La semaine qui d\u2019ouvre sera studieuse au niveau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Pas moins de quatre textes dont deux majeurs pour les r\u00e9formes lanc\u00e9es par l\u2019Ex\u00e9cutif seront pr\u00e9sent\u00e9es et d\u00e9battues. Le bal s\u2019ouvrira d\u00e8s ce matin avec la pr\u00e9sentation du projet de loi relatif \u00e0 la monnaie et le cr\u00e9dit. C\u2019est ce qu\u2019a annonc\u00e9 hier un communiqu\u00e9 de la Chambre basse du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
Les pl\u00e9ni\u00e8res de main et mardi seront, quant \u00e0 elles, consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et de la gestion financi\u00e8re, pr\u00e9cise la m\u00eame source. La fin de la semaine sera marqu\u00e9e par un autre texte tout aussi significatif. C\u2019est ainsi les travaux pr\u00e9vus mercredi et jeudi en pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
Il est vrai que les travaux en commission ont achev\u00e9s la semaine derni\u00e8re et les rapports pr\u00e9liminaires achev\u00e9s. C\u2019est le cas notamment du projet de loi relatif \u00e0 la monnaie et le cr\u00e9dit dont l\u2019examen a n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019audition de nombreux responsables devant la commission des finances et du budget de l\u2019APN. Des travaux qui n\u2019auront cependant pas abouti \u00e0 des propositions majeures dans le cadre du rapport pr\u00e9liminaire. Un seul changement notable par rapport au texte initial a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9. Il concerne le nombre de vice-gouverneurs qui serait, selon le souhait des membres de la commission, de trois au lieu de deux. La quasi-totalit\u00e9 des 25 amendements propos\u00e9s sont \u00ab\u00a0de forme\u00a0\u00bb. L’autre amendement concerne l’article 111 relatif aux Commissaires aux comptes. Ces derniers devront \u00ab\u00a0pr\u00e9senter au Pr\u00e9sident de la commission bancaire (et non au gouverneur comme mentionn\u00e9 dans le texte initial, tout comme c’est le cas dans la loi en vigueur) un rapport sp\u00e9cial concernant le contr\u00f4le effectu\u00e9 par eux dans les quatre (4) mois de la cl\u00f4ture de chaque exercice\u00a0\u00bb. Ceci, parce que c’est la commission bancaire qui est charg\u00e9e de contr\u00f4ler des banques et \u00e9tablissements financiers. Dans l’expos\u00e9 des motifs de ce rapport pr\u00e9liminaire, la commission des finances et du budget de l’APN a estim\u00e9 que ce texte vient \u00ab\u00a0en r\u00e9ponse aux transformations \u00e9conomiques et financi\u00e8res profondes et des d\u00e9fis techniques et technologiques\u00a0\u00bb. Il vise, ajoute-t-on encore, \u00ab\u00a0la restructuration du secteur financier dans le pays, afin d’encourager l’investissement \u00e9tranger, faciliter la circulation des capitaux et freiner le march\u00e9 parall\u00e8le du change\u00a0\u00bb. Parmi les objectifs du projet de loi, a encore indiqu\u00e9 la commission, \u00ab\u00a0adapter le d\u00e9veloppement de l’environnement bancaire avec la transformation \u00e9conomique, financi\u00e8re et technologique que conna\u00eet le pays, et r\u00e9pondre aux d\u00e9fis nouveaux telle l’ouverture du syst\u00e8me financier national sur les banques num\u00e9riques et l’\u00e9largissement des moyens de payements aux monnaies \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb. En effet, le projet de loi pr\u00e9voit, entre autres, d’autoriser \u00ab\u00a0les prestataires de service de paiement, les courtiers ind\u00e9pendants et les bureaux de change\u00a0\u00bb. Il est \u00e9galement question de deux nouvelles commissions, \u00e0 savoir la \u00ab\u00a0commission de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re\u00a0\u00bb, qui aura pour t\u00e2che, entre autres, de \u00ab\u00a0d\u00e9finir les risques qui pourraient porter atteinte au syst\u00e8me financier et renforcer la transparence\u00a0\u00bb, et la \u00ab\u00a0commission nationale des paiements (CNP)\u00a0\u00bb, dont la mission principale est d’ \u00ab\u00a0\u00e9tablir un projet de strat\u00e9gie nationale pour le d\u00e9veloppement des moyens de paiements bancaires, afin de renforcer les transactions financi\u00e8res et consolider l’int\u00e9gration financi\u00e8re\u00a0\u00bb. Le texte pr\u00e9voit, par ailleurs, la cr\u00e9ation de la monnaie num\u00e9rique nationale. L’autre importante nouveaut\u00e9 dans ce projet de loi par rapport \u00e0 la loi en vigueur concerne le mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Alg\u00e9rie. Ceux-l\u00e0 seront donc nomm\u00e9s pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019autre texte qui risque de susciter des d\u00e9bats houleux, cette fois, c\u2019est bien projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve. Un texte qui suscite la pol\u00e9mique depuis quelques mois d\u00e9j\u00e0 qu\u2019il suscite le m\u00e9contentement des syndicalistes qui estiment que certaines dispositions limitent l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve. Aussi bien l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs alg\u00e9riens que la Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats autonomes avaient demand\u00e9 le retrait du texte arguant que ses dispositions seraient \u00ab en contradiction avec la Constitution et les engagements internationaux de l\u2019Alg\u00e9rie. Pour sa part, l\u2019Ex\u00e9cutif a d\u00e9fendu ce texte devant la Commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l\u2019APN estimant que le projet de loi \u00ab\u00a0accorde une grande importance au dialogue entre les partenaires sociaux en vue d’adopter des solutions conjointes et consensuelles \u00e0 m\u00eame de promouvoir les relations professionnelles et la stabilit\u00e9 socio\u00e9conomique\u00a0\u00bb. Ce projet \u00ab\u00a0accorde un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 l’encadrement de l’exercice du droit de gr\u00e8ve et aux incidences pouvant d\u00e9couler de l’interruption du service public\u00a0\u00bb, a-t-on ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les trois projets de loi seront soumis au vote lors de la s\u00e9ance du mardi 11 avril.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La semaine qui d\u2019ouvre sera studieuse au niveau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Pas moins de quatre textes dont deux majeurs<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":27715,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-38760","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n