Le ministre des Finances, Laziz Faid a pr\u00e9sent\u00e9, hier, devant la commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil de la nation, le projet de loi mon\u00e9taire et bancaire, soulignant que le texte qui introduit une r\u00e9vision profonde de la Loir sur la monnaie et le cr\u00e9dit est d\u00e9sormais \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire, en raison de l’\u00e9volution de l’environnement bancaire et de la situation macro\u00e9conomique, induisant d’importants d\u00e9fis en termes de d\u00e9finition de la politique mon\u00e9taire, de progr\u00e8s technologique, de contr\u00f4le des risques et de r\u00e8glementation de la profession\u00a0\u00bb. Et d\u2019ajouter que le nouveau s’inscrit dans le cadre des \u00ab\u00a0r\u00e9formes initi\u00e9es par les Pouvoirs publics et de la restructuration du secteur bancaire et financier en Alg\u00e9rie, afin de l’adapter aux d\u00e9veloppements survenus dans le syst\u00e8me \u00e9conomique mondial et mieux r\u00e9pondre aux exigences de la r\u00e9forme \u00e9conomique escompt\u00e9e\u00a0\u00bb. Cette \u00ab\u00a0profonde r\u00e9vision\u00a0\u00bb tend, ajoute le ministre, \u00e0 renforcer la gouvernance et la transparence du syst\u00e8me bancaire, la Banque d’Alg\u00e9rie en t\u00eate, en conf\u00e9rant au CMC de nouvelles pr\u00e9rogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connait l’\u00e9cosyst\u00e8me bancaire, en \u00e9largissant ses pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re d’agr\u00e9ment des banques num\u00e9riques, des prestataires de services de paiement et des courtiers ind\u00e9pendants, en autorisant l’ouverture de bureaux de change et en renfor\u00e7ant le r\u00f4le de la Commission bancaire en tant qu’autorit\u00e9 de supervision. Cette commission est, selon les pr\u00e9cisions du ministre, la seule autorit\u00e9 de contr\u00f4le habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur les violations des dispositions de la pr\u00e9sente loi et de ses clauses, en ce qui concerne l’exposition aux risques, notamment le risque de cr\u00e9dit et les actes de gestion qui en r\u00e9sultent. Il s’agit \u00e9galement de renforcer les missions organisationnelles et de contr\u00f4le des institutions et de se conformer aux pratiques des banques centrales et des institutions de contr\u00f4le au niveau international. La mise en place d’un nouveau cadre juridique r\u00e9gissant l’activit\u00e9 mon\u00e9taire et bancaire vient adapter le syst\u00e8me bancaire \u00e0 la transition \u00e9conomique, financi\u00e8re et technologique que connait l’Alg\u00e9rie et r\u00e9pondre aux nouveaux d\u00e9fis pos\u00e9s, a rappel\u00e9 M. Faid. Dans ce cadre, le ministre a pass\u00e9 en revue les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d’\u00e9laboration des lois r\u00e9gissant l’activit\u00e9 bancaire en Alg\u00e9rie, qui ont connu plusieurs modifications depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 en vue d’\u00eatre au diapason des mutations \u00e9conomiques et financi\u00e8res dans le pays. La loi N86-12 du 19 ao\u00fbt 1986 relative au r\u00e9gime des banques et du cr\u00e9dit a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les r\u00e8gles pour l’encadrement de l’activit\u00e9 bancaire, notamment en ce qui a trait au cr\u00e9dit, pour \u00eatre ensuite abrog\u00e9e par la loi N90-10 du 14 avril 1990 qui a consacr\u00e9 l’autonomie de la Banque d’Alg\u00e9rie et l’introduction de r\u00e8glementations bancaires conformes aux r\u00e8gles de l’\u00e9conomie du march\u00e9. Par la suite, la loi N90-10 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour en vertu de l’Ordonnance N11-03 du 26 ao\u00fbt 2003 relative \u00e0 la monnaie et au cr\u00e9dit, afin de renforcer les conditions de contr\u00f4le des banques et des institutions financi\u00e8res, et de mettre en place des m\u00e9canismes de surveillance, d’information et d’alerte plus pr\u00e9cis. Les dispositions de la pr\u00e9sente loi favoriseront la relance \u00e9conomique \u00e0 travers le renforcement de l’inclusion financi\u00e8re, la diversification des sources de financement de l’\u00e9conomie et le d\u00e9veloppement du march\u00e9 financier, a soulign\u00e9 le ministre des Finances.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, les membres de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) avaient adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 le projet de loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit, avec l’introduction de plus de 30 amendements, portant principalement sur le renforcement de la finance islamique et la prolongation de la dur\u00e9e du mandat du gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie et des vice-gouverneurs pour garantir la stabilit\u00e9 de la Banque d’Alg\u00e9rie. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement propos\u00e9 l’introduction d’un nouvel article 13 bis qui pr\u00e9voit la prestation de serment par le gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie et ses vice-gouverneurs.<\/p>\n\n\n\n
R.E.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre des Finances, Laziz Faid a pr\u00e9sent\u00e9, hier, devant la commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":40084,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-40051","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n