Les parlementaires souhaitent renforcer leur contr\u00f4le a posteriori sur les finances publiques. La pr\u00e9sentation du projet de loi relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et de la gestion financi\u00e8re devant l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale ouvre la voie \u00e0 un tel renforcement \u00e0 travers les amendements propos\u00e9s par la Commission des finances et du budget.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et de la gestion financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 mardi par le ministre des Finances, Laaziz Fa\u00efd, devant l\u2019APN. Il est vrai que le texte a fait l\u2019objet d\u2019un examen ant\u00e9rieur par la Commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e qui a d\u2019ailleurs propos\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019amendements, notamment en ce qui concerne l’inclusion du contr\u00f4le parlementaire a posteriori de l’ex\u00e9cution du budget g\u00e9n\u00e9ral. Le rapport de la commission qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019expos\u00e9 du ministre inclut l’introduction de quatre nouveaux articles relatifs au contr\u00f4le parlementaire a posteriori de l’ex\u00e9cution du budget g\u00e9n\u00e9ral. Le document explique que c’est ce que le l\u00e9gislateur alg\u00e9rien a consacr\u00e9 dans la Constitution en vertu des dispositions de l’article 156, le projet de loi de r\u00e8glement budg\u00e9taire \u00e9tant \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport a \u00e9galement inclus un autre amendement relatif \u00e0 la s\u00e9paration des contr\u00f4les judiciaire et parlementaire pour permettre au pouvoir l\u00e9gislatif d’exercer son contr\u00f4le dans le domaine budg\u00e9taire et de la comptabilit\u00e9 publique conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution. projet de loi relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et de la gestion financi\u00e8re Le rapport a, par ailleurs, soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de reformuler certains articles du projet de loi dans un souci de pr\u00e9cision linguistique et de clart\u00e9, d\u2019harmoniser la terminologie et d\u2019opter pour formulation l\u00e9gislative pr\u00e9cise, simple et concise.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport indique \u00e9galement que les experts et les responsables de certains organismes et administrations en relation avec la comptabilit\u00e9 publique et la gestion financi\u00e8re, consult\u00e9s par la commission, ont soulign\u00e9 l’importance de ce projet de loi et des nouvelles mesures qu’il pr\u00e9voit, estimant que ce texte de loi op\u00e8re une r\u00e9volution dans le domaine de la comptabilit\u00e9 publique. Apr\u00e8s lecture du rapport pr\u00e9liminaire, et ouverture du d\u00e9bat, les d\u00e9put\u00e9s ont salu\u00e9 les mesures et les r\u00e9formes contenues dans ce projet, qui permettent d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration d’\u00e9laboration des estimations et de l’\u00e9valuation continue des politiques publiques, de renforcer le contr\u00f4le des d\u00e9penses publiques, et d\u2019assurer la transparence. A ce titre, le d\u00e9put\u00e9 du Front d\u2019El-Moustakbal, Reda Amrane, a affirm\u00e9 que les dispositions du pr\u00e9sent projet de loi conf\u00e8reront une transparence aux op\u00e9rations financi\u00e8res et comptables, et permettront d’atteindre l’efficacit\u00e9 souhait\u00e9e dans ce domaine. De son c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 du parti Jil Djadid, Fathi Aoun, a salu\u00e9 la teneur du nouveau texte de loi qui propose une nouvelle m\u00e9thodologie qui rend la comptabilit\u00e9 plus organis\u00e9e et efficace, estimant que la nouvelle loi consacre un projet d’adoption de la comptabilit\u00e9 des objectifs et des programmes au lieu de celle des d\u00e9penses et des recettes. M. Aoun a indiqu\u00e9 que ce projet de loi met fin au chevauchement entre les missions de l\u2019ordonnateur et celles du comptable public. Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 du Parti du Front de lib\u00e9ration nationale (FLN), Ahmed Rabehi, a appel\u00e9 \u00e0 l’imp\u00e9ratif pour l\u2019ordonnateur et le contr\u00f4leur budg\u00e9taire de pr\u00eater serment, soulignant l’importance \u00e9conomique et sociale de ces deux fonctions. Pour rappel, le ministre des Finances a indiqu\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation du projet que le texte \u00ab\u00a0s\u2019inscrit dans le cadre du plan global de r\u00e9forme de la finance publique\u00a0\u00bb, soulignant que le texte en question \u00e9tait ax\u00e9 autour du passage d\u2019une comptabilit\u00e9 de caisse \u00e0 une comptabilit\u00e9 d’exercice, selon un syst\u00e8me comptable qui vise \u00e0 organiser l\u2019information financi\u00e8re et sa pr\u00e9sentation, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre au diapason des exigences des normes comptables internationales dans le secteur public. Le ministre a affirm\u00e9 dans ce contexte qu\u00a0\u00bbil est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire de doter les gestionnaires en informations, en vue de leur exploitation comme un outil de soutien et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration d\u2019\u00e9laboration des estimations et de l\u2019\u00e9valuation continue des politiques g\u00e9n\u00e9rales, r\u00e9sultant de la lecture claire des comptes de l\u2019Etat\u00a0\u00bb. Le premier argentier du pays a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le projet de loi a d\u00e9fini les responsabilit\u00e9s de l’ensemble des intervenants dans le cercle de d\u00e9penses et de recettes publiques, l’objectif \u00e9tant d’assoir davantage de transparence \u00e0 travers un suivi optimal de la mobilisation et de l’utilisation des deniers publics. Le ministre a affirm\u00e9, par ailleurs, que la r\u00e9forme de la comptabilit\u00e9 publique \u00e9tait parmi les principaux facteurs d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l’information destin\u00e9e aux parlementaires et aux citoyens, une information permettant de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9ritable \u00e9valuation de la situation financi\u00e8re du pays et des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les parlementaires souhaitent renforcer leur contr\u00f4le a posteriori sur les finances publiques. La pr\u00e9sentation du projet de loi relatif aux<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":39083,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-39080","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n