Les d\u00e9put\u00e9s se penchent actuellement sur le projet de loi relatif \u00e0 l’exercice syndical qui leur a \u00e9t\u00e9 soumis par l’Ex\u00e9cutif. Un texte, tout comme celui concernant le droit de gr\u00e8ve, qui est rejet\u00e9 par les organisations syndicales, y compris l’UGTA. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Chorfa, a affirm\u00e9 mardi, lors de sa pr\u00e9sentation du texte, que ce projet de loi visait \u00ab\u00a0le renforcement du r\u00f4le des organisations syndicales dans la d\u00e9fense des droits et la r\u00e9alisation de la justice sociale\u00a0\u00bb. La Commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN a, quant \u00e0 elle, propos\u00e9, dans son rapport pr\u00e9liminaire, quelques amendements dont certains en lien avec la repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats.<\/p>\n\n\n\n
Les deux projets de loi relatifs, pour le premier, aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical, et pour le deuxi\u00e8me, \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve, ont fait \u00e9norm\u00e9ment parler d’eux depuis leurs arriv\u00e9es au Parlement d\u00e9but janvier dernier. La quasi-totalit\u00e9 des organisations syndicales, y compris l’Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs alg\u00e9riens (UGTA), se sont exprim\u00e9es sur la question en les rejetant, notamment en raison de leur \u00ab\u00a0non-implication\u00a0\u00bb, dans la pr\u00e9paration des deux textes, mais aussi parce que, selon ces organisations, ils sont en contradictions avec des dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifi\u00e9es par l’Alg\u00e9rie. En somme, les syndicats estiment que ces deux textes sont \u00ab\u00a0restrictifs\u00a0\u00bb, par rapport \u00e0 l’exercice du droit syndical et de gr\u00e8ve. D’ailleurs, une gr\u00e8ve nationale a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e, dans diff\u00e9rents secteurs, le 28 f\u00e9vrier dernier, par plusieurs syndicats autonomes. Des unions de wilayas de l’UGTA continuent toujours pour leur part \u00e0 exprimer leur rejet. <\/p>\n\n\n\n
Intervenant mardi \u00e0 l’APN, lors de sa pr\u00e9sentation de l’avant-projet de loi relatif \u00e0 l’exercice du droit syndical (celui concernant \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve n’est pas encore programm\u00e9), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Chorfa, a estim\u00e9 que le texte vise \u00ab\u00a0le renforcement du r\u00f4le des organisations syndicales dans la d\u00e9fense des droits et la r\u00e9alisation de la justice sociale\u00a0\u00bb. D’apr\u00e8s lui, celui-ci \u00ab\u00a0garantit l’ind\u00e9pendance et la neutralit\u00e9 des syndicats, loin de tous tiraillements politico-partisans, distingue l’exercice syndical de l’exercice politique, r\u00e9organise le paysage syndical en accompagnant la cr\u00e9ation de fortes organisations syndicales, cesse la transhumance syndicale et instaure le principe d’\u00e9quit\u00e9 entre tous les syndicats sans discrimination aucune\u00a0\u00bb. Le texte, ajoute-t-il, tient compte des \u00ab\u00a0normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et \u00e0 la pr\u00e9servation du droit syndical\u00a0\u00bb. Le ministre a tenu, par ailleurs, \u00e0 pr\u00e9ciser que \u00ab\u00a0le paysage syndical actuel est compos\u00e9 de 160 organisations syndicales enregistr\u00e9es, dont 99 organisations de travailleurs (72 dans le secteur de la fonction publique : 34 dans le secteur de l’Education nationale et 20 dans le secteur de la Sant\u00e9), dont 43 sont inactives\u00a0\u00bb. Il faut rappeler que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, et tout en r\u00e9affirmant que \u00ab\u00a0l’exercice du droit syndical est un droit garanti par la Constitution\u00a0\u00bb, avait estim\u00e9, lors de son entrevue avec des m\u00e9dias diffus\u00e9e le 24 f\u00e9vrier dernier, que cette nouvelle loi \u00ab\u00a0permettra aux organisations syndicales de retrouver leur vigueur et leur cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0\u00bb. Il a n\u00e9anmoins trouv\u00e9 \u00ab\u00a0insens\u00e9\u00a0\u00bb, le fait \u00ab\u00a0d\u2019avoir 34 syndicats dans un m\u00eame secteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, la Commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN a apport\u00e9 plusieurs amendements \u00e0 ce texte. Lors de sa lecture du rapport pr\u00e9liminaire, le pr\u00e9sident de cette commission, Riad Khellaf, a indiqu\u00e9 que 16 amendements \u00ab\u00a0de fond\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 ce projet de loi. Il est question, entre autres, de l’adh\u00e9sion des membres d’une organisation syndicale (pas les responsables) \u00e0 un parti politique, qui sera garanti. Celui-ci a indiqu\u00e9 que les dispositions relatives \u00e0 la relation entre l’exercice syndical et politique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es, laissant le choix aux organisations syndicales \u00ab\u00a0de d\u00e9finir dans leurs statuts les fonctions de directions\u00a0\u00bb. Certaines dispositions contenues dans le texte soumis par le minist\u00e8re du travail \u00e0 l’APN ont \u00e9t\u00e9 par contre supprim\u00e9es, a encore signal\u00e9 Riad Khellaf. Il a cit\u00e9, \u00e0 ce titre, parmi le lot des dispositions supprim\u00e9es, \u00ab\u00a0la poursuite d’un conflit interne qui entrave le bon fonctionnement d’une organisation syndicale\u00a0\u00bb, comme motif de de sa dissolution. Les membres de la Commission ont \u00e9galement supprim\u00e9 la disposition qui exige des \u00e9lections dans une section d’un syndicat, \u00e9tant donn\u00e9 que cela est \u00ab\u00a0une ing\u00e9rence dans les affaires internes d’une organisation syndicale\u00a0\u00bb. Le taux de repr\u00e9sentativit\u00e9, pour la cr\u00e9ation d’un syndicat, a par ailleurs \u00e9t\u00e9 baiss\u00e9 par la commission de 30%, comme mentionn\u00e9 dans la mouture initiale, \u00e0 25%. Des amendements qui globalement vont dans le sens des revendications des organisations syndicales. Cela va-t-il suffire pour calmer les organisations syndicales ? On en saura un peu plus dans les prochains jours, d’autant que le texte qui pose le plus probl\u00e8me est celui relatif au droit de gr\u00e8ve. Les autorit\u00e9s sont d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 faire passer ces deux textes, alors que les syndicats les rejettent. Tout d\u00e9pendra donc des amendements qui seront apport\u00e9s et adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9put\u00e9s se penchent actuellement sur le projet de loi relatif \u00e0 l’exercice syndical qui leur a \u00e9t\u00e9 soumis par<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":35845,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-37168","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n