La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes a rappel\u00e9 hier que les v\u00e9hicules de moins de trois ans b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9factions des droits de douanes dans le cadre des dispositions introduites par la Loi de finances 2023.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019importation de des v\u00e9hicules de moins de trois est de nouveau autoris\u00e9e et cela est d\u2019ailleurs effectif depuis le 20 f\u00e9vrier, gr\u00e2ce \u00e0 la publication du d\u00e9cret ex\u00e9cutif qui d\u00e9finit les conditions et modalit\u00e9s de d\u00e9douanement et de contr\u00f4le de la conformit\u00e9 de ces v\u00e9hicules. Dans ce contexte, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes alg\u00e9riennes a publi\u00e9 hier un communiqu\u00e9 pour expliciter les proc\u00e9dures de d\u00e9douanement des v\u00e9hicules qui seront import\u00e9s, mais aussi pour rappeler les dispositions de la Loi de finances 2023. La DGD a ainsi rappel\u00e9 que les v\u00e9hicules d’occasion de moins de trois ans b\u00e9n\u00e9ficieront de r\u00e9duction des droits et taxes \u00e0 hauteur de 80 % pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, 50 % pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 piston alternatif, \u00e0 allumage par \u00e9tincelle (essence) ou hybride (essence et \u00e9lectrique), dont la cylindr\u00e9e est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 1800 cm3, et 20 % pour les v\u00e9hicules du m\u00eame type dont la cylindr\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 1800 cm3. Il est utile de rappeler dans ce contexte que les droits de douanes fix\u00e9s pour les v\u00e9hicules import\u00e9s sont fix\u00e9s \u00e0 15M% pour les voitures \u00e0 moteur essence de moins de 1.500 cm3 et de 30% pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 essence de plus de 1.500cm3. Ces droits sont assortis d\u2019une TVA de 19%, mais aussi \u00e0 une taxe int\u00e9rieure de consommation. Cette derni\u00e8re ne concerne toutefois que les \u00ab grosses cylindr\u00e9es \u00bb, sup\u00e9rieure \u00e0 1.800 cm3.<\/p>\n\n\n\n
Notons que la DGD a rappel\u00e9 que les nouvelles dispositions permettant l\u2019importation de v\u00e9hicules d\u2019occasion s’appliquent aux v\u00e9hicules de moins de 3 ans, import\u00e9s de l’\u00e9tranger par des particuliers r\u00e9sidents, aux v\u00e9hicules de moins de 3 ans c\u00e9d\u00e9s par les repr\u00e9sentations diplomatiques ou consulaires \u00e9trang\u00e8res et les repr\u00e9sentations des organisations internationales accr\u00e9dit\u00e9es en Alg\u00e9rie, ainsi que leurs agents au profit des particuliers r\u00e9sidents, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de r\u00e9ciprocit\u00e9.Le particulier r\u00e9sident est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir un v\u00e9hicule d’occasion pour sa mise en circulation en Alg\u00e9rie \u00abune seule fois tous les trois ans\u00bb, \u00e0 compter de la date de la d\u00e9claration de sa mise \u00e0 la consommation. \u00abCela ne signifie pas que les v\u00e9hicules d’occasion d\u00e9douan\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s mais que le particulier r\u00e9sident ne peut importer un v\u00e9hicule d’occasion qu’une seule fois tous les trois ans\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.Concernant les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 l’importation, la DGD a indiqu\u00e9 qu’il s’agit uniquement des v\u00e9hicules touristiques \u00e9lectriques ou \u00e0 moteur \u00e0 piston alternatif, \u00e0 allumage par \u00e9tincelle (essence) ou hybride (essence et \u00e9lectrique), ne d\u00e9passant pas 9 si\u00e8ges y compris celui du chauffeur, ainsi que les v\u00e9hicules utilitaires \u00e9lectriques ou \u00e0 moteur \u00e0 piston alternatif, \u00e0 allumage par \u00e9tincelle (essence) ou hybride (essence et \u00e9lectrique), con\u00e7us pour le transport de marchandises avec une capacit\u00e9 de charge maximale de 3,5 tonnes (v\u00e9hicule de transport, v\u00e9hicule de transport l\u00e9ger ou v\u00e9hicule pick-up).Les v\u00e9hicules d’occasion import\u00e9s doivent \u00eatre en bon \u00e9tat de marche, ne doivent pr\u00e9senter aucun d\u00e9faut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d’environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux normes du constructeur.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le dossier de d\u00e9douanement des v\u00e9hicules d’occasion, le d\u00e9cret ex\u00e9cutif stipule qu’il doit \u00eatre introduit au niveau du bureau de douane d’entr\u00e9e ou du bureau de douane territorialement comp\u00e9tent, par rapport \u00e0 la r\u00e9sidence du particulier r\u00e9sident.Les v\u00e9hicules d’occasion import\u00e9s sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la d\u00e9livrance d’un titre de passage en douane valable pour une dur\u00e9e d’un mois, non prorogeable, c’est \u00e0 dire le particulier r\u00e9sident ayant effectu\u00e9 l’op\u00e9ration d’importation est tenu de d\u00e9douaner le v\u00e9hicule et de payer les droits et taxes exigibles avant l’expiration d’un mois \u00e0 compter de la date de l’entr\u00e9e du v\u00e9hicule sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes a rappel\u00e9 hier que les v\u00e9hicules de moins de trois ans b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9factions des<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":37139,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-37133","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n