Apr\u00e8s avoir boucl\u00e9 les d\u00e9bats, parfois houleux, et valid\u00e9 les principaux textes transmis par l\u2019Ex\u00e9cutif, notamment ceux ayant pour objectif d\u2019adapter le corpus l\u00e9gislatif \u00e0 la Constitution de 2020, les parlementaires entament la pr\u00e9paration du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019APN.<\/p>\n\n\n\n
La Commission des affaires juridiques de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a, en effet, entam\u00e9 le processus de pr\u00e9paration de r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement. C\u2019est dans ce sens que celle-ci a tenu hier une r\u00e9union avec les repr\u00e9sentants de l\u2019ensemble des groupes parlementaires, et ce apr\u00e8s s\u2019\u00eatre affair\u00e9e, la vielle, \u00e0 formuler une s\u00e9rie de propositions de d\u00e9part. La r\u00e9union tenue hier a pour objectif d\u2019\u00e9largir le d\u00e9bat et de collecter leurs avis concernant ces propositions et leur perception quant au projet de r\u00e8glement pour le mettre en conformit\u00e9 avec la Constitution. Et selon les premiers \u00e9l\u00e9ments qui ont fuit\u00e9 \u00e0 propos des propositions formul\u00e9es, les d\u00e9put\u00e9s sur penchent sur les diverses questions notamment li\u00e9es au renforcement des mission de contr\u00f4le parlementaire, mais aussi le traitement de certains ph\u00e9nom\u00e8nes n\u00e9gatifs au sein de l\u2019h\u00e9micycle \u00e0 l\u2019image de l\u2019absent\u00e9isme des d\u00e9put\u00e9s. Il s\u2019agit ainsi de se pencher sur le travail des commissions permanente et de leur nombre. Il serait ainsi question de l\u2019augmentation du nombre de ces commissions ainsi que le renforcement de leurs pr\u00e9rogatives, de m\u00eame que les d\u00e9put\u00e9s se pencheraient sur les commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaires, des sorties sur le terrain, ainsi que contr\u00f4le parlementaire sur l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Il est vrai que l\u2019examen du projet de r\u00e8glement intervient \u00e0 la suite de l\u2019adoption de la Loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Un texte dont l\u2019objectif est d\u2019adapter le cadre r\u00e9gissant le fonctionnement des deux chambres du Parlement \u00e0 la Constitution de 2020, notamment en ce qui concerne le renforcement du contr\u00f4le parlementaire sur l\u2019Ex\u00e9cutif. Les dispositions de la loi organique adopt\u00e9e tendent principalement \u00e0 la r\u00e9alisation de la compl\u00e9mentarit\u00e9 et de l’harmonie entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif pour assurer davantage d’efficacit\u00e9 et un meilleur \u00e9quilibre entre eux dans le cadre du principe de la s\u00e9paration des pouvoirse.<\/p>\n\n\n\n
Le texte de loi a introduit un nouveau mode de vote des projets de loi par voie \u00e9lectronique, outre le parach\u00e8vement des proc\u00e9dures de convocation de la commission paritaire, en \u00ab\u00a0signalant au Premier ministre ou au Chef du gouvernement, imm\u00e9diatement et selon le cas, un d\u00e9saccord entre les deux chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi, objet de d\u00e9saccord, et ce par le pr\u00e9sident de la chambre o\u00f9 il y a eu d\u00e9saccord\u00a0\u00bb. Conform\u00e9ment au projet de loi, la dur\u00e9e de la session parlementaire ordinaire est fix\u00e9e \u00e0 10 mois au maximum.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s avoir boucl\u00e9 les d\u00e9bats, parfois houleux, et valid\u00e9 les principaux textes transmis par l\u2019Ex\u00e9cutif, notamment ceux ayant pour objectif<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":35845,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-39664","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n