Deux textes de lois cristallisant les r\u00e9formes financi\u00e8res annonc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es hier par le Conseil de la Nation ouvrant ainsi la voie \u00e0 leur promulgation et \u00e0 leur entr\u00e9e en vigueur effective. Les s\u00e9nateurs ont valid\u00e9 hier \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9di\u00e9e au vote de plusieurs textes, la loi sur les r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique et de gestion financi\u00e8re, ainsi que la nouvelle loi mon\u00e9taire et bancaire qui remplace la Loi sur la Monnaie et le cr\u00e9dit. Si le premier texte vise principalement \u00e0 conf\u00e9rer davantage de transparence \u00e0 la gestion pour un suivi optimal et plus efficace des finances publiques, le deuxi\u00e8me s\u2019inscrit en droite ligne des r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le climat des investissements, \u00e0 moderniser le march\u00e9 bancaire et financier et l\u2019adapter aux \u00e9volutions technologiques et aux d\u00e9fis de l\u2019heure, ainsi qu\u2019\u00e0 r\u00e9habiliter la Banque d\u2019Alg\u00e9rie dans son r\u00f4le d\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire et bancaire ainsi qu\u2019\u00e0 renforcer son autonomie et son ind\u00e9pendance. En effet, \u00e0 l\u2019issue du vote de la Loi mon\u00e9taire et bancaire, le ministre des Finances, Laaziz Faid, a mis en avant l’importance des dispositions contenues dans cette loi ainsi que les perspectives qu’elle ouvre en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement et de diversification des produits bancaires en sus de l’accompagnement des mutations marquant le secteur bancaire et ce, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du programme du gouvernement relatif \u00e0 la r\u00e9forme financi\u00e8re. Selon M. Faid, cette loi tient compte de l’impact de l’\u00e9volution technologique sur le secteur bancaire notamment en ce qui concerne l’introduction de la monnaie num\u00e9rique \u00e0 la banque outre l’encadrement de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des transactions avec les \u00e9tablissements bancaires et les prestataires des services de paiement. Notons que le texte r\u00e9introduit la notion de mandat du Gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie et de ses vice-gouverneurs. Elle renforce les missions de contr\u00f4le de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie et introduits des dispositions relatives \u00e0 la finance islamique, les paiements \u00e9lectroniques et les banques digitales, de m\u00eame qu\u2019elle jette les bases d\u2019un dinar num\u00e9rique et pr\u00e9voit des dispositions en ce qui concerne la finance verte. Dans son rapport compl\u00e9mentaire, la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res a affirm\u00e9 que la loi mon\u00e9taire et bancaire intervenait dans le cadre du renforcement de la dynamique engag\u00e9e par les pouvoirs publics en vue d’\u00e9difier une Alg\u00e9rie nouvelle bas\u00e9e sur l’\u00e9conomie de la connaissance, le num\u00e9rique, la promotion de l’\u00e9conomie verte et l’utilisation massive des technologies modernes\u00a0\u00bb. La Commission a appel\u00e9 dans ses recommandations \u00e0 la poursuite des efforts pour la promotion de la finance islamique tout en assurant la protection aux cadres dirigeants au niveau du secteur bancaire, appelant \u00e0 assurer toutes les \u00ab\u00a0conditions propices\u00a0\u00bb pour la r\u00e9ussite de l’op\u00e9ration de lancement du Dinar num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs et en ce qui concerne la a loi sur les r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique et de gestion financi\u00e8re le premier argentier du pays a soulign\u00e9 que ce texte \u00ab\u00a0vient rem\u00e9dier \u00e0 des insuffisances majeures qui limitaient le r\u00f4le du syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 comme outil moderne de gestion des finances publiques\u00a0\u00bb. Et de pr\u00e9ciser que cette nouvelle loi permettra \u00ab\u00a0d’introduire les normes comptables internationales dans le syst\u00e8me national afin d’am\u00e9liorer la performance dans la maitrise du pr\u00e9visionnel comptable, de d\u00e9finir la responsabilit\u00e9 de chaque intervenant dans le processus des entr\u00e9es et des sorties d’argent, et de fournir des informations de qualit\u00e9 pour une meilleure gestion des dettes et de la tr\u00e9sorerie \u00bb. Dans son rapport compl\u00e9mentaire, la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil de la nation a expliqu\u00e9 que le texte de loi vise \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 dans la gestion de l’argent public \u00e0 travers la bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne la qualit\u00e9 des op\u00e9rations d’\u00e9laboration du pr\u00e9visionnel comptable et l’implication de tous les intervenants au processus des entr\u00e9es et sorties d’argent. La commission a appel\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation des textes d’application en vue de clarifier les proc\u00e9dures de comptabilit\u00e9 et des finances devant \u00eatre suivies par les agents concern\u00e9s par l’ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n\n\n\n
Lyes Saidi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Deux textes de lois cristallisant les r\u00e9formes financi\u00e8res annonc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es hier par le Conseil de la Nation ouvrant<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":41180,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-41172","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n