Attendu depuis plus de deux ans, le nouveau Code de commerce est en pr\u00e9paration. Le projet de r\u00e9vision du texte a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 hier par le Gouvernement. Le nouveau texte qui doit permettre, aux c\u00f4t\u00e9s de la r\u00e9vision en cours du Code p\u00e9nal, de concr\u00e9tiser le processus de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion.<\/p>\n\n\n\n
Les nouveaux textes devant permettre de concr\u00e9tiser les engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion sont sur la table du Gouvernement. Hier, au cours d\u2019une r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre A\u00efmene Benabderrahmane, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur le projet de r\u00e9vision du Code de commerce et ses principaux axes. Selon un communiqu\u00e9 de la Primature qui a sanctionn\u00e9 les travaux de la r\u00e9union, \u00ab ce projet a notamment pour objectif l’actualisation et l’am\u00e9lioration des dispositions r\u00e9gissant les soci\u00e9t\u00e9s, en facilitant leur cr\u00e9ation et renfor\u00e7ant les mesures visant leur sauvegarde, la d\u00e9p\u00e9nalisation des actes de gestion et d’administration, la cons\u00e9cration des instruments de la finance islamique, l’am\u00e9lioration du climat des affaires et l’encouragement et l’accompagnement de l’investissement national et \u00e9tranger \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des objectifs vis\u00e9s par le texte concernant l\u2019adaptation du cadre juridique pour l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires dans le sillage de la promulgation d\u2019une nouvelle sur les investissements et de la r\u00e9vision de la Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit, l\u2019axe qui retiendra certainement l\u2019attention est certainement celui li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion. Une question sur laquelle le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, avait assur\u00e9 se pencher. C\u2019est au cours de premi\u00e8re la conf\u00e9rence nationale sur la relance \u00e9conomique organis\u00e9e en ao\u00fbt 2020 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait donn\u00e9 des garanties pour prot\u00e9ger les chefs d\u2019entreprises ainsi que les managers et administrateurs publics contre les poursuites injustifi\u00e9es et les d\u00e9nonciations calomnieuses afin de rass\u00e9r\u00e9ner les esprits, rassurer investisseurs et managers publics et stopper ainsi les forces d\u2019inertie. Il avait alors donn\u00e9 des instructions afin d\u2019enjoindre les services de s\u00e9curit\u00e9 et les instances de Justice d\u2019ignorer les lettres anonymes porteuses le plus souvent de d\u00e9nonciations calomnieuses, de m\u00eame qu\u2019il avait soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire le distinguo entre les erreurs inh\u00e9rentes aux actes de gestions, des d\u00e9lits \u00e9conomiques et actes d\u00e9lictuels r\u00e9els. C\u2019est dans ce sens que le Pr\u00e9sident Tebboune avait annonc\u00e9 la r\u00e9vision du plusieurs textes dans le sens de la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, notamment le Code p\u00e9nal et le Code de commerce. Un processus qui semble enfin commencer \u00e0 aboutir avec la r\u00e9vision en cours du Code p\u00e9nal et le lancement de la refonte du Code de commerce. Il est utile de souligner dans ce contexte, que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9, il y a environ un mois en r\u00e9union du Gouvernement et en premi\u00e8re lecture, un avant-projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l\u2019ordonnance n\u00b066-156 du 8 juin 1966 portant code p\u00e9nal. Selon les services du Premier ministre, le projet texte s\u2019articule autour de plusieurs axes et objectifs, notamment \u00ab prot\u00e9ger et accompagner les gestionnaires et les investisseurs \u00e0 travers notamment la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion et l\u2019incrimination de l\u2019entrave \u00e0 l\u2019acte d\u2019investir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Attendu depuis plus de deux ans, le nouveau Code de commerce est en pr\u00e9paration. Le projet de r\u00e9vision du texte<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":39444,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-39437","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n