L\u2019Ex\u00e9cutif projette de fusionner les professions d\u2019huissier de justice et de commissaire-priseur, ainsi que de renforcer leur encadrement. L\u2019objectif annonc\u00e9 est d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l’efficience du service public de justice. Un texte allant dans ce sens est sur la table du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a pr\u00e9sent\u00e9 hier lors de la r\u00e9union hebdomadaire du Gouvernement, pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre, un avant-projet de loi modifiant et compl\u00e8tant la loi n 06-03 du 20 f\u00e9vrier 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice. Selon un communiqu\u00e9 de la primature, le texte \u00ab consacre la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur, dans le cadre de la modernisation de la justice et de l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de l’efficience du service public de justice \u00bb. Il vise, en outre, \u00e0 \u00ab renforcer l’encadrement de cette profession, \u00e0 combler certains vides juridiques constat\u00e9s et \u00e0 clarifier et \u00e9largir les missions d’huissier de justice et renforcer sa protection \u00bb, ajoute le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Notons par ailleurs que plusieurs autres dossiers ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union. En sus d\u2019un expos\u00e9 du ministre de la Jeunesse et des Sports sur la pr\u00e9paration des Jeux arabes que l\u2019Alg\u00e9rie abritera au mois de juillet prochain, deux communications ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le ministre des Transports, ainsi qu\u2019une autre par le ministre des Start-ups et de l\u2019\u00c9conomie de la connaissance. Le ministre des Transports, Youcef Cherfa a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la mise en place de l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Le communiqu\u00e9 des services du Premier ministre rappelle dans ce sens que<\/p>\n\n\n\n
cette agence est charg\u00e9e de la r\u00e9gulation, du contr\u00f4le et de la supervision des activit\u00e9s de l’aviation civile. \u00ab Sa mise en place permettra \u00e0 notre pays de se hisser aux normes internationales et aux recommandations de l’organisation d’aviation civile internationale \u00bb, note la m\u00eame source. En outre, le ministre des Transports a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au projet de r\u00e9alisation du centre Catering de la compagnie nationale Air Alg\u00e9rie. \u00ab La r\u00e9alisation du service Catering vient r\u00e9pondre aux besoins exprim\u00e9s et assurer, en m\u00eame temps, des services de qualit\u00e9 notamment avec la reprise int\u00e9grale des vols de la compagnie nationale Air Alg\u00e9rie par rapport \u00e0 la p\u00e9riode Covid-19, et le lancement de nouvelles lignes a\u00e9riennes tant au niveau domestique qu’\u00e0 l’international \u00bb, souligne-t-on.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le ministre de l’Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur la nouvelle approche adopt\u00e9e pour le secteur des micro-entreprises \u00ab dont l’objectif est de rendre plus efficace le fonctionnement des dispositifs d’aide \u00bb. La Primature pr\u00e9cise ainsi que \u00ab cette nouvelle approche vise \u00e0 renforcer, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la digitalisation, la transparence et la bonne gouvernance de ces dispositifs d’appui ainsi qu’\u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux services adapt\u00e9s aux besoins d’exploitation des micro-entreprises \u00bb. Elle pr\u00e9voit, par ailleurs, de renforcer la formation des porteurs de projets en mati\u00e8re d’entrepreneuriat et de gestion d’entreprise afin de mieux les accompagner et de promouvoir leurs aptitudes entrepreneuriales. \u00ab Dans ce cadre, l’\u00e9laboration d’une cartographie nationale de la sous-traitance devrait permettre une meilleure orientation des projets d’investissement vers des activit\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 un potentiel \u00e9conomique local \u00bb, note-on enfin.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Ex\u00e9cutif projette de fusionner les professions d\u2019huissier de justice et de commissaire-priseur, ainsi que de renforcer leur encadrement. L\u2019objectif annonc\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":38704,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-38698","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n