C\u2019est l\u2019un des textes qui aura suscit\u00e9 le plus le consensus lors des d\u00e9bats parlementaires. Le projet de loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit rebaptis\u00e9 projet de Loi mon\u00e9taire et bancaire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 hier \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 l\u2019APN avec, cependant, l\u2019adoption de quelques amendements dont les plus importants tendent \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie et ainsi que des instruments de la finance islamique. Il est vrai que le texte a suscit\u00e9 l\u2019assentiment dans la mesure o\u00f9 il revient vers l\u2019un des plus importants fondamentaux de la Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit de 1990 en r\u00e9introduisant le concept de mandat du gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019ind\u00e9pendance dans les textes de l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire, la r\u00e9habilitant dans son r\u00f4le, en sus d\u2019adapter les textes aux nouveaux besoins de la place bancaire et financi\u00e8re que ce soit en mati\u00e8re de num\u00e9risation, de finance verte ou de finance islamique. La chambre basse du Parlement a cependant adopt\u00e9 13 propositions d\u2019amendement dont 7 ont suscit\u00e9 le consensus au sein des d\u00e9put\u00e9s, tandis qu\u2019elle rejet\u00e9 25 autres propositions d\u2019amendements. Ainsi, le texte adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s a inclus un nouvel article 13 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qui stipule que le gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie et les vice-gouverneurs doivent pr\u00eater serment. Le texte amend\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9voit \u00e9galement un mandat de 5 ans du Gouverneur et des vice-gouverneurs au lieu de 4 ans, pour assurer plus de stabilit\u00e9. Autres changements, le texte pr\u00e9voit 4 postes de vice-gouverneur au lieu de trois, tandis que le Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9 Conseil mon\u00e9taire et bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Pas d\u2019interdiction de la planche \u00e0 billets<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 25 propositions d\u2019amendements comme recommand\u00e9 par la commission des finances et du budget de l\u2019APN. Le plus important \u00e9tant celui qui proposait d\u2019interdire le recours au financement non conventionnel. Notons que le nouveau texte introduit de nouvelles dispositions en ce qui concerne les avances de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie au tr\u00e9sor et limite le recours \u00e0 la planche \u00e0 billets aux cas exceptionnels.<\/p>\n\n\n\n Il fait noter que le texte introduit plusieurs nouveaut\u00e9s majeures, dont le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Alg\u00e9rie (BA), via plusieurs volets, notamment le retour au syst\u00e8me de mandat pour l’exercice de la fonction de Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA. Elles englobent aussi la cr\u00e9ation d’une commission nationale charg\u00e9e de mettre sur pied un projet de strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement des moyens de paiement. Outre l’\u00e9largissement des missions de la BA en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de contr\u00f4le des syst\u00e8mes de paiement pour englober la compensation, le r\u00e8glement et les instruments financiers, le texte de loi \u00e9largira les pr\u00e9rogatives conf\u00e9r\u00e9es au Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’\u00e9cosyst\u00e8me bancaire. En mati\u00e8re de renforcement des m\u00e9canismes de suivi et de contr\u00f4le, le texte propose la cr\u00e9ation de nouveaux comit\u00e9s, notamment celui de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, lesquels seront charg\u00e9s du contr\u00f4le macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste \u00e0 \u00e9laborer un rapport annuel \u00e0 soumettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. D’autre part, le nouveau texte consacre, \u00e0 travers plusieurs dispositions, le d\u00e9veloppement du financement islamique et de la finance verte.<\/p>\n\n\n\n Soulignons enfin que les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 hier deux autres textes. Le premier concerne le projet de loi portant r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et de gestion financi\u00e8re, tandis que le second est relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs au travail.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est l\u2019un des textes qui aura suscit\u00e9 le plus le consensus lors des d\u00e9bats parlementaires. Le projet de loi sur<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":15864,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-39380","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n