Le projet de Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit consacre la m\u00e8re des r\u00e9formes. Le texte doit permettre de faire entrer le secteur bancaire et financi\u00e8re dans la modernit\u00e9 en plus de r\u00e9habiliter l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire dans son mandat.<\/p>\n\n\n\n
Entre digitalisation, d\u00e9veloppement des services financiers et de la finance islamique et r\u00e9introduction de la notion de mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, le texte doit contribuer au processus d\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, entam\u00e9 avec la promulgation de la nouvelle loi sur les investissements. Un fait que le ministre des Finances, Laziz Faid a tenu \u00e0 souligner hier lors de la pr\u00e9sentation du nouveau texte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Ce projet de loi constitue \u00ab\u00a0un nouveau jalon qui s’ajoute \u00e0 une s\u00e9rie de r\u00e9formes initi\u00e9es par l’Alg\u00e9rie, d’autant plus que la nouvelle loi comprend des mesures efficaces en mati\u00e8re de facilitation et de rapidit\u00e9 des op\u00e9rations financi\u00e8res, une chose essentielle et importante pour de nombreux investisseurs et patrons d’entreprises, notamment apr\u00e8s la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9. Le ministre a aussi relev\u00e9 qu’en d\u00e9pit \u00ab\u00a0des r\u00e9formes du syst\u00e8me bancaire en Alg\u00e9rie, ce dernier fait face \u00e0 de grands d\u00e9fis et p\u00e2tit d’insuffisance ce qui exige la poursuite des r\u00e9formes pour s’adapter aux mutations et changements que connait le climat bancaire local et international\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau projet de loi, explique le ministre, intervient justement pour couvrir les aspects \u00e0 d\u00e9velopper \u00e0 travers ses dispositions, lesquelles permettront de moderniser le syst\u00e8me bancaire, renforcer ses missions de r\u00e8glementation et de contr\u00f4le, en plus de lui permettre d’\u00eatre au diapason des m\u00e9thodes en vigueur dans les banques centrales au plan international, a-t-il ajout\u00e9. Pr\u00e9sentant les d\u00e9veloppements majeurs apport\u00e9s par ce projet, M. Faid a pr\u00e9cis\u00e9 que ces nouveaut\u00e9s incluent le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Alg\u00e9rie (BA), via plusieurs volets notamment la r\u00e9introduction de la notion de mandat pour le Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA, renouvelable une seule fois seulement. Un concept qui avait \u00e9t\u00e9 introduit \u00e0 la faveur de la loi de 1990, mais qui avait \u00e9t\u00e9 exclu au fil des amendements de la Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit. Dans ce sens, le premier argentier du pays souligne que ce retour conf\u00e8rera davantage de cr\u00e9dibilit\u00e9, r\u00e9alisera la stabilit\u00e9 dans la gestion et une plus grande ind\u00e9pendance de la BA dans l’accomplissement de ses missions. En vue de renforcer les m\u00e9canismes de suivi et de contr\u00f4le, le texte propose la cr\u00e9ation de nouveaux comit\u00e9s notamment celui de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, lesquels seront charg\u00e9s du contr\u00f4le macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste \u00e0 \u00e9laborer un rapport annuel sur ses activit\u00e9s, \u00e0 soumettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Le texte introduit \u00e9galement plusieurs dispositions pour acc\u00e9l\u00e9rer la num\u00e9risation des transactions financi\u00e8res. Dans ce cadre, le ministre a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la cr\u00e9ation d’une commission nationale charg\u00e9e de mettre sur pied un projet de strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement des moyens de paiement. Outre l’\u00e9largissement des missions de la BA en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de contr\u00f4le des syst\u00e8mes de paiement pour englober la compensation, le r\u00e8glement et les instruments financiers, le projet \u00e9largira les pr\u00e9rogatives conf\u00e9r\u00e9es au Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’\u00e9cosyst\u00e8me bancaire. Par ailleurs, le nouveau texte consacre le financement islamique et la finance verte de par ses nombreuses dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Notons que la Commission des finances et du budget de l\u2019APN a auditionn\u00e9 plusieurs responsables dans le cadre de l\u2019examen de cette loi. Elle d\u2019ailleurs boucl\u00e9 son rapport pr\u00e9liminaire la semaine derni\u00e8re et propose en ce sens plusieurs amendements.<\/p>\n\n\n\n
Selon le rapport de la commission, le projet de loi \u00ab\u00a0a fait l’objet d’un large d\u00e9bat objectif par les membres de la commission compte tenu de son importance et son impact positif sur le volet \u00e9conomique et financier. Ce d\u00e9bat a donn\u00e9 lieu \u00e0 l’introduction de nombre d’amendements sur la forme et dans le fond\u00a0\u00bb. Les amendements concernent la proposition de la modification de l’article 13 du projet de loi par l’introduction de \u00ab\u00a0trois vice-gouverneurs de la Banque d’Alg\u00e9rie au lieu de deux vice-gouverneurs\u00a0\u00bb. Il s’agit \u00e9galement de l’amendement de l’article 26 \u00ab\u00a0en introduisant +cinq membres+ au lieu de +quatre membres+ lors de la r\u00e9union du conseil de l’administration de la banque d’Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb. La commission a recommand\u00e9, en outre, l’amendement de l’article 112 de sorte que \u00ab\u00a0la commission bancaire puisse, en cas de manquement des commissaires aux comptes des banques et \u00e9tablissements financiers dans l’accomplissement de leurs missions \u00e9nonc\u00e9es dans cette loi et les textes d’application, saisir le Conseil national de la comptabilit\u00e9 (CNC) \u00e9tant l’organe habilit\u00e9 \u00e0 appliquer les mesures disciplinaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit consacre la m\u00e8re des r\u00e9formes. Le texte doit permettre de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1386,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-38924","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n