La commission des finances et du budget de l’APN a \u00e9labor\u00e9 son rapport pr\u00e9liminaire relatif au projet de loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit. Un seul changement notable par rapport au texte initial a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9. Il concerne le nombre de vice-gouverneurs qui serait, selon le souhait des membres de la commission, de trois au lieu de deux. La quasi-totalit\u00e9 des 25 amendements propos\u00e9s sont \u00ab\u00a0de forme\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat en pl\u00e9ni\u00e8re sur le projet de loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit est pr\u00e9vu pour la semaine prochaine. La commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a \u00e9labor\u00e9 son rapport pr\u00e9liminaire qui contient 25 amendements, majoritairement de forme. Le plus important \u00e9tant celui concernant l’article 13 relatif \u00e0 la direction de la Banque d’Alg\u00e9rie. La commission propose ainsi de porter le nombre de vice-gouverneurs \u00e0 trois, comme c’est le cas actuellement dans la loi en vigueur, au lieu de deux comme mentionn\u00e9 dans le projet de loi. Les d\u00e9put\u00e9s expliquent leur choix par le fait que la charge de travail sera plus importante notamment avec la cr\u00e9ation des deux nouvelles commissions, celle de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la Commission nationale des paiements (CNP). Dans le m\u00eame ordre, la commission a propos\u00e9 de porter \u00e9galement le nombre de \u00ab\u00a0fonctionnaires de haut rang\u00a0\u00bb, membre du Conseil d’administration de la Banque d’Alg\u00e9rie, \u00e0 quatre au lieu de trois. L’autre amendement concerne l’article 111 relatif aux Commissaires aux comptes. Ces derniers devront \u00ab\u00a0pr\u00e9senter au Pr\u00e9sident de la commission bancaire (et non au gouverneur comme mentionn\u00e9 dans le texte initial, tout comme c’est le cas dans la loi en vigueur) un rapport sp\u00e9cial concernant le contr\u00f4le effectu\u00e9 par eux dans les quatre (4) mois de la cl\u00f4ture de chaque exercice\u00a0\u00bb. Ceci, parce que c’est la commission bancaire qui est charg\u00e9e de contr\u00f4ler des banques et \u00e9tablissements financiers. Dans l’expos\u00e9 des motifs de ce rapport pr\u00e9liminaire, la commission des finances et du budget de l’APN a estim\u00e9 que ce texte vient \u00ab\u00a0en r\u00e9ponse aux transformations \u00e9conomiques et financi\u00e8res profondes et des d\u00e9fis techniques et technologiques\u00a0\u00bb. Il vise, ajoute-t-on encore, \u00ab\u00a0la restructuration du secteur financier dans le pays, afin d’encourager l’investissement \u00e9tranger, faciliter la circulation des capitaux et freiner le march\u00e9 parall\u00e8le du change\u00a0\u00bb. Parmi les objectifs du projet de loi, a encore indiqu\u00e9 la commission, \u00ab\u00a0adapter le d\u00e9veloppement de l’environnement bancaire avec la transformation \u00e9conomique, financi\u00e8re et technologique que conna\u00eet le pays, et r\u00e9pondre aux d\u00e9fis nouveaux telle l’ouverture du syst\u00e8me financier national sur les banques num\u00e9riques et l’\u00e9largissement des moyens de payements aux monnaies \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb. En effet, le projet de loi pr\u00e9voit, entre autres, d’autoriser \u00ab\u00a0les prestataires de service de paiement, les courtiers ind\u00e9pendants et les bureaux de change\u00a0\u00bb. Il est \u00e9galement question de deux nouvelles commissions, \u00e0 savoir la \u00ab\u00a0commission de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re\u00a0\u00bb, qui aura pour t\u00e2che, entre autres, de \u00ab\u00a0d\u00e9finir les risques qui pourraient porter atteinte au syst\u00e8me financier et renforcer la transparence\u00a0\u00bb, et la \u00ab\u00a0commission nationale des paiements (CNP)\u00a0\u00bb, dont la mission principale est d’ \u00ab\u00a0\u00e9tablir un projet de strat\u00e9gie nationale pour le d\u00e9veloppement des moyens de paiements bancaires, afin de renforcer les transactions financi\u00e8res et consolider l’int\u00e9gration financi\u00e8re\u00a0\u00bb. Le texte pr\u00e9voit, par ailleurs, la cr\u00e9ation de la monnaie num\u00e9rique nationale. L’autre importante nouveaut\u00e9 dans ce projet de loi par rapport \u00e0 la loi en vigueur concerne le mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Alg\u00e9rie. Ceux-l\u00e0 seront donc nomm\u00e9s pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. En mati\u00e8re d’attributions de la Banque d’Alg\u00e9rie, le projet de loi a repris presque ce qu’il y a dans l’Ordonnance de 2003 en y ajoutant quelques nouveaut\u00e9s relatives \u00e0 la finance islamique et au financement vert. Dans le m\u00eame sens, en plus de ses missions habituelles, le gouverneur, d’apr\u00e8s l\u2019article 17 du projet de loi, peut demander aux actionnaires principaux d’une banque ou \u00e9tablissement financier de \u00ab\u00a0fournir un apport financier\u00a0\u00bb, et ce, dans le cas o\u00f9 la situation l’exige. A noter, en dernier lieu, que l\u2019article 46 de la loi en vigueur, relatif \u00e0 ce qui est commun\u00e9ment appel\u00e9 la planche \u00e0 billet, a \u00e9t\u00e9 reconduit dans le projet de loi, en y mettant quelques garde-fous cependant (article 47). \u00ab\u00a0La BA est autoris\u00e9e, \u00e9galement, \u00e0 consentir exceptionnellement au Tr\u00e9sor public une avance, dans le cas d’une crise exceptionnelle inattendue et non annonc\u00e9e, selon les conditions et moyens fix\u00e9s par le Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit\u00a0\u00bb, stipule l’article en question. A signaler, en dernier lieu, que ce projet de loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit sera examin\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 partir de dimanche prochain.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission des finances et du budget de l’APN a \u00e9labor\u00e9 son rapport pr\u00e9liminaire relatif au projet de loi sur<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":38637,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-38631","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n