Les d\u00e9bats autour du projet de loi relatif au r\u00e8glement des conflits collectifs au travail et au droit de gr\u00e8ve ont \u00e9t\u00e9 clos jeudi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Un texte controvers\u00e9 qui a suscit\u00e9 l\u2019opposition des syndicats, Syndicats autonomes et UGTA, et a suscit\u00e9 le d\u00e9bat au sein de l\u2019H\u00e9micycle. Et si les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 ont a salu\u00e9 un texte qui met fin aux gr\u00e8ves anarchiques, ceux de l\u2019opposition -ceux du MSP essentiellement- ont demand\u00e9 le retrait du texte qu\u2019ils estiment restrictif. Une controverse qui s\u2019est traduite par un nombre important de propositions d\u2019amendements. Ainsi, la commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a tenu hier une r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de 57 amendements propos\u00e9s au texte relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs et \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la gr\u00e8ve, selon un communiqu\u00e9 de la Chambre basse du Parlement. Le Bureau de l’APN a soumis jeudi dernier ces amendements \u00e0 la commission car r\u00e9pondant aux conditions juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Fay\u00e7al Bentaleb a d\u00e9fendu jeudi le texte et a indiqu\u00e9 en r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s que ce texte de loi comportait des dispositions qui \u00ab\u00a0encouragent le dialogue fructueux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs aussi bien que le r\u00e8glement \u00e0 l’amiable des conflits collectifs \u00e0 travers la consolidation des m\u00e9canismes de conciliation, de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage\u00a0\u00bb. Ce texte de loi \u00ab\u00a0d\u00e9finit les conditions et les r\u00e8gles l\u00e9gales de la gr\u00e8ve dans le domaine du travail en instaurant des m\u00e9canismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le r\u00e8glement des conflits collectifs du travail en vue d\u2019assurer un climat favorable et pr\u00e9server la paix et la stabilit\u00e9 sociales\u00a0\u00bb. Dans ce cadre, le ministre a affirm\u00e9 que le projet de loi \u00ab\u00a0ne constitue nullement une restriction, ni un recul dans les acquis de l’exercice du droit constitutionnel \u00e0 la gr\u00e8ve, mais vient plut\u00f4t r\u00e9glementer ce droit\u00a0\u00bb. Il a en outre soulign\u00e9 que la pr\u00e9vention et le r\u00e8glement des conflits collectifs du travail \u00e9taient l’une \u00ab\u00a0des questions importantes trait\u00e9es par ce projet de loi\u00a0\u00bb, ajoutant que les m\u00e9canismes de dialogue, de concertation et de n\u00e9gociation collectifs sont les \u00ab\u00a0meilleurs moyens pacifiques d’organisation des relations professionnelles, au vu de leur r\u00f4le pr\u00e9ventif et de traitement de ces conflits, dans le but d\u2019\u00e9viter leurs effets n\u00e9gatifs sur l’\u00e9tablissement, les travailleurs et la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9bats autour du projet de loi relatif au r\u00e8glement des conflits collectifs au travail et au droit de gr\u00e8ve<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":39118,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-39106","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n