Le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs du travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve a adopt\u00e9 mardi par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, lesquels ont tout de m\u00eame, introduit 19 amendements qui r\u00e9pondent en partie aux revendications des organisations syndicales.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le texte qui a suscit\u00e9 le d\u00e9bat au cours des derni\u00e8res semaines. D\u00e9cri\u00e9 par les organisations syndicales aussi bien affili\u00e9e \u00e0 l\u2019UGTA qu\u2019\u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats autonomes qui ont demand\u00e9 son retrait, le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs du travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019APN, non sans que certains amendements ne soient apport\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s. Ainsi, lors de la s\u00e9ance de vote, les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 19 amendements sur 57 propos\u00e9s. Certains changements ont port\u00e9 sur la forme tandis que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 de fond et ont tent\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 certaines pr\u00e9occupations des organisations syndicales. Le plus notable demeure celui relatif au retrait du texte pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement des dispositions relatives aux gr\u00e8ves motiv\u00e9es par des raisons extraprofessionnelles ou extra-sociales- une question qui avait suscit\u00e9 le d\u00e9bat-, l\u2019annulation des mesures et sanctions privatives de libert\u00e9, le retrait des mesures relatives \u00e0 l\u2019exclusion des adh\u00e9rents des organisation syndicales, ou encore l\u2019introduction de nouvelles dispositions relatives de commissions paritaires au sein des organismes employeurs pour prendre en charge les proc\u00e9dures de m\u00e9diations et de conciliation en cas de conflits collectif au travail, ainsi que des clarifications des dispositions relatives \u00e0 la dissolution des organisations syndicales en cas de gr\u00e8ve ill\u00e9gale, et les dispositif de r\u00e9mun\u00e9ration et de compensation en temps de gr\u00e8ve. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement introduit un amendement pour contraindre l\u2019Ex\u00e9cutif \u00e0 publier les textes d\u2019application dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la promulgation du texte.<\/p>\n\n\n\n
A l’issue du vote, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Fay\u00e7al Bentaleb a affirm\u00e9 que cette loi \u00ab\u00a0encourage le dialogue fructueux fond\u00e9 sur le principe de respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs \u00e0 travers ses dispositions favorisant le r\u00e8glement \u00e0 l’amiable des conflits collectifs par le renforcement des m\u00e9canismes de conciliation, de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage\u00a0\u00bb. Ce texte de loi pr\u00e9voit \u00e9galement \u00ab\u00a0des m\u00e9canismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le r\u00e8glement des conflits collectifs du travail en vue d\u2019assurer un climat favorable et pr\u00e9server la paix et la stabilit\u00e9 sociales\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Adapter l’arsenal juridique \u00e0 la Constitution<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, deux autres textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s mardi \u00e0 l\u2019APN, \u00e0 savoir le projet de Loi mon\u00e9taire et bancaire et le projet de Loi sur la comptabilit\u00e9 publique. \u00c0 l\u2019issue de la s\u00e9ance, le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a mis en avant l’importance de poursuivre l’actualisation de l’arsenal juridique pour son adaptation \u00e0 la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la chambre basse du Parlement a en outre salu\u00e9 \u00ab\u00a0l’esprit de coop\u00e9ration et de coordination entre les deux pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif, au moment o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, \u0153uvre au renforcement de la protection sociale et \u00e0 l’accompagnement des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables, \u00e0 travers plusieurs mesures qui sont en leur faveur\u00a0\u00bb. M. Boughali a \u00e9voqu\u00e9 une autre \u00e9tape \u00ab\u00a0qui t\u00e9moigne du sentiment de fiert\u00e9 de notre identit\u00e9 et notre appartenance\u00a0\u00bb, en l’occurrence la journ\u00e9e du savoir, affirmant \u00e0 ce propos: \u00ab\u00a0Nous sommes au mois d’avril, mois qui c\u00e9l\u00e8bre le savoir et rend hommage au pionnier de la renaissance contemporaine, Cheikh Abdelhamid Ben Badis, lequel a ancr\u00e9 cette appartenance et l’a immortalis\u00e9 dans son c\u00e9l\u00e8bre ver \u00ab\u00a0le peuple d’Alg\u00e9rie est musulman et \u00e0 l’Arabit\u00e9 il appartient\u00a0\u00bb, car convaincu que le salut de la Nation r\u00e9side dans le savoir. Par ailleurs, le pr\u00e9sident de l’APN a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0la situation dans les territoires palestiniens marqu\u00e9e par les assassinats et les arrestations de nos fr\u00e8res palestiniens et la profanation des lieux saints au su et au vu du monde entier\u00a0\u00bb, appelant \u00ab\u00a0les hommes libres dans le monde \u00e0 faire face \u00e0 la barbarie et aux crimes perp\u00e9tr\u00e9s par l’entit\u00e9 sioniste et \u00e0 soutenir la juste cause de nos fr\u00e8res en Palestine occup\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs du travail et \u00e0 l’exercice du<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":39452,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-39442","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n