La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a estim\u00e9 hier que le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique d\u00e9finissant l’organisation et le fonctionnement de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le Gouvernement a pour vocation de renforcer le contr\u00f4le parlementaire sur l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la pr\u00e9sentation du texte devant la Chambre haute du Parlement, la ministre a indiqu\u00e9 les amendements introduits par le projet de loi, notamment dans le volet du contr\u00f4le parlementaire, ont vocation \u00e0 \u00ab\u00a0permettre aux commissions permanentes des deux Chambres du Parlement, en totale coordination avec le Gouvernement, d’auditionner les membres du Gouvernement concernant toute question d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le Gouvernement \u00e9tant, dans ce cadre, tenu de pr\u00e9senter les documents et informations n\u00e9cessaires demand\u00e9s par les membres du Parlement dans l’exercice de leurs missions de contr\u00f4le, \u00e0 l’exception de ceux \u00e0 caract\u00e8re confidentiel ou strat\u00e9gique\u00a0\u00bb. Et d\u2019ajouter que le texte permet aux membres du Parlement d'\u00a0\u00bbinterroger le Gouvernement sur les questions nationales et sur l’application des lois, une premi\u00e8re dans l’histoire des Constitutions alg\u00e9riennes\u00a0\u00bb. La ministre a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la proc\u00e9dure de vote des lois s<\/p>\n\n\n\n
Elon la proc\u00e9dure d\u2019urgence, expliquant que le texte \u00ab\u00a0conf\u00e8re un caract\u00e8re juridique \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019urgence \u00e0 travers la cr\u00e9ation d’une nouvelle division d\u00e9terminant les modalit\u00e9s d’examen et d\u2019adoption des projets de loi selon cette proc\u00e9dure\u00a0\u00bb. A ce propos, Mme Azouar a indiqu\u00e9 que le texte \u00ab\u00a0a initialement fix\u00e9 un d\u00e9lai de 10 jours maximum pour l’adoption d\u00e9finitive des projets de loi \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9cifique ou prioritaire\u00a0\u00bb. La repr\u00e9sentante du gouvernement qui a pr\u00e9cis\u00e9 que les amendements introduits visaient \u00e0 \u00ab\u00a0adapter les dispositions de cette loi organique aux exigences de la r\u00e9vision constitutionnelle au titre des r\u00e9formes du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune\u00a0\u00bb a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019introduction du vote des projets de loi par voie \u00e9lectronique. Elle \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0le parach\u00e8vement des proc\u00e9dures de convocation de la commission paritaire, en signalant imm\u00e9diatement au Premier ministre ou au Chef du gouvernement, selon le cas, tout d\u00e9saccord entre les deux chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi objet de d\u00e9saccord, et ce, par le pr\u00e9sident de la chambre o\u00f9 il y a eu d\u00e9saccord\u00a0\u00bb, selon la ministre. Conform\u00e9ment au projet de loi, la dur\u00e9e de la session parlementaire ordinaire est fix\u00e9e \u00e0 10 mois au maximum.<\/p>\n\n\n\n
Les membres de l’Assembl\u00e9e populaire nationale avaient adopt\u00e9 ce projet, d\u00e9but mars, apr\u00e8s l\u2019adoption de huit amendements sur 36 par la commission sp\u00e9cialis\u00e9e, notamment celui relatif \u00e0 la proposition de r\u00e9duction du d\u00e9lai de pr\u00e9sentation d’un projet de loi ou d’une proposition de loi de dix \u00e0 six mois.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a estim\u00e9 hier que le projet de loi organique modifiant et<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":38586,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-38579","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n