Des juristes ont salu\u00e9, hier, la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune concernant la r\u00e9vision du projet de loi portant mesures pour l’obtention de la pension alimentaire par les femmes divorc\u00e9es et la facilitation des proc\u00e9dures d’acc\u00e8s \u00e0 cette pension. Dans ce cadre, l’avocate et consultante juridique, Khadidja Messlem a salu\u00e9 la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Tebboune relative \u00e0 la r\u00e9vision de ce projet de loi et son enrichissement, rappelant que ce texte a connu \u00ab\u00a0plusieurs obstacles caus\u00e9s par des proc\u00e9dures administratives complexes\u00a0\u00bb. Elle a mis l’accent, dans ce cadre, sur l’importance de trouver un m\u00e9canisme l\u00e9gal \u00ab\u00a0efficace et efficient\u00a0\u00bb pour la gestion du Fond et la facilitation des proc\u00e9dures \u00ab\u00a0pour un acc\u00e8s avec dignit\u00e9 et dans les meilleures conditions\u00a0\u00bb. Me. Meslam a relev\u00e9 que les proc\u00e9dures actuelles sont \u00ab\u00a0difficiles et couteuses\u00a0\u00bb pour une femme divorc\u00e9e en raison des documents constituant le dossier d’acc\u00e8s, ainsi que le recours de l’administration \u00e0 une enqu\u00eate sur les dossiers des b\u00e9n\u00e9ficiaires et l’\u00e9tat civil apr\u00e8s les cas d’escroquerie. Elle a recommand\u00e9, \u00e0 ce propos, l’all\u00e8gement des proc\u00e9dures l\u00e9gales \u00e0 travers l’adoption d’un dossier de base unique et le renouvellement de l’attestation de vie et l’\u00e9tat civil, outre la cr\u00e9ation d’annexes de ce Fond en vue de permettre \u00e0 la femme jouissant du droit de garde d’obtenir cette pension de mani\u00e8re \u00ab\u00a0plus efficace et moins couteuse\u00a0\u00bb. Aussi, a-t-elle appel\u00e9 au lancement d’une r\u00e9flexion sur des \u00ab\u00a0proc\u00e9dures alternatives pour aider la femme divorc\u00e9e jouissant du droit de garde en lui assurant un poste de travail ou une aide pour la cr\u00e9ation d’un projet\u00a0\u00bb. Plus explicite, le b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats de Blida, Hamoud Abdallah a estim\u00e9 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans sa d\u00e9cision \u00ab\u00a0\u00e0 plusieurs donn\u00e9es dont la protection de l\u2019enfant victime du divorce en prenant en compte son \u00e9ducation dans de bonnes conditions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il a soulign\u00e9 que la r\u00e9vision du projet de loi et le placement du fonds sous la tutelle du minist\u00e8re de la Justice permettront de \u00ab\u00a0garantir une gestion efficace de la pension alimentaire\u00a0\u00bb, relevant que le pouvoir judiciaire se veut \u00ab\u00a0la plus haute autorit\u00e9 de contr\u00f4le et par cons\u00e9quent la gestion du fonds se fera avec davantage de s\u00e9rieux\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale centre des huissiers de justice, Fouad Aissani a pour sa part, indiqu\u00e9 que l\u2019huissier de justice, en tant que partie d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice \u00ab\u00a0fait face \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice li\u00e9es \u00e0 la pension alimentaire en raison des proc\u00e9dures complexes notamment le renvoi du dossier \u00e0 l\u2019instance charg\u00e9e auparavant (minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9), ce qui provoque la lenteur de traitement des dossiers allant jusqu\u2019\u00e0 3 ans\u00a0\u00bb. Il a cit\u00e9, en outre, l\u2019ignorance de ces proc\u00e9dures par la plupart des femmes divorc\u00e9es et des m\u00e9canismes compliqu\u00e9s pour verser cette pension sur le compte de la femme \u00e0 laquelle est attribu\u00e9e la garde. Il a jug\u00e9 important \u00e0 ce que les instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soient une opportunit\u00e9 pour faciliter les proc\u00e9dures, tout en saluant le placement du fonds sous la tutelle du minist\u00e8re de la Justice qui est \u00ab\u00a0l\u2019autorit\u00e9 ayant rendu les d\u00e9cisions de justice et au vu de sa parfaite connaissance de l\u2019importance de la pension alimentaire et l\u2019obligation de la recouvrer\u00a0\u00bb. Cr\u00e9\u00e9 en vertu de la loi 15-01, le fonds de la pension alimentaire se veut un des m\u00e9canismes juridiques visant \u00e0 assurer l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision de justice ordonnant le versement de la pension alimentaire \u00e0 la femme divorc\u00e9e et \u00e0 l\u2019enfant gard\u00e9 et partant, prot\u00e9ger les droits fondamentaux de l\u2019enfant en cas de divorce de ses parents et lui assurer une vie digne ainsi qu’\u00e0 la femme \u00e0 laquelle est attribu\u00e9e la garde.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Des juristes ont salu\u00e9, hier, la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune concernant la r\u00e9vision du projet<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":38914,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-38912","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n