Apr\u00e8s son adoption \u00e0 l\u2019APN, le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9solution des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve atterrit au Conseil de la Nation. L\u2019examen du texte a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 hier au niveau de la commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la solidarit\u00e9 nationale. Un examen qui a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la r\u00e9surgence des d\u00e9bats autour des gr\u00e8ves motiv\u00e9es par des raison extra-professionnelles.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Fay\u00e7al Bentaleb a pr\u00e9sent\u00e9 hier le texte devant les membres de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de la chambre haute du Parlement. L\u2019occasion pour le ministre de mettre en lumi\u00e8re les dispositions du texte qui doivent marquer une rupture entre l\u2019activit\u00e9 syndicale et l\u2019action politique et partisane. Dans ce sens, un communiqu\u00e9 du Conseil de la Nation a soulign\u00e9 hier que le ministre a indiqu\u00e9 que cette loi intervient dans le cadre des \u00ab\u00a0directives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatives notamment \u00e0 l’int\u00e9gration de la d\u00e9finition de la gr\u00e8ve dans le travail, ainsi que ses conditions et son cadre l\u00e9gal pour \u00e9viter les gr\u00e8ves non-professionnelles et ill\u00e9gales\u00a0\u00bb. Il a ajout\u00e9 que ce projet de loi a pour objectif de pr\u00e9venir les arr\u00eats de travail ill\u00e9gaux tels que ceux qui paralysent le travail pour des raisons politiques, de solidarit\u00e9 ou pour des raisons qui ne sont pas li\u00e9es aux revendications professionnelles des travailleurs. Pour souligner son argumentaire et mettre en lumi\u00e8re l\u2019effet des gr\u00e8ves intempestives, le membre du Gouvernement a rappel\u00e9 que les gr\u00e8ves enregistr\u00e9es entre 2013 et 2022, ont atteint un nombre tr\u00e8s important soit environ 2 137 gr\u00e8ves, dont 165 au niveau national. ET d\u2019ajouter que \u00ab la plupart d’entre elles \u00e9tant contraires aux dispositions l\u00e9gislatives en vigueur, en particulier la tenue de r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que le texte de loi \u00ab\u00a0vient renforcer les m\u00e9canismes de dialogue social entre les partenaires sociaux en tant qu’outil pour l’adoption de solutions communes et consensuelles contribuant \u00e0 am\u00e9liorer les relations professionnelles et \u00e0 asseoir la stabilit\u00e9 socio\u00e9conomique afin de pr\u00e9venir les conflits collectifs de travail\u00a0\u00bb. Il a rappel\u00e9, dans le m\u00eame contexte, que le texte de loi avait pour objectif de renforcer les m\u00e9canismes de dialogue social de mani\u00e8re \u00e0 ce que \u00ab\u00a0le recours \u00e0 la gr\u00e8ve devienne la solution de dernier recours et se fasse dans le respect des proc\u00e9dures juridiques dans la forme et dans le fonds, soit apr\u00e8s \u00e9puisement de toutes les voies de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable, \u00e0 travers le dialogue, la concertation, les n\u00e9gociations collectives ainsi que les m\u00e9canismes de r\u00e9conciliation, de m\u00e9diation et d’arbitrage\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le texte a consacr\u00e9 le dialogue social en tant que moyen civilis\u00e9 et pacifique avant et apr\u00e8s le conflit collectif au travail et durant la gr\u00e8ve\u00a0\u00bb, a poursuit le ministre, ajoutant que \u00ab\u00a0le dialogue permettra de surmonter les conflits et de rapprocher les vues entre les parties du conflit collectif \u00e0 travers la prise en charge des pr\u00e9occupations socioprofessionnelles et les conditions du travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il faut rappeler dans ce contexte que ce texte qui a suscit\u00e9 de vifs d\u00e9bats et de critiques de la part des syndicats a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au d\u00e9but du mois par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, non sans que les d\u00e9put\u00e9s n\u2019introduisent quelques amendements sur le texte pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019Ex\u00e9cutif afin de r\u00e9pondre \u00e0 certaines des pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les syndicalistes. La Chambre basse du Parlement ainsi adopt\u00e9 19 amendements dont quelques-uns de fond. Le plus marquant est certainement celui relatif au retrait du texte pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement des dispositions relatives aux gr\u00e8ves motiv\u00e9es par des raisons extraprofessionnelles ou extra-sociales.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s son adoption \u00e0 l\u2019APN, le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9solution des conflits collectifs<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":40030,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-40029","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n