovantes\u00a0\u00bb qui vont permettre de cr\u00e9er une dynamique \u00e9conomique\u00a0\u00bb. Il a cit\u00e9 entre autres \u00ab\u00a0la r\u00e9habilitation de l’outil de planification\u00a0\u00bb, \u00e0 travers une nouvelle approche du \u00ab\u00a0plan communal de d\u00e9veloppement (PCD)\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Des programmes compl\u00e9mentaires pour les Hauts-Plateaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 des \u00ab\u00a0dispositions relatives au r\u00f4le \u00e9conomique des collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb, gr\u00e2ce auxquelles \u00ab\u00a0la commune pourra \u00e9ventuellement prendre des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s se trouvant dans son p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\u00a0\u00bb. Dans le m\u00eame ordre, Youcef Roumane a annonc\u00e9 que le Sch\u00e9ma national d’am\u00e9nagement du territoire (SNAT) est \u00ab\u00a0pratiquement pr\u00eat\u00a0\u00bb. Celui-ci, d’apr\u00e8s lui, va donner \u00ab\u00a0une vision globale\u00a0\u00bb des collectivit\u00e9s locales. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s locales est revenu sur tout ce qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis 2020 par rapport aux zones d’ombre. Il a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a012.571 zones d\u2019ombre ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans 1.361 communes sur les 1.541 que compte le pays\u00a0\u00bb. Ainsi, 29.776 projets ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s, dont 28.257 r\u00e9alis\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente, d’apr\u00e8s lui, un taux de r\u00e9alisation de 96%. Les 4% restants devront \u00eatre achev\u00e9s d’ici la fin du premier trimestre, dira-t-il. Des projets qui ont profit\u00e9 \u00e0 6,2 millions de personnes et dont le co\u00fbt est de 350 milliards de dinars. Entre autres r\u00e9alisations, celui-ci a cit\u00e9 plus de 9.500 km de r\u00e9seaux en AEP (Alimentation en eau potable) avec 585.000 foyers raccord\u00e9s, 5.571 km de r\u00e9seaux d’assainissement, 8.100 km de r\u00e9seaux d’\u00e9lectricit\u00e9, 390 cantines scolaires ou, pour ce qui est des travaux publics, 1753 ouvrages et 7208 km de routes. Si l’objectif de ces programmes est d’\u00e9liminer les disparit\u00e9s entre les localit\u00e9s, \u00e0 un niveau infra-communal, comme il l’a expliqu\u00e9, il est question aussi de faire de m\u00eame entre les wilayas. \u00ab\u00a0Il y a des wilayas qui sont relativement moins d\u00e9velopp\u00e9es que d’autres\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Youcef Roumane. Les wilayas de Khenchela et Tissemsilt ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de programmes compl\u00e9mentaires d’un montant de 100 milliards de dinars chacune. \u00ab\u00a0D’autres wilayas seront \u00e9galement au programme\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Le DG des collectivit\u00e9s locales ne les a pas cit\u00e9es, mais il a indiqu\u00e9 qu’il s’agit essentiellement de wilayas des Hauts-Plateaux. Des programmes compl\u00e9mentaires qui, au-del\u00e0 de l’\u00e9limination des disparit\u00e9s, vont offrir \u00e0 ces wilayas \u00ab\u00a0des projets structurants\u00a0\u00bb qui auront un \u00ab\u00a0impact\u00a0\u00bb, sur le plan \u00e9conomique, estilme-t-il.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une commission, mise sur pied sous l’\u00e9gide du Premier ministre, se penche actuellement sur la fiscalit\u00e9 locale. Selon Youcef Roumane,<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":36550,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-36536","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n