Tr\u00e8s attendu, le processus de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion pourrait conna\u00eetre un d\u00e9but de concr\u00e9tisation d\u00e8s les prochaines semaines. La premi\u00e8re \u00e9tape relative \u00e0 la refonte de certaines dispositions du Code p\u00e9nal est d\u2019ailleurs sur la table de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a, en effet, pr\u00e9sent\u00e9 hier lors de la r\u00e9union hebdomadaire du Gouvernement un avant-projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l\u2019ordonnance N 66-156 du 8 juin 1966 portant code p\u00e9nal. Un texte qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture et qui pr\u00e9voit plusieurs nouveaut\u00e9s. Ce texte doit permettre \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif d\u2019op\u00e9rer un tour de vis en ce qui concerne certaines dispositions p\u00e9nales. Selon un communiqu\u00e9 de la Primature qui a sanctionn\u00e9 les travaux de la r\u00e9union, \u00ab ce projet de texte vise notamment \u00e0 renforcer la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et de certaines cat\u00e9gories vuln\u00e9rables, \u00e0 am\u00e9liorer la performance du service public de la justice et \u00e0 d\u00e9sengorger le tribunal criminel par la correctionnalisation de certains crimes et l\u2019aggravation d\u2019autres crimes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne le second volet relatif \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, la m\u00eame source souligne que le texte \u00ab vise \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 accompagner les gestionnaires et les investisseurs, \u00e0 travers notamment la d\u00e9p\u00e9nalisation de l’acte de gestion et l\u2019incrimination de l\u2019entrave \u00e0 l\u2019acte d\u2019investir \u00bb. Il est vrai que la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion suscite le d\u00e9bat depuis de nombreuses ann\u00e9es et notamment depuis la fameuse affaire Sider qui avait conduit injustement plusieurs cadres de l\u2019entreprise devant les tribunaux et derri\u00e8re les barreaux. Les dispositions sanctionnant p\u00e9nalement \u00ab la mauvaise gestion \u00bb sont depuis une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s suspendue au-dessus des t\u00eates des gestionnaires publics et entravent ainsi les initiatives des managers publics, en sus de faire obstacle \u00e0 l\u2019investissement et au d\u00e9veloppement au niveau local. Il est vrai qu\u2019il y a quelques ann\u00e9es, une premi\u00e8re tentative de traiter la probl\u00e9matique avait conduit \u00e0 un premier amendement du code p\u00e9nal qui a emp\u00each\u00e9 les autosaisies de la Justice et accord\u00e9 le privil\u00e8ge exclusif d\u2019engager des poursuites pour les actes d\u00e9lictuels au seins des entreprises publics aux seuls organes de gestion de ces entreprises, autrement-dit leurs conseils d\u2019administration. Ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 instaurer une forme d\u2019impunit\u00e9 qui a conduit aux d\u00e9rives que l\u2019on conna\u00eet aujourd\u2019hui. Or, au lendemain du Hirak, ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es et une r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur la r\u00e9forme de la gouvernance des entit\u00e9s publiques pour y asseoir plus de transparence. Or, entre-temps, les m\u00eames craintes ont ressurgi pour les managers publics, qui risquaient de faire face \u00e0 des d\u00e9nonciations calomnieuses anonymes. Ce qui a d\u2019ailleurs nourrit un climat de peur et d\u2019inertie. Une situation qui avait pouss\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 tr\u00e8s vite r\u00e9agir pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation. C\u2019est ainsi que d\u00e8s la tenue de la Conf\u00e9rence nationale de la relance \u00e9conomique en ao\u00fbt 2020, il s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 engager une r\u00e9forme du code p\u00e9nal et du code de commerce pour d\u00e9p\u00e9naliser les actes de gestion et faire le distinguo entre les actes d\u00e9lictuels et les situations issues de simples erreurs. Il avait \u00e9galement adress\u00e9 une instruction \u00e0 tous les d\u00e9membrements de l\u2019\u00c9tat afin d\u2019interdire d\u2019engager des poursuites sur la base de lettres anonymes. Cependant, il manquait un cadre l\u00e9gal qui permettrait de prot\u00e9ger les managers et gestionnaires publics, tout autant que les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, afin de lib\u00e9rer les initiatives et l\u2019actes d\u2019investir et de permettre un r\u00e9el d\u00e9veloppement, notamment au niveau local. Le d\u00e9fi \u00e9tait aussi d\u2019engager un processus de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion sans instaurer une situation d\u2019impunit\u00e9. C\u2019est dans ce sens que la Haute Autorit\u00e9 de transparence et de lutte contre la corruption a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier laquelle d\u00e9ploie actuellement son r\u00e9seau de veille.<\/p>\n\n\n\n
Il va sans dire que la r\u00e9vision du code p\u00e9nal n\u2019est que l\u2019une des \u00e9tapes de ce processus. Il y a quelques mois, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a indiqu\u00e9 que la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion repose sur la r\u00e9vision de plusieurs textes. Il avait ainsi \u00e9voqu\u00e9 la refonte de l\u2019article 119 du Code p\u00e9nal, certaines dispositions du Code du commerce et encore d\u2019autres dispositions du Code de proc\u00e9dures p\u00e9nales, ainsi que de l\u2019article 2 de la loi sur la lutte contre la corruption. C\u2019est dire que le processus risque encore de durer.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tr\u00e8s attendu, le processus de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion pourrait conna\u00eetre un d\u00e9but de concr\u00e9tisation d\u00e8s les prochaines semaines. <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":37506,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-37493","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n