Le projet de loi relatif \u00e0 l’exercice du droit syndical a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mardi, \u00e0 la majorit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Les d\u00e9put\u00e9s du MSP, du mouvement Bina et les deux d\u00e9put\u00e9s du PLJ ont vot\u00e9 contre le texte. Une trentaine de syndicats autonomes ont rendu public le m\u00eame jour une d\u00e9claration sign\u00e9e conjointement pour d\u00e9noncer le texte en question et saisir une nouvelle fois le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour son retrait.<\/p>\n\n\n\n
C’est finalement sans grand changement que le projet de loi relatif \u00e0 l’exercice du droit syndical a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mardi, \u00e0 la majorit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN). \u00ab\u00a0Le nombre des amendements soumis \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 56, dont 24 ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s. La commission a introduit 4 amendements ayant touch\u00e9 les articles 12 modifi\u00e9, 13, 23 modifi\u00e9 et 31\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de l’Assembl\u00e9e. Les articles en question concernent donc la relation des syndicats avec les partis politiques (les articles 12 et 13) \u2013 il est interdit \u00e0 une organisation syndicale de se lier organiquement \u00e0 un parti politique (article 12) ou d’un responsable syndical d’exprimer son soutien \u00e0 un candidat \u00e0 une \u00e9lection (article 13) \u2013 l’adh\u00e9sion d’un syndicat \u00e0 une conf\u00e9d\u00e9ration (article 23) et le d\u00e9p\u00f4t du dossier pour la cr\u00e9ation d’un syndicat ou d’une conf\u00e9d\u00e9ration de syndicats (article 31). Des changements qui finalement n’ont pas touch\u00e9 au fond des articles. C’est d’ailleurs l’article 13 qui a provoqu\u00e9 les d\u00e9bats les plus houleux. Les d\u00e9put\u00e9s du Mouvement de la soci\u00e9t\u00e9 pour la paix (MSP) ont, par exemple, demand\u00e9 sa suppression, arguant qu’il va \u00e0 l’encontre de l’article 35 de la Constitution qui stipule que \u00ab\u00a0les droits fondamentaux et les libert\u00e9s sont garantis par l\u2019Etat\u00a0\u00bb. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Cherfa, a estim\u00e9, quant \u00e0 lui, que ce droit est garanti parce que les travailleurs membres des syndicats sont libres d’adh\u00e9rer \u00e0 un parti politique ou non. Finalement, cet article 13 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 183 voix pour (son maintien tel que propos\u00e9 au d\u00e9part) et 90 voix contre. A noter, dans ce sens, que l’amendement propos\u00e9 pour faire baisser le taux de repr\u00e9sentativit\u00e9 de 30%, comme mentionn\u00e9 dans la mouture du projet de loi, \u00e0 25% (article 73), n’a finalement pas \u00e9t\u00e9 retenu. A cet effet, dans un communiqu\u00e9, le groupe parlementaire du MSP a indiqu\u00e9 qu’il avait d\u00e9cid\u00e9 de voter \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb sur les projets de loi relatifs, \u00e0 l’exercice syndical et celui r\u00e9gissant les relations entre le Parlement et le Gouvernement, adopt\u00e9 le m\u00eame jour aussi, en raison de la \u00ab\u00a0confiscation de droits consacr\u00e9s par la Constitution\u00a0\u00bb. Il est question aussi, ajoute-t-on de m\u00eame source, de lois \u00ab\u00a0contraires aux conventions internationales ratifi\u00e9es par l’Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb. Le parti cite aussi l’ \u00ab\u00a0unilat\u00e9ralisme\u00a0\u00bb dans la pr\u00e9paration de textes de loi et le \u00ab\u00a0rejet\u00a0\u00bb de tous les amendements qu’il a propos\u00e9s. La veille, les deux d\u00e9put\u00e9s du Parti de la libert\u00e9 et de la justice (PLJ), Beradji El Ouardi et Fatima-Zohra Hadji ont \u00e9galement expliqu\u00e9 pourquoi ils ont rejet\u00e9 le projet de loi relatif \u00e0 l’exercice syndical. Ils ont \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 cet effet, entre autres, \u00ab\u00a0le maintien du taux de repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 30%\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l’interdiction aux dirigeants syndicalistes de faire de la politique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l’interdiction de la gr\u00e8ve de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb, disposition contenue dans le projet de loi relatif au droit de gr\u00e8ve, ou encore le fait que \u00ab\u00a0certaines dispositions sont une ing\u00e9rence dans le fonctionnement interne d’un syndicat\u00a0\u00bb. Le mouvement Bina, lui aussi, a rejet\u00e9 le texte. Son groupe parlementaire a indiqu\u00e9, dans un communiqu\u00e9, qu’il avait tent\u00e9 d’amender, mais en vain, certains articles qui, d’apr\u00e8s lui, \u00ab\u00a0ne sont pas clairs et sont, par cons\u00e9quent, susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9s pour porter atteintes aux libert\u00e9s individuelles et collectives lors de leur application ce qui va \u00e0 l’encontre des dispositions de la Constitution\u00a0\u00bb. Bien entendu, les syndicats autonomes ont \u00e9galement r\u00e9agi. Trente organisations syndicales ont, donc, sign\u00e9 mardi 7 mars un communiqu\u00e9 conjoint, dans lequel elles expriment une nouvelle fois leurs \u00ab\u00a0rejet\u00a0\u00bb de ce texte exigeant son \u00ab\u00a0retrait\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0r\u00e9ouverture d’un dialogue serein et responsable\u00a0\u00bb en impliquant \u00ab\u00a0les syndicats autonomes des diff\u00e9rentes secteurs\u00a0\u00bb. Ces syndicats saisissent, dans le m\u00eame sens, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour qu’il \u00ab\u00a0intervienne en urgence pour mettre un terme \u00e0 la politique du fait accompli et le retrait du texte\u00a0\u00bb. Il faut rappeler, qu’\u00e0 l’issue du vote, le ministre du Travail a affirm\u00e9 que le projet de loi devra \u00ab\u00a0encadrer l’action syndicale, renforcer le r\u00f4le des organisations syndicales dans la d\u00e9fense des droits et r\u00e9aliser la justice sociale\u00a0\u00bb. D’apr\u00e8s lui, la loi devra \u00ab\u00a0garantir aux organisations syndicales leur place en tant que l’une des institutions les plus importantes de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Il est aussi question, a-t-il ajout\u00e9, de \u00ab\u00a0renforcer la libert\u00e9 de l’action syndicale et d’activer son r\u00f4le dans la d\u00e9fense des droits fondamentaux des travailleurs et le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. En somme, malgr\u00e9 les assurances de l’Ex\u00e9cutif, ce texte de loi, adopt\u00e9 essentiellement par les d\u00e9put\u00e9s du FLN, RND et les ind\u00e9pendants, risquent d\u2019alimenter encore les d\u00e9bats. <\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi relatif \u00e0 l’exercice du droit syndical a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mardi, \u00e0 la majorit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":37560,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-37552","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n