{"id":36715,"date":"2023-02-22T22:17:00","date_gmt":"2023-02-22T21:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=36715"},"modified":"2023-02-22T20:06:35","modified_gmt":"2023-02-22T19:06:35","slug":"execution-des-programmes-et-gestion-des-fonds-publics-le-rapport-accablant-de-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/02\/22\/execution-des-programmes-et-gestion-des-fonds-publics-le-rapport-accablant-de-la-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"Ex\u00e9cution des programmes et gestion des fonds publics\u00a0: Le rapport accablant de la Cour des comptes"},"content":{"rendered":"\n<p>Le probl\u00e8me des retards enregistr\u00e9s dans la r\u00e9alisation et l&rsquo;ach\u00e8vement des projets, est r\u00e9current. La Cour des comptes a mis en exergue ce dysfonctionnement dans son rapport sur l\u2019avant-projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l\u2019exercice 2020. Des retards qui \u00ab\u00a0ne sont pas de nature \u00e0 contribuer \u00e0 une bonne gestion des fonds publics\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 la Cour des comptes en citant quelques exemples. M\u00eame si, depuis, un coup d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rateur a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 certains projets comme ceux des grands stades livr\u00e9s, \u00e0 l&rsquo;image de ceux de Baraki et d&rsquo;Oran, ou sur le point de l&rsquo;\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n<p>Les chantiers \u00ab\u00a0inachev\u00e9s\u00a0\u00bb ou qui tardent carr\u00e9ment \u00e0 d\u00e9marrer, sont devenus avec le temps un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0fardeau\u00a0\u00bb. Et les autorit\u00e9s en sont conscientes puisque, \u00e0 maintes reprises ces derniers temps, des instructions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour lancer \u2013 ou relancer \u2013 des projets en souffrance. Ceci, sachant que les retards induisent in\u00e9luctablement des surco\u00fbts. La Cour des comptes a relev\u00e9 qu&rsquo; \u00ab\u00a0un nombre important de projets relevant des programmes \u00e0 gestion centralis\u00e9e ou d\u00e9concentr\u00e9e ont connu un retard dans leur r\u00e9alisation et ce, en d\u00e9pit de leur importance pour les diff\u00e9rents secteurs\u00a0\u00bb. Dans son rapport d&rsquo;appr\u00e9ciation sur l\u2019avant-projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l\u2019exercice 2020, elle a mentionn\u00e9 que \u00ab\u00a0les retards r\u00e9currents dans l\u2019ex\u00e9cution des programmes d\u2019\u00e9quipement sont constat\u00e9s par rapport aux \u00e9ch\u00e9anciers fix\u00e9s dans les d\u00e9cisions d\u2019inscription\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ils ne sont pas de nature \u00e0 contribuer \u00e0 une bonne gestion des fonds publics, d\u2019autant plus que certaines op\u00e9rations ont port\u00e9 sur des travaux destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9habilitation et la mise \u00e0 niveau de structures d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ou \u00e0 leur \u00e9quipement\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 la Cour des comptes, pour qui \u00ab\u00a0il est \u00e9tabli que les contraintes techniques ou financi\u00e8res emp\u00eachant ou retardant la r\u00e9alisation des projets rel\u00e8vent principalement de leur mauvaise maturation\u00a0\u00bb. Il est pr\u00e9cis\u00e9 alors que \u00ab\u00a0cette carence dans la conduite des programmes d\u2019\u00e9quipement est observ\u00e9e dans quasiment l\u2019ensemble des structures en charge de ces programmes\u00a0\u00bb. La Cour des comptes a, dans cet ordre, cit\u00e9 plusieurs exemples. Ainsi, \u00ab\u00a0le minist\u00e8re du Tourisme et de l\u2019Artisanat, en d\u00e9pit de l\u2019anciennet\u00e9 de l\u2019inscription des op\u00e9rations d\u2019\u00e9quipement relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de 17 zones d\u2019extension touristiques, d\u2019une AP (autorisation de programme) totale de 1,536 milliards de DA, ces op\u00e9rations enregistrent des retards importants avec des niveaux d\u2019ex\u00e9cution oscillant entre 26% et 75%\u00a0\u00bb. M\u00eame chose du c\u00f4t\u00e9 du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports. \u00ab\u00a0La Cour a constat\u00e9 que parmi les 23 op\u00e9rations en cours de r\u00e9alisation, 11 op\u00e9rations inscrites en 2011, bien que leurs d\u00e9lais de r\u00e9alisation soient estim\u00e9s, selon les d\u00e9cisions d\u2019inscription, \u00e0 deux ans, \u00e9taient toujours en phase d\u2019ex\u00e9cution enregistrant \u00e0 2020, un retard de 07 ans\u00a0\u00bb, mentionne-t-on dans ce rapport. La plupart de ces op\u00e9rations, ajoute-t-on encore, \u00ab\u00a0concernent l\u2019am\u00e9nagement et la r\u00e9habilitation des centres sportifs et le r\u00e9sidu des actifs des institutions et organismes publics transf\u00e9r\u00e9s au secteur, tels que les entrep\u00f4ts