Le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a voulu se montrant rassurer hier en indiquant que le nouveau cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant l\u2019exercice syndical a pour objectif de consolider les droits des travailleurs, renforcer la repr\u00e9sentation syndicale et \u00e9loigner les risques d\u2019interf\u00e9rence politique.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est un texte qui suscite la pol\u00e9mique depuis quelques. Le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019exercice syndical et qui doit remplacer la Loi n\u00b090-14 du 2 juin 1990, actuellement en vigueur vient d\u2019\u00eatre examin\u00e9 par la Chambre basse du Parlement. Un examen qui n\u2019a pas contribu\u00e9 \u00e0 baisser l\u2019intensit\u00e9 du d\u00e9bat autour d\u2019un texte vivement critiqu\u00e9 par les syndicalistes, en attendant les d\u00e9bats autour de son corollaire, le nouveau cadre devant r\u00e9gir les conflits collectifs de travail et le droit de gr\u00e8ve. Si les syndicalistes reprochent au gouvernement de ne pas les avoirs associ\u00e9s au dialogue dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de ces deux textes, en plus de critiquer certaines dispositions qu\u2019ils consid\u00e8rent \u00ab contraires \u00e0 la Constitution et engagements internationaux de l\u2019Alg\u00e9rie \u00bb, les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e0 la fois salu\u00e9 la plupart des dispositions du texte, m\u00eame s\u2019ils ont rejoint les syndicats concernant les craintes suscit\u00e9es par certaines dispositions. C\u2019est dans ce contexte que le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Cherfa, qui a eu \u00e0 r\u00e9pondre hier aux questions des parlementaires, a tenu \u00e0 se montrer rassurant. Il a ainsi assur\u00e9 que le nouveau texte \u00ab comprend de nombreuses dispositions sp\u00e9cifiques visant \u00e0 renforcer le r\u00f4le fondamental des organisations syndicales dans la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux destravailleurs et leur protection\u00a0\u00bb, en plus d'\u00a0\u00bbencadrer les proc\u00e9dures de constitution et de fonctionnement de ces organisations pour promouvoir le dialogue social \u00bb.S’agissant du mandat de direction et de gestion des organisations syndicales, le ministre a soulign\u00e9 \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les principes de la d\u00e9mocratie \u00bb expliquant que \u00ab limiter les mandats des \u00e9tats-majors des syndicats \u00e0 seulement deux et la dur\u00e9e maximale des mandats \u00e0 5 ans, vise consacrer le principe de l\u2019alternance et \u00e0 assurer un leadership d\u00e9mocratique repr\u00e9sentatif efficace et juste. \u00bb Concernant la fixation des seuils minimaux de repr\u00e9sentation des syndicats \u00e0 30%, le repr\u00e9sentant de l\u2019Ex\u00e9cutif a indiqu\u00e9 que le projet de loi vise \u00e0 \u00ab\u00a0donner plus de l\u00e9gitimit\u00e9 aux organisations syndicales afin qu’elles puissent devenir fortes et cr\u00e9dibles sur le terrain\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte — ajoute le ministre — \u00ab le projet de loi a prolong\u00e9 le d\u00e9lai de remise des \u00e9l\u00e9ments de preuve de la repr\u00e9sentation syndicale d’un an \u00e0 3 ans, tout en ajoutant de la transparence en communiquant les \u00e9l\u00e9ments de son appr\u00e9ciation \u00e0 travers une plateforme num\u00e9rique dans laquelle les repr\u00e9sentants concern\u00e9s sont inscrits en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la carte syndicale, aux cotisations et au num\u00e9ro d’immatriculation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. \u00bb une disposition dont l\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter le nomadisme et emp\u00eacher un m\u00eame syndicaliste d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 \u00e0 plus d’un syndicat, explique-t-il encore.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que cette plate-forme avait \u00e9t\u00e9 mise en service en 2022 pour \u00e9valuer et appr\u00e9cier la repr\u00e9sentation syndicale, car les r\u00e9sultats du processus ont montr\u00e9 qu'\u00a0\u00bbun nombre important de syndicats d\u00e9passait les 20% de repr\u00e9sentation\u00a0\u00bb, notant, d’autre part, que le projet de loi \u00a0\u00bb accord\u00e9 une grande attention \u00e0 la cr\u00e9ation de f\u00e9d\u00e9rations et de conf\u00e9d\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant de la consultation des syndicats dans l’\u00e9laboration du projet de texte, le ministre a confirm\u00e9 que la plupart des organisations syndicales et des organisations patronales ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es courant janvier 2022, afin de solliciter leurs propositions pour renforcer le cadre l\u00e9gal de l\u2019action syndicale. Et d\u2019ajouter que\u00ab les organisations syndicales les plus repr\u00e9sentatives au niveau national ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es ainsi que les organes de conseil concern\u00e9s par l’avant-projet de loi pour exprimer leurs avis et transmettre leurs propositions pour enrichissement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler dans ce contexte que le ministre a indiqu\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation du texte que la sc\u00e8ne syndicale actuelle est constitu\u00e9e de 160 organisations syndicales enregistr\u00e9es, dont 99 organisations de travailleurs, 72 sont actives dans le secteur de la fonction publique, ajoutant que parmi ces organisations syndicales, il existe \u00e9galement 61 organisations patronales qui touchent divers secteursn, professions, branches et secteurs d’activit\u00e9. Notons que le bureau de l\u2019APN a examin\u00e9 jeudi les propositions d\u2019amendement au texte.16 amendements \u00ab\u00a0de fond\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par la Commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle. Il est question, entre autres, de l’adh\u00e9sion des membres d’une organisation syndicale (pas les responsables) \u00e0 un parti politique, qui sera garanti. Les dispositions relatives \u00e0 la relation entre l’exercice syndical et politique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es. Certaines dispositions contenues dans le texte soumis par le minist\u00e8re du travail \u00e0 l’APN ont \u00e9t\u00e9 par contre supprim\u00e9es. Il s\u2019agit entre autres, de \u00ab\u00a0la poursuite d’un conflit interne qui entrave le bon fonctionnement d’une organisation syndicale\u00a0\u00bb, comme motif de de sa dissolution. Les membres de la Commission ont \u00e9galement supprim\u00e9 la disposition qui exige des \u00e9lections dans une section d’un syndicat. Le taux de repr\u00e9sentativit\u00e9, pour la cr\u00e9ation d’un syndicat, a par ailleurs \u00e9t\u00e9 baiss\u00e9 par la commission de 30%, comme mentionn\u00e9 dans la mouture initiale, \u00e0 25%.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafid<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a voulu se montrant rassurer hier en indiquant que<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":37259,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-37258","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n