L\u2019Ex\u00e9cutif continue de plancher sur le processus de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, laquelle n\u00e9cessite une refonte des dispositions du Code p\u00e9nal et du Code de Commerce. Ainsi et apr\u00e8s un premier examen au mois de mars dernier, le Gouvernement s\u2019est pench\u00e9 hier en deuxi\u00e8me lecture sur le projet d\u2019amendement du Code P\u00e9nal, lors de sa r\u00e9union hebdomadaire tenue hier sous la pr\u00e9sidence du Premier ministre A\u00efm\u00e8ne Benabderrahmane. Selon le communiqu\u00e9 des services du Premier ministre qui a sanctionn\u00e9 les travaux de la r\u00e9union, l\u2019avant-projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance n 66-156<\/p>\n\n\n\n
du 8 juin 1966, portant code p\u00e9nal et le nouveau code des proc\u00e9dures p\u00e9nales, pr\u00e9sent\u00e9 shier par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, consacrent entre autres, l\u2019engagement r\u00e9solu de l\u2019Etat \u00e0 accompagner et \u00e0 prot\u00e9ger les gestionnaires et les investisseurs, notamment \u00e0 travers la d\u00e9p\u00e9nalisation de l’acte de gestion et l’incrimination de l’entrave \u00e0 l’acte d’investir dans le but de porter atteinte \u00e0 l’\u00e9conomie nationale. L\u2019avant-projet de code des proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00ab a pris en charge la cons\u00e9cration de l’instruction de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, relative \u00e0 la protection des gestionnaires \u00bb, ajoute la m\u00eame source. Il est vrai que ce processus r\u00e9pond aux engagement pris par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en ce qui concerne la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion. C\u2019est au cours de premi\u00e8re la conf\u00e9rence nationale sur la relance \u00e9conomique organis\u00e9e en ao\u00fbt 2020 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait donn\u00e9 des garanties pour prot\u00e9ger les chefs d\u2019entreprises ainsi que les managers et administrateurs publics contre les poursuites injustifi\u00e9es et les d\u00e9nonciations calomnieuses afin de rass\u00e9r\u00e9ner les esprits, rassurer investisseurs et managers publics et stopper ainsi les forces d\u2019inertie. Il avait alors donn\u00e9 des instructions afin d\u2019enjoindre les services de s\u00e9curit\u00e9 et les instances de Justice d\u2019ignorer les lettres anonymes porteuses le plus souvent de d\u00e9nonciations calomnieuses, de m\u00eame qu\u2019il avait soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire le distinguo entre les erreurs inh\u00e9rentes aux actes de gestions, des d\u00e9lits \u00e9conomiques et actes d\u00e9lictuels r\u00e9els. C\u2019est dans ce sens que le Pr\u00e9sident Tebboune avait annonc\u00e9 la r\u00e9vision du plusieurs textes dans le sens de la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, notamment le Code p\u00e9nal et le Code de commerce. D\u2019ailleurs, l\u2019Ex\u00e9cutif a examin\u00e9 \u00e0 la mi-avril, en premi\u00e8re lecture le nouveau Code de commerce qui a notamment pour objectif la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion et l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Lutte contre la criminalit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notons que l\u2019amendement du Code p\u00e9nal a aussi pour objectif de renforcer la lutte contre la<\/p>\n\n\n\n criminalit\u00e9, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la performance de la justice et \u00e0 la protection p\u00e9nale de l’enseignant ainsi que certaines cat\u00e9gories vuln\u00e9rables. \u00ab Ce projet a pris en charge l’instruction de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant sur le durcissement des peines applicables en mati\u00e8re de fraude et de falsification sous toutes ses formes, notamment la falsification de documents de r\u00e9sidence pour l\u2019obtention indue d\u2019un foncier ou d\u2019un logement \u00bb, note le communiqu\u00e9 de la Primature. Le ministre de la Justice a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 un avant-projet de loi portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui vient remplacer l\u2019ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966. Selon la m\u00eame source, le texte pr\u00e9voit une r\u00e9forme profonde et qualitative du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale afin de l\u2019adapter \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit des r\u00e9formes d\u00e9coulant de la r\u00e9vision constitutionnelle du 1er novembre 2020 ayant trait au secteur de la justice. Et d\u2019ajouter qu\u2019il vise, notamment, l\u2019am\u00e9lioration de la gestion des affaires p\u00e9nales et la num\u00e9risation des proc\u00e9dures, le renforcement des droits et des libert\u00e9s et la cons\u00e9cration du principe de la s\u00e9curit\u00e9 juridique ainsi que la lutte contre la criminalit\u00e9 dangereuse, en sus de la r\u00e9forme du tribunal criminel et de la r\u00e9vision des dispositions relatives \u00e0 certaines juridictions p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n Diplomatie \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a pr\u00e9sent\u00e9 au Gouvernement un point de situation sur la mise en \u0153uvre du plan de r\u00e9habilitation et de d\u00e9veloppement de la Soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne des foires et des exportations (SAFEX). Un projet qui s\u2019inscrit \u00ab dans le cadre de la nouvelle strat\u00e9gie de promotion des exportations hors hydrocarbures, ce plan pr\u00e9voit le renforcement et la modernisation des surfaces d’exposition ainsi que l’int\u00e9gration de nouveaux services qui r\u00e9pondent aux besoins des exposants et de leur environnement direct en vue de permettre \u00e0 la SAFEX d’adapter son offre de services \u00e0 la nouvelle dynamique \u00e9conomique nationale et aux meilleures pratiques internationales \u00bb. Il utile de noter que ce projet a pour objectif de faire de la Safex l\u2019un des fers de lance de la diplomatie \u00e9conomique et du red\u00e9ploiement \u00e9conomique et commercial de l\u2019Alg\u00e9rie, notamment en Afrique. Le Gouvernement a entendu un expos\u00e9 du ministre de la Sant\u00e9 sur la politique nationale de lutte contre le cancer et les moyens de pr\u00e9vention de cette maladie.<\/p>\n\n\n\n Lyes Sa\u00efdi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Ex\u00e9cutif continue de plancher sur le processus de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, laquelle n\u00e9cessite une refonte des dispositions du<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":38914,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-41239","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n