Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a d\u00e9fendu, hier, \u00e0 l’APN, la loi n\u00b0 21-15 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation illicite, face aux critiques de certains d\u00e9put\u00e9s. Le premier responsable du secteur de la justice a estim\u00e9 que le texte a atteint ses objectifs consistant en la protection du pouvoir d’achat des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont exprim\u00e9, ces derniers jours, des critiques ou r\u00e9serves, par rapport \u00e0 la loi n\u00b0 21-15 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation illicite. Hier, lors de la s\u00e9ance consacr\u00e9e \u00e0 ses r\u00e9ponses concernant le projet de loi sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression de l’usage et du trafic illicites de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes, le ministre Abderrachid Tabi a r\u00e9agi en d\u00e9fendant le texte en question. Rappelant que la loi relative \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation illicite est \u00ab\u00a0intervenue dans un contexte particulier\u00a0\u00bb, le Garde des sceaux a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0tout le monde s’accorde \u00e0 dire aujourd’hui que cette loi a r\u00e9alis\u00e9 une bonne partie de ses objectifs qui sont la stabilisation du march\u00e9 et la protection du pouvoir d’achat du citoyen\u00a0\u00bb. Mais, celle-ci ne suffit pas, d’apr\u00e8s lui, puisqu'\u00a0\u00bbil faudrait d’autres m\u00e9canismes, tel que la r\u00e9gulation\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Pour ce qui est des cas que vous avez \u00e9voqu\u00e9, m\u00eame si c’\u00e9tait des centaines, le r\u00e9sultat est qu’on a prot\u00e9g\u00e9 le pouvoir d’achat de millions de citoyens\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 Abderrachid Tabi. Il est utile de signaler que plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont exprim\u00e9 des r\u00e9serves ou des critiques par rapport \u00e0 l’application de cette loi. Certains ont \u00e9voqu\u00e9 une application \u00ab\u00a0abusive\u00a0\u00bb du texte, alors que d’autres se sont attard\u00e9s sur des cas bien pr\u00e9cis. Dimanche dernier, le d\u00e9put\u00e9 Adel Mitah, du Front de lib\u00e9ration national (FLN) a \u00e9voqu\u00e9 le cas de deux commer\u00e7ants de T\u00e9bessa qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison en application de cette loi alors que, d’apr\u00e8s lui, ils n’ont rien \u00e0 voir avec les faits qui leur sont reproch\u00e9s. \u00ab\u00a0Est-ce qu’un commer\u00e7ant qui a un magasin de 20 m\u00e8tres carr\u00e9s peut-il menacer la s\u00e9curit\u00e9 nationale ? Pourquoi quelqu’un qui ach\u00e8terait de l’huile pour fabriquer de la Zlabia se verrait-il poursuivi pour sp\u00e9culation ?\u00a0\u00bb, s’est-il demand\u00e9. Le 16 mars dernier, le d\u00e9put\u00e9 Abdelkader Kouri, du FLN \u00e9galement, a \u00e9voqu\u00e9 pour sa part des \u00ab\u00a0erreurs\u00a0\u00bb, r\u00e9clamant cons\u00e9quemment une \u00ab\u00a0r\u00e9vision\u00a0\u00bb et une \u00ab\u00a0cl\u00e9mence\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis de certaines personnes emprisonn\u00e9es. Pour celui-ci, ce texte de loi est \u00ab\u00a0flou\u00a0\u00bb. Un autre d\u00e9put\u00e9 a encore demand\u00e9, dimanche, la \u00ab\u00a0r\u00e9vision\u00a0\u00bb de la loi ou carr\u00e9ment son \u00ab\u00a0retrait\u00a0\u00bb. A cet effet, le ministre de la Justice a indiqu\u00e9 que les d\u00e9cisions de justice prononc\u00e9es jusque-l\u00e0 ne sont pas d\u00e9finitives. \u00ab\u00a0Il y a des voies de recours et ceux qui estiment qu’ils ont \u00e9t\u00e9 victime d’erreurs ou d’abus peuvent faire appel\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, en ajoutant que \u00ab\u00a0la justice pourra rectifier si de nouveaux \u00e9l\u00e9ments lui parviennent\u00a0\u00bb. Par ailleurs, Abderrachid Tebbi a tenu \u00e0 signaler qu’il y a \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la justice\u00a0\u00bb, puisque certains d\u00e9put\u00e9s \u00ab\u00a0commentent des d\u00e9cisions de justice\u00a0\u00bb, ceci, d’autant plus que \u00ab\u00a0la Constitution consacre la s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0\u00bb, a-t-il dit. \u00ab\u00a0J’aurais voulu que vous n’invoquiez pas ces cas en pl\u00e9ni\u00e8re\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 en d\u00e9finitif. Il faut rappeler, en dernier lieu, que la loi n\u00b0 21-15 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation illicite a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l’APN, \u00e0 la majorit\u00e9, le 1er d\u00e9cembre 2021. Pr\u00e8s d’un mois plus tard, le 29 d\u00e9cembre plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel. Depuis, plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 poursuivies puis condamn\u00e9es pour sp\u00e9culation illicite \u00e0 des peines de prison ferme assez lourdes en application de ce texte de loi. Ce dernier pr\u00e9voit des peines de prison allant jusqu’\u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 (article 15).<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a d\u00e9fendu, hier, \u00e0 l’APN, la loi n\u00b0 21-15 du 28 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":38248,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-38245","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n