Le traitement des dossiers de r\u00e9gularisation des constructions non-conformes en application de la loi 08\/15 du 20 juillet 2008, sera relanc\u00e9 dans la wilaya d\u2019Annaba.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 priselors dela session de formation organis\u00e9e au profit des 12 pr\u00e9sidents d\u2019APC de la wilaya d\u2019Annaba. Dans ce contexte, les services charg\u00e9s de cette op\u00e9ration ont \u00e9tabli un plan de travail pour reprendre l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9gularisation de quelque 25.000 dossiers de constructions non-conformes au permis de construire. Il faut souligner que cette session de formation\u00e9tait une opportunit\u00e9 pour le personnel des collectivit\u00e9s locales charg\u00e9 du traitement des dossiers de r\u00e9gularisation des constructions non-conformes, \u00e9rig\u00e9es \u00e0 travers l\u2019ensemble des communes et da\u00efras de la wilaya d\u2019Annaba, pour se pencher de nouveau sur le dossier. Car, si l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9gularisation dans le cadre de l\u2019application de la loi 08\/15a connu un retard consid\u00e9rable, cela est le plus souvent d\u00fb \u00e0 la m\u00e9connaissance des m\u00e9canismes et cadres juridiques fixant les r\u00e8gles de mise en conformit\u00e9. Il faut noter qu\u2019unnombre important des terrains b\u00e2tis \u00e0 travers le territoire de la wilaya d\u2019Annaba ne dispose pas de certificat de mise en conformit\u00e9, vu le fait que les citoyens n\u2019accordent que peu d\u2019importance au projet de r\u00e9gularisation de la situation des constructions inachev\u00e9es. Aujourd\u2019hui, avec desrep\u00e8res, desm\u00e9thodes et desd\u00e9finitions, dict\u00e9s par la loi 08\/15, les services en charge de cette op\u00e9rationvont pouvoir reprendre le processus de r\u00e9gularisation de ces constructions inachev\u00e9es et pour la plupart, non-conformes au permis de construire. La loi 08-15 fixant les r\u00e8gles de mise en conformit\u00e9 des constructions et leur ach\u00e8vementa pour objet l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 urbanistique, architecturale et technique du cadre construit. En somme, cette loi vise d\u2019une part l\u2019obligation de finaliser la r\u00e9alisation des constructions rest\u00e9es durant plusieurs ann\u00e9es inachev\u00e9es, et d\u2019autre part de r\u00e9gulariser celles non conformes au permis de construire. Du coup, la loi 08 \/15 fixe les r\u00e8gles de mise en conformit\u00e9 des constructions et leur ach\u00e8vement, dans le but de mettre un terme \u00e0 l\u2019anarchie qui r\u00e8gne dans le domaine de la construction et de l\u2019urbanisme et de tenter d\u2019apporter une am\u00e9lioration dans la qualit\u00e9 urbanistique, architecturale et technique du cadre b\u00e2ti. Une t\u00e2che qui ne sera pas facile pour les services locaux de la wilaya d\u2019Annaba o\u00f9, seulement, 13.000 dossiers ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s sur les 25.000 qu\u2019elle compte. Selon un rapport de l\u2019APW d\u2019Annaba, la commune d\u2019El Bouni se place en pole position en nombre de dossiers \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de la loi 08\/15.Contrairement \u00e0 d\u2019autresgrandes agglom\u00e9rations, \u00e0 l\u2019image de Kherraza et Chabbia o\u00f9 sont recens\u00e9es des centaines de b\u00e2tisses, cossues pour certaines, sans permis de construire et pour d\u2019autres, \u00e9rig\u00e9es sur des terrains du domaine public. Ce qui explique les difficult\u00e9s d\u2019application de cette loi et les blocages pour sa mise en \u0153uvre sur le terrain. Une complexit\u00e9 dueaux milliers de constructions illicites, transform\u00e9es en constructions inachev\u00e9es pour les unes et non conformes pour les autres, toutesimplant\u00e9es sur un foncierrelevant du domaine de l\u2019\u00c9tat et attendent une r\u00e9gularisation dans le cadre de la loi 08\/15.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le traitement des dossiers de r\u00e9gularisation des constructions non-conformes en application de la loi 08\/15 du 20 juillet 2008, sera<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":37036,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-37032","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"yoast_head":"\n