L’avocat du Front Polisario devant les juridictions de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), Gilles Devers, a, dans une tribune publi\u00e9e dans le journal fran\u00e7ais Le Monde sous le titre \u00ab\u00a0Le peuple sahraoui doit exercer son droit \u00e0 disposer de sa terre du Sahara occidental\u00a0\u00bb, rappel\u00e9 la gen\u00e8se du conflit sahraoui, tranch\u00e9 par l\u2019ONU d\u00e8s 1963 \u00ab\u00a0en pla\u00e7ant le Sahara occidental sur la liste des territoires \u00e0 d\u00e9coloniser et en reconnaissant \u00e0 son peuple le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance en 1966\u00a0\u00bb. Il d\u00e9clare en ce sens que le peuple sahraoui est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0an\u00e9antir cette \u00e9conomie de la colonisation, car c\u2019est elle qui, depuis cinquante ans, permet la division du territoire, la s\u00e9paration des familles, la vie des g\u00e9n\u00e9rations enti\u00e8res comme r\u00e9fugi\u00e9s, les prisonniers politiques, et qui le prive de son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb. Il assure que \u00ab\u00a0malgr\u00e9 les \u00e9preuves, la victoire du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames est in\u00e9luctable au Sahara occidental\u00a0\u00bb, soulignant \u00ab\u00a0qu’aucune diplomatie digne de ce nom ni aucun tribunal n\u2019a jamais reconnu les pr\u00e9tentions marocaines\u00a0\u00bb. En 1975, rappelle l\u2019avocat, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif qui fait toujours r\u00e9f\u00e9rence : le Sahara occidental, qui n\u2019\u00e9tait pas une terra nullius au moment du retrait du colonisateur espagnol, n\u2019a jamais relev\u00e9 de la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9\u00a0\u00bb marocaine, et ce parce que le peuple sahraoui pr\u00e9existait \u00e0 cette colonisation. Contournant cet avis, l\u2019Espagne, \u00ab\u00a0qui avait l’obligation de d\u00e9coloniser le territoire, a sign\u00e9 les accords ill\u00e9gaux de Madrid, abdiquant ses responsabilit\u00e9s au profit du royaume du Maroc qui s\u2019est aussit\u00f4t lanc\u00e9 dans la conqu\u00eate arm\u00e9e du territoire, puis son occupation militaire\u00a0\u00bb, insiste le tribun. Une occupation qui n\u00e9cessitait un financement. Une \u00e9conomie de guerre est alors mise en place par le r\u00e9gime du Makhzen avec l\u2019aide de l\u2019ancien colonisateur. \u00ab\u00a0Avec l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Espagne en 1986, l\u2019Europe a h\u00e9rit\u00e9 des accords de Madrid et un consensus a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour que les accords entre l\u2019UE et le royaume du Maroc soient appliqu\u00e9s au Sahara occidental\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il pour expliquer comment le Maroc a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9nicher les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 sa forfaiture. Pour le financement de cette \u00e9conomie de guerre au profit du Maroc, Gilles Devers \u00e9num\u00e8re les montants des contrats pass\u00e9s avec l\u2019UE : en 2022, les exportations vers le march\u00e9 europ\u00e9en s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 670 millions d\u2019euros pour les produits de la p\u00eache et 80 millions d\u2019euros pour les produits agricoles, auxquels s\u2019ajoutent les 55 millions d\u2019euros pay\u00e9s par l\u2019UE pour acc\u00e9der aux ressources halieutiques du territoire. \u00ab\u00a0Des sommes qui financent la colonisation et poursuivent d\u2019autant les violations du droit impos\u00e9es aux Sahraouis, individuellement et en tant que peuple. D\u2019o\u00f9 la riposte juridique\u00a0\u00bb, \u00e9crit Me Devers. Une riposte juridique que l\u2019avocat encourage en se f\u00e9licitant de la grande lucidit\u00e9 du Front Polisario qui est entr\u00e9 dans la conqu\u00eate de sa libert\u00e9 par le recours au juge. Il d\u00e9clare dans ce sens: \u00ab\u00a0Agissant au nom du peuple, les autorit\u00e9s sahraouies d\u00e9fendent une ligne forte, simple et noble : aucun accord concernant le territoire n\u2019est valable sans le consentement du peuple sahraoui qui, dans le cadre du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, dispose seul de droits souverains \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son territoire national et de ses ressources naturelles\u00a0\u00bb. Et ce combat, n\u2019en d\u00e9plaise au Makhzen, a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 des r\u00e9sultats dans diff\u00e9rentes institutions internationales. Ainsi, en 2006, la Cour de justice de l\u2019UE (CJUE) a jug\u00e9 qu\u2019un accord conclu avec le royaume du Maroc est sans application sur le territoire du Sahara occidental, vu que cet Etat n\u2019y est pas souverain, et qu\u2019il ne peut y avoir d\u2019accord conclu qu\u2019avec le consentement du peuple sahraoui. En 2022, la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples a jug\u00e9 que la souverainet\u00e9 sahraouie n\u2019est pas une affirmation mais un \u00ab\u00a0fait acquis\u00a0\u00bb, tandis que l\u2019occupation marocaine est contraire au droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. L\u2019arr\u00eat de 2016 avait mis fin \u00e0 l\u2019application de facto au Sahara occidental des accords UE-Maroc, rejetant toute inclusion implicite du territoire sahraoui. \u00ab\u00a0Au lieu de trouver une solution avec le Front Polisario – qui s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 disponible -, les dirigeants europ\u00e9ens ont voulu contourner cet arr\u00eat en concluant deux nouveaux accords en 2019, qui visent une extension explicite de jure au Sahara occidental, laquelle ne vaut rien sans consentement sahraoui. Aussi, en septembre 2021, le tribunal de l\u2019UE a annul\u00e9 les d\u00e9cisions portant conclusion de ces accords. Saisie d\u2019un pourvoi, la CJUE devrait se prononcer en 2023\u00a0\u00bb, \u00e9crit l’avocat.<\/p>\n\n\n\n
R.N.\/APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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