La commission des Affaires juridiques de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a boucl\u00e9 l\u2019examen des principaux axes du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement et pr\u00e9par\u00e9 une premi\u00e8re mouture qu\u2019il s\u2019agit d\u2019enrichir lors de d\u00e9bats \u00e0 venir avec des experts en droit constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la la Commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s, a achev\u00e9 dimanche, l’\u00e9tude pr\u00e9liminaire du projet du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, annonce l\u2019instance parlementaire dans un communiqu\u00e9.Il est vrai que les d\u00e9bats au cours derniers jours se sont concentr\u00e9s sur les aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019adaptation du texte qui doit r\u00e9gir le fonctionnement de la Chambre basse du Parlement aux dispositions de la Constitution de 2020 et \u00e0 la loi organique relative \u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le Gouvernement. Les questions li\u00e9es aux pr\u00e9rogatives des commissions permanentes, les missions de contr\u00f4le sur l\u2019Ex\u00e9cutif, le suivi de l\u2019application des textes vot\u00e9s, la gestion des commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaire et les missions exploratoires, ainsi que les dispositions devant prendre en charge la probl\u00e9matique de l\u2019absent\u00e9isme des d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 largement examin\u00e9es. Cependant, les derniers d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 des questions cruciales, \u00e0 l\u2019image de la question relative \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 parlementaire, la r\u00e9vocation du mandat d\u2019un d\u00e9put\u00e9, la question de l\u2019absent\u00e9isme qui a \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois examin\u00e9e, ou encore la gestion du budget de l\u2019APN. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement examin\u00e9 plus en profondeur les dispositions relatives au contr\u00f4le de la l\u2019action du gouvernement, ainsi que celles relatives aux questions orales et \u00e9crites. Il se sont \u00e9galement pench\u00e9s sur les dispositions relatives aux commissions d’enqu\u00eate. Des d\u00e9bats qui ont abouti \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019une premi\u00e8re mouture qui sera soumise aux chefs des groupes parlementaires pour \u00ab enrichissement et pour prendre des d\u00e9cisions sur certaines dispositions report\u00e9es \u00bb. \u00ab Une autre s\u00e9ance sera consacr\u00e9e \u00e0 l’audition d’experts et de sp\u00e9cialistes en droit constitutionnel afin d’enrichir le projet en cours de discussion \u00bb, indique-t-on.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de la Nation aussi\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019adaptation des textes en vigueur concernant les deux chambres du Parlement, le Conseil de la Nation a lui aussi entam\u00e9 hier le processus d\u2019\u00e9laboration de son nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur. Une r\u00e9union pr\u00e9liminaire de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’am\u00e9nagement du territoire, a \u00e9t\u00e9 tenue hier consacr\u00e9e avec pour objectif la mise en place d’un plan de travail pour l’\u00e9laboration d’un avant-projet modifiant et compl\u00e9tant le r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution de 2020. \u00c0 l\u2019occasion, le pr\u00e9sident de la chambre haute du Parlement, Salah Goudjil a mis l’accent sur \u00ab\u00a0l’imp\u00e9ratif de faire montre de pr\u00e9cision lors de la formulation des clauses de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9terminer sans \u00e9quivoque les t\u00e2ches et les responsabilit\u00e9s du s\u00e9nateur, en ad\u00e9quation avec la position qu’occupe cette instance dans la hi\u00e9rarchie institutionnelle de l’Etat\u00a0\u00bb, relevant la n\u00e9cessit\u00e9 de mener ce travail dans le cadre d’une d\u00e9marche participative. Le pr\u00e9sident du Conseil de la nation a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0l’importance de ce document r\u00e9gissant le fonctionnement du conseil et fixant les exigences de l’action parlementaire et de ses pr\u00e9rogatives\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission des Affaires juridiques de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a boucl\u00e9 l\u2019examen des principaux axes du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":41099,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-41097","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n