Le projet de Loi organique sur l\u2019information devrait \u00eatre prochainement promulgu\u00e9e apr\u00e8s son passage par les deux chambres du Parlement. Un texte qui n\u2019aura pas connu de changements majeurs par rapport \u00e0 la mouture pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif, malgr\u00e9 le d\u00e9bat qu\u2019il avait suscit\u00e9 notamment lors de sa pr\u00e9sentation devant la chambre basse du Parlement. Le texte pr\u00e9sent\u00e9 lundi le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, devant le Conseil de la Nation devrait \u00eatre adopt\u00e9 aujourd\u2019hui lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la chambre haute du Parlement consacr\u00e9e au vote de trois textes de loi.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le ministre de la Communication, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9bats que le projet de loi sur l\u2019information veillait \u00e0 garantir le libre exercice de l’activit\u00e9 journalistique dans le respect des r\u00e8gles juridiques en accord avec la Constitution et les trait\u00e9s internationaux ratifi\u00e9s par l’Alg\u00e9rie. M. Bouslimani a, dans ce contexte, soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire la distinction entre les m\u00e9dias, qui sont \u00ab\u00a0soumis \u00e0 des r\u00e8gles juridiques, professionnelles et d\u00e9ontologiques bien d\u00e9finies\u00a0\u00bb, et les r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 travers lesquels des citoyens tentent de \u00ab\u00a0promouvoir une id\u00e9e\u00a0\u00bb, et qui \u00ab\u00a0n\u2019ont donc rien \u00e0 voir avec l’activit\u00e9 journalistique\u00a0\u00bb. Concernant le statut professionnel du journaliste, le ministre a fait savoir que \u00ab\u00a0le journaliste, en sa qualit\u00e9 de travailleur, est soumis au code du travail, et il sera prot\u00e9g\u00e9 par la nouvelle loi sur l\u2019information, \u00e0 travers l\u2019obligation faite aux m\u00e9dias de conclure un contrat de travail \u00e9crit visant \u00e0 renforcer son droit \u00e0 la protection sociale pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La question des salaires, de classification professionnelle, des indemnit\u00e9s et des conditions de travail est soumise aux conventions collectives \u00e0 travers des n\u00e9gociations entre l’organisme employeur et le repr\u00e9sentant des travailleurs\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Conseil de la nation ont pour leur part salu\u00e9 les dispositions contenues dans le texte de loi sur l’information qui vise, selon eux, \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer les garanties de la libert\u00e9 d’expression, r\u00e9pondre aux attentes du citoyen dans ce domaine et satisfaire aux besoins du secteur pour organiser la profession en prenant en compte le service public et l’int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance d\u2019aujourd\u2019hui sera \u00e9galement consacr\u00e9e au vote du texte de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la traite des \u00eatres humains, ainsi que du texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la Loi n 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 d\u00e9cembre 2004 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l’usage et du trafic illicites de stup\u00e9fiants ou de substances psychotropes. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a pr\u00e9sent\u00e9, ces textes mardi. Il a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0l’\u00e9laboration de ce projet de loi a pour objectif la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tranger \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, au vu de ses r\u00e9percussions n\u00e9fastes notamment sur les femmes et les enfants\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que ce \u00ab\u00a0crime transfrontalier en appelle \u00e0 la mise en place d’une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb, d’o\u00f9 l’importance de ce texte de loi qui tend \u00e0 \u00ab\u00a0permettre \u00e0 notre pays de s’adapter aux engagements internationaux et \u00e0 recueillir toutes les formes de ce crime dans un seul texte de loi ainsi qu’au renforcement des m\u00e9canismes d’aide et de protection des victimes\u00a0\u00bb. Le texte de loi souligne que l’Etat est tenu d’assurer la protection des victimes de la traite des \u00eatre humains et de renforcer la coop\u00e9ration institutionnelle et internationale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention contre ce crime, outre l’implication des Collectivit\u00e9s locales et des institutions publiques dans la pr\u00e9vention contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 travers l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie nationale en y associant la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ledit texte de loi instaure \u00ab\u00a0la proc\u00e9dure de fuite \u00e9lectronique comme proc\u00e9dure d’investigation et d’enqu\u00eate, \u00e0 travers laquelle, les officiers de la police judiciaire peuvent, sur d\u00e9cision judiciaire, acc\u00e9der aux syst\u00e8mes informatiques ou tout autre syst\u00e8me \u00e9lectronique visant \u00e0 contr\u00f4ler les suspects\u00a0\u00bb. Il pr\u00e9voit pour ce ph\u00e9nom\u00e8ne des sanctions allant jusqu’\u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidit\u00e9. La peine est \u00e9galement durcie en cas de crime commis dans le cadre d’un groupe organis\u00e9 ou lorsqu’il s’agit d’un crime transfrontalier. Le Garde des sceaux a, durant la m\u00eame pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sent\u00e9 le texte de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l’usage et du trafic de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes. Il a expliqu\u00e9 que la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention des drogues, en vigueur depuis 2004, a fait ressortir \u00ab\u00a0plusieurs lacunes que le nouveau projet de loi veille \u00e0 rem\u00e9dier et prendre en charge\u00a0\u00bb, ajoutant que ce texte de loi vise \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9laborer une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention de ces crimes en charge de son \u00e9laboration l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT)\u00a0\u00bb. Par ailleurs, le texte de loi oblige le pharmacien \u00ab\u00a0\u00e0 signaler toute ordonnance m\u00e9dicale ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u00e9finis par la r\u00e9glementation en vigueur aux services de sant\u00e9, et \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9pertoire national \u00e9lectronique des ordonnances m\u00e9dicales relatives aux drogues et aux substances psychotropes, \u00e0 mettre \u00e0 la disposition des juridictions et des services de contr\u00f4le du minist\u00e8re de la Sant\u00e9\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le ministre. Ledit texte pr\u00e9voit \u00ab\u00a0une protection particuli\u00e8re (des pharmaciens) \u00e0 travers l’introduction de peines contre toute personne qui tente d’obtenir les psychotropes \u00e0 travers la menace ou l’agression de ces derniers\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour renforcer les m\u00e9canismes d\u2019investigation, le texte de loi conf\u00e8re au procureur de la R\u00e9publique ou au juge d\u2019instruction \u00ab\u00a0les pr\u00e9rogatives d\u2019autoriser la police judiciaire de localiser les mis en cause, les accus\u00e9s, l’outil du crime, la marchandise ou tout autre chose li\u00e9e au crime \u00e0 travers l\u2019utilisation des TIC ou la mise en place de dispositifs techniques destin\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de Loi organique sur l\u2019information devrait \u00eatre prochainement promulgu\u00e9e apr\u00e8s son passage par les deux chambres du Parlement.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2283,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-39451","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n