et Souks el Fellah\u00a0\u00bb. La Cour a cit\u00e9 donc, \u00e0 titre indicatif par rapport \u00e0 ce secteur, \u00ab\u00a0la r\u00e9habilitation et l\u2019am\u00e9nagement de b\u00e2timents des collectifs bas au centre national de sport et de loisirs de Tikjda, pour une AP de 170 millions DA, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 477 millions de DA\u00a0\u00bb. Il y a \u00e9galement \u00ab\u00a0les op\u00e9rations de r\u00e9alisation des quatre grands stades de football (Tizi Ouzou, Baraki, Dou\u00e9ra et Oran), inscrites entre 2003 et 2006, qui ont enregistr\u00e9 un important retard et par cons\u00e9quent d\u2019importants surco\u00fbts\u00a0\u00bb. Les choses ont, bien entendu, \u00e9volu\u00e9 depuis, ce rapport de la Cour des comptes concerne l&rsquo;exercice 2020 et que deux stades \u00e0 savoir ceux d\u2019Oran et de Baraki ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s depuis. Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e9galement dans ce document que pour ce qui est du minist\u00e8re du Commerce, \u00ab\u00a0l&rsquo;op\u00e9ration d&rsquo;am\u00e9nagement du site immobilier Les bananiers (tours 2, 3 et parkings A et B), pour le si\u00e8ge social du minist\u00e8re, a initialement \u00e9t\u00e9 inscrite au programme de 2010 du minist\u00e8re de l\u2019Habitat, de l\u2019Urbanisme et de la Ville\u00a0\u00bb. Un projet a donc connu \u00ab\u00a0plusieurs retards\u00a0\u00bb, ce qui s&rsquo;est traduit par \u00ab\u00a0deux importantes r\u00e9\u00e9valuations en janvier 2015, deux d\u00e9valuations en mars 2018, suivie d&rsquo;une autre d\u00e9valuation en ao\u00fbt 2018\u00a0\u00bb. Dans le secteur de l&rsquo;Education, \u00ab\u00a0en 2020, il a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 un \u00e9cart par rapport au programme de r\u00e9ception pr\u00e9vu de 107 d\u2019\u00e9tablissements d\u2019enseignement (57 \u00e9coles primaires, 24 \u00e9tablissements de l\u2019enseignement moyen et 26 lyc\u00e9es), auxquels s\u2019ajoutent 157 structures de soutien (internat, restaurants)\u00a0\u00bb. Dans l&rsquo;Enseignement sup\u00e9rieur, \u00ab\u00a0sur un programme de projets renfermant une capacit\u00e9 de 28.000 places p\u00e9dagogiques, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 que 14 000 places, soit un \u00e9cart de 14000 places\u00a0\u00bb. La Cour des comptes a \u00e9voqu\u00e9, par ailleurs, pour ce qui est des projets qui n&rsquo;ont carr\u00e9ment pas \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s \u2013 dans ce cas-l\u00e0 ce n&rsquo;est pas un probl\u00e8me de surco\u00fbt puisque les dotations retournent au tr\u00e9sor, mais d&rsquo;objectifs non-atteints -, la \u00ab\u00a0non r\u00e9alisation des objectifs du programme sp\u00e9cifique de la recherche mini\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le secteur minier \u00e0 l\u2019index<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, \u00ab\u00a0les projets inscrits dans le programme de recherche mini\u00e8re (05), n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, malgr\u00e9 leur importance dans la satisfaction des besoins en mati\u00e8res premi\u00e8res de l\u2019industrie nationale\u00a0\u00bb. Des projets qui ont \u00e9t\u00e9 inscrits \u00ab\u00a0aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 une demande urgente de produits n\u00e9cessaires aux fili\u00e8res de l\u2019industrie nationale, pour lesquels un montant de 100 millions de DA a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9\u00a0\u00bb. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0en r\u00e9alisation, un montant de 35,286 millions de DA a \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9 dans le cadre du projet de r\u00e9alisation de deux sondages de prospection de charbons dans les r\u00e9gions de Hassi Bahbah (Djelfa) et de Tousmouline (El Bayadh)\u00a0\u00bb. Les quatre autres projets, \u00ab\u00a0n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s\u00a0\u00bb. Des exemples qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par la Cour des comptes afin de mettre en lumi\u00e8re les dysfonctionnements qui pourraient entraver la bonne marche d&rsquo;un programme et mettent en difficult\u00e9 les finances publiques. A cet effet, et en dernier lieu, la Cour des comptes recommande \u00ab\u00a0l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 d\u2019inscription et de mise en \u0153uvre des programmes d\u2019\u00e9quipement et de proposer, au financement, les seuls projets ayant atteint un niveau de maturation requis, pour \u00e9viter les retards dans leur r\u00e9alisation, ainsi que le recours r\u00e9current \u00e0 des r\u00e9\u00e9valuations insoutenables pour le Tr\u00e9sor public\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le probl\u00e8me des retards enregistr\u00e9s dans la r\u00e9alisation et l&rsquo;ach\u00e8vement des projets, est r\u00e9current. 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