Les d\u00e9put\u00e9s ont propos\u00e9 plusieurs amendements au projet de loi relatif \u00e0 l’information, en examen actuellement \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN). Beaucoup concernent des aspects de forme. La commission de la culture, de l’information et du tourisme s’est r\u00e9unie jeudi pour se pencher sur ces amendements. La majorit\u00e9 des amendements de fonds, remettant en cause l’esprit du texte initial, vont semble-t-il \u00eatre rejet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cinquante-quatre amendements ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s pour ce qui est du projet de loi organique relative \u00e0 l’information. Beaucoup d’entre eux concernent des aspects de forme. Quelques d\u00e9put\u00e9s, notamment du Mouvement de la soci\u00e9t\u00e9 pour la paix (MSP) ou du Front El Mostaqbal ont propos\u00e9 des amendements de fonds. La commission de la culture, de l’information et du tourisme, pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Ahmed Mouaz, s’est r\u00e9unie, jeudi, pour examiner ces amendements et \u00e9laborer le rapport compl\u00e9mentaire en pr\u00e9vision de la s\u00e9ance d’adoption pr\u00e9vue mardi 28 mars. Selon nos informations, les propositions d’amendements remettant en cause l’esprit du texte initial vont, selon toute vraisemblance, \u00eatre rejet\u00e9es. C’est le cas notamment de celui du MSP relatif \u00e0 l’article 4 qui stipule que seuls les citoyens disposant de la nationalit\u00e9 \u00ab\u00a0exclusivement\u00a0\u00bb alg\u00e9rienne ont le droit de poss\u00e9der des m\u00e9dias en Alg\u00e9rie. Le parti a estim\u00e9 que cela \u00ab\u00a0exclurait\u00a0\u00bb les Alg\u00e9riens de l’\u00e9tranger, disposant de la double nationalit\u00e9. Le m\u00eame parti a \u00e9galement propos\u00e9 d’ajouter un nouvel article (53 bis) qui \u00e9noncerait qu’ \u00ab\u00a0un m\u00e9dia ne peut \u00eatre ferm\u00e9 que sur d\u00e9cision de justice\u00a0\u00bb. Celui-ci \u00e9galement n’a pas apparemment \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par les membres de la Commission estimant qu’il y a d\u00e9j\u00e0 des articles \u00ab\u00a0qui prennent en consid\u00e9ration les aspects li\u00e9s aux infractions\u00a0\u00bb. Il faut rappeler, \u00e0 cet effet, que le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, avait tenu, mercredi dernier, \u00e0 mettre en exergue, le fait que le projet de loi ne pr\u00e9voit pas des sanctions privatives de libert\u00e9, pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la Constitution, avait-il indiqu\u00e9, n’envisagent que des sanctions financi\u00e8res. Pour le reste, a ajout\u00e9 le ministre, \u00ab\u00a0le journaliste est justiciable, comme tout autre citoyen\u00a0\u00bb. Le ministre avait r\u00e9agi notamment au chef du groupe parlementaire du Rassemblement national d\u00e9mocratique (RND), Mohamed Touil, qui avait exprim\u00e9 son souhait que les sanctions privatives de libert\u00e9 pour les journalistes soient \u00ab\u00a0limit\u00e9es au maximum\u00a0\u00bb. Hormis, donc, quelques rares interventions, la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s qui ont assist\u00e9 aux d\u00e9bats ne semblent pas \u00eatre en d\u00e9saccord avec le texte qui va certainement \u00eatre adopt\u00e9, sans grands changements, \u00e9tant donn\u00e9 que seuls quelques rares amendements portant sur des changements importants dans le texte ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s. A noter qu’aucune proposition n’a \u00e9t\u00e9 faite au sujet des composantes des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et du Conseil de l’\u00e9thique, qui, dans ce projet de loi, sera compos\u00e9 de douze membres, dont six nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et six, \u00e9lus par leurs pairs. Sur ce dernier point, le ministre a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0si le changement par rapport \u00e0 la composante avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, l’actuelle loi pr\u00e9voyant un conseil de l’\u00e9thique dont tous les membres sont \u00e9lus par leurs pairs, c’est parce que les journalistes n’ont pas pu s’entendre pour organiser cette \u00e9lection\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En somme, jusque-l\u00e0 seul le MSP a exprim\u00e9 des critiques importantes par rapport au texte, venu, comme l’a d\u00e9clar\u00e9 son chef de groupe parlementaire, Ahmed Sadouk, \u00ab\u00a0d’une mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0sans consultation pr\u00e9alable\u00a0\u00bb, comme il l’a signal\u00e9. A noter, en dernier lieu, que certains d\u00e9put\u00e9s se sont demand\u00e9s pourquoi la loi relative \u00e0 la publicit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e et adress\u00e9e au Parlement avec les trois textes (information, audiovisuel et presse \u00e9crite et \u00e9lectronique). Le ministre n’a pas avanc\u00e9 d’\u00e9ch\u00e9ance par rapport \u00e0 cette loi.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9put\u00e9s ont propos\u00e9 plusieurs amendements au projet de loi relatif \u00e0 l’information, en examen actuellement \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":38391,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-38385","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n