Le texte d\u2019application li\u00e9 aux dispositions \u00e0 l\u2019importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans vient d\u2019\u00eatre promulgu\u00e9 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie \u00e0 une ouverture effective du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019autorisation d\u2019importation des v\u00e9hicules d\u2019occasion de moins de trois ans devient effective. La r\u00e9ouverture du march\u00e9 est enfin possible gr\u00e2ce \u00e0 la publication du d\u00e9cret ex\u00e9cutif qui clarifie les conditions dans lesquels les Alg\u00e9riens r\u00e9sidants en Alg\u00e9rie peuvent acqu\u00e9rir des v\u00e9hicules d\u2019occasion sur leurs fonds propres en devises. Une avanc\u00e9e majeure, m\u00eame si le nouveau texte pr\u00e9cise que des arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels devront clarifier les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 chaque fois que cela s\u2019av\u00e8rera n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
En attendant le nouveau texte permet de clarifier la proc\u00e9dure d\u2019importation et l\u2019autorisation de d\u00e9douanement des v\u00e9hicules de moins de trois ans. Une proc\u00e9dure qui permet \u00e0 toute personne, qu\u2019elle soit de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne ou \u00e9trang\u00e8re, pour peu qu\u2019elle r\u00e9side en Alg\u00e9rie d\u2019importer des v\u00e9hicules d\u2019occasion de l\u2019\u00e9tranger, ou d\u2019en acqu\u00e9rir aupr\u00e8s des repr\u00e9sentations diplomatiques \u00e9trang\u00e8res \u00e9tablies en Alg\u00e9rie. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n 23-74 sign\u00e9 le 20 f\u00e9vrier en cours par le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, et publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel stipule que toute personne physique r\u00e9sidente en Alg\u00e9rie est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir aupr\u00e8s des personnes physiques ou morales un v\u00e9hicule d’occasion pour sa mise en circulation en Alg\u00e9rie, \u00ab\u00a0une seule fois tous les trois ans\u00a0\u00bb, \u00e0 compter de la date de la d\u00e9claration de sa mise \u00e0 la consommation. Une disposition qui exclue toutefois les v\u00e9hicules Diesel de la disposition, vu que le texte limite l\u2019autorisation de d\u00e9douanement les v\u00e9hicules particuliers, de tourisme ou utilitaire, \u00e9lectrique ou \u00e0 moteur \u00e0 piston alternatif, \u00e0 allumage par \u00e9tincelle (essence) ou hybride (essence et \u00e9lectrique). Le texte pr\u00e9cise aussi que les v\u00e9hicules \u00e9ligibles au d\u00e9douanement \u00ab doivent \u00eatre en bon \u00e9tat de marche, ne doivent pr\u00e9senter aucun d\u00e9faut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d’environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux normes du constructeur \u00bb. Et d\u2019ajouter qu’en cas de non-conformit\u00e9 du v\u00e9hicule constat\u00e9e par l’expert agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 des mines, \u00ab le v\u00e9hicule doit \u00eatre r\u00e9export\u00e9 \u00e0 la charge du particulier r\u00e9sident importateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le v\u00e9hicule est pris en charge conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation douani\u00e8res \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement rappel\u00e9 que l’importation de ces v\u00e9hicules s’effectue sur les\u00ab devises propres \u00bb des acqu\u00e9reurs avant de pr\u00e9ciser que le d\u00e9douanement pour la mise \u00e0 la consommation des v\u00e9hicules d’occasion est soumis au paiement des droits et taxes exigibles, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Concernant la proc\u00e9dure de d\u00e9douanement, le texte explique que les v\u00e9hicules d’occasion import\u00e9s sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la d\u00e9livrance d’un titre de passage en douane valable pour une dur\u00e9e d’un mois, non prorogeable et de noter que les v\u00e9hicules d’occasion introduits sur le territoire national pour un s\u00e9jour temporaire dans un cadre touristique, \u00ab sont exclus du b\u00e9n\u00e9fice des dispositions du pr\u00e9sent d\u00e9cret \u00bb. En termes plus clairs les v\u00e9hicules admis de mani\u00e8re temporaire, notamment, ceux introduits par les membres de la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lors de leurs s\u00e9jours en Alg\u00e9rie ne peuvent en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier de ces dispositions. Le texte stipule \u00e9galement que le d\u00e9douanement des v\u00e9hicules import\u00e9s est soumis \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019un dossier au bureau de douane d’entr\u00e9e ou du bureau de douane territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Notons que les nouvelles dispositions permettent, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de r\u00e9ciprocit\u00e9, l\u2019acquisition par des particuliers r\u00e9sidents de v\u00e9hicules c\u00e9d\u00e9s par les repr\u00e9sentations diplomatiques ou consulaires \u00e9trang\u00e8res et les repr\u00e9sentations des organisations internationales accr\u00e9dit\u00e9es en Alg\u00e9rie, ainsi que leurs agents.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de noter que la r\u00e9ouverture du march\u00e9 \u00e0 l\u2019importation des v\u00e9hicules d\u2019occasion de moins de trois ans a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e au mois d\u2019octobre dernier par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, qui a donn\u00e9 des instructions au cours d\u2019un conseil des ministres d\u2019introduire dans le cadre de la Loi de finances 2023 des dispositions qui permettre de rendre effective l\u2019autorisation de d\u00e9douanement de ces v\u00e9hicules. Bien que les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er<\/sup> janvier dernier, leur application \u00e9tait tributaire de la promulgation d\u2019un texte d\u2019application. Notons que cette mesure entre dans le cadre d\u2019une batterie de dispositions qui comprend \u00e9galement l\u2019ouverture du march\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de concessionnaires automobiles pour l\u2019importation de v\u00e9hicules neufs et la promulgation des textes relatifs \u00e0 la construction automobile. La finalit\u00e9 de mettre fin aux tensions qui affectent le march\u00e9 automobile depuis pr\u00e8s de quatre ans et qui ont aliment\u00e9 une hausse in\u00e9dite des prix des v\u00e9hicules, notamment sur le march\u00e9 de l\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le texte d\u2019application li\u00e9 aux dispositions \u00e0 l\u2019importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans vient d\u2019\u00eatre promulgu\u00e9 au Journal<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":37004,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-37003","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n