Apr\u00e8s quatre jours de d\u00e9bats l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et avant cela des semaines de pol\u00e9mique, le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019exercice du droit syndical a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 hier de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re par la Chambre basse du Parlement. Il est vrai que le texte avait suscit\u00e9 l\u2019opposition des syndicalistes \u00e0 certaines dispositions et suscit\u00e9 des discussions nourries au sein du Parlement. D\u2019ailleurs, la commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle s\u2019est pench\u00e9e sur pas moins de 56 propositions d\u2019amendement, tout en ayant elle-m\u00eame propos\u00e9e 16 allant dans le sens des pr\u00e9occupations des syndicats, notamment en ce qui concerne le taux de repr\u00e9sentation des syndicats, ainsi que les liens entre les syndicats et le monde politique.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Chorfa a insist\u00e9 lors des d\u00e9bats sur le fait que le nouveau texte a pour objectif de renforcer l\u2019action syndicale et de consolider la repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats.<\/p>\n\n\n\n
Auparavant, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b0 16-12 du 25 ao\u00fbt 2016, qui fixe l’organisation de l’Assembl\u00e9e populaire nationale et du Conseil de la Nation, leur fonctionnement ainsi que leus relations avec l\u2019Ex\u00e9cutif. Un autre texte qui a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions au sein de l\u2019H\u00e9micycle les d\u00e9put\u00e9s ayant saisi l\u2019occasion pour tancer certains ministres qui ne prennent pas la peine de r\u00e9pondre aux invitations des parlementaire \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions. Un texte dont certaines dispositions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9es par les parlementaires. D\u2019ailleurs 36 propositions d\u2019amendements ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e laquelle en a adopt\u00e9 8 et est parvenue \u00e0 une formulation consensuelle pour plusieurs d’entre eux, tout en retirant 11 amendements.Le texte de loi a introduit un nouveau mode de vote des projets de loi par voie \u00e9lectronique, outre le parach\u00e8vement des proc\u00e9dures de convocation de la commission paritaire, en \u00ab\u00a0signalant au Premier ministre ou au Chef du gouvernement, imm\u00e9diatement et selon le cas, un d\u00e9saccord entre les deux chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi, objet de d\u00e9saccord, et ce par le pr\u00e9sident de la chambre o\u00f9 il y a eu d\u00e9saccord\u00a0\u00bb.Conform\u00e9ment au projet de loi, la dur\u00e9e de la session parlementaire ordinaire est fix\u00e9e \u00e0 10 mois au maximum.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, l\u2019H\u00e9micycle a vot\u00e9 le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l\u2019exercice 2020.Selon le projet de loi, l’ex\u00e9cution du budget de l’ann\u00e9e 2020 a enregistr\u00e9 un solde n\u00e9gatif de 1 739 milliards de dinars, contre -1 952 milliards de dinars en 2019, soit une augmentation de -213 milliards de dinars. Ceci est d\u00fb \u00e0 la diminution des recettes de cette ann\u00e9e qui ont atteint 5 183 milliards de dinars \u00e0 la fin de 2020, soit un taux de r\u00e9alisation estim\u00e9 \u00e0 96 % par rapport aux pr\u00e9visions de la loi de finances compl\u00e9mentaire de l’ann\u00e9e 2020 (5 395 milliards de dinars).<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s quatre jours de d\u00e9bats l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et avant cela des semaines de pol\u00e9mique, le projet de loi relatif<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1386,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-37481","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n