{"id":41432,"date":"2023-05-21T22:17:00","date_gmt":"2023-05-21T21:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=41432"},"modified":"2023-05-21T20:34:01","modified_gmt":"2023-05-21T19:34:01","slug":"des-contrats-de-performance-seront-introduits-dans-la-dgi-un-plan-anti-evasion-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/05\/21\/des-contrats-de-performance-seront-introduits-dans-la-dgi-un-plan-anti-evasion-fiscale\/","title":{"rendered":"Des contrats de performance seront introduits dans la DGI\u00a0: Un plan anti-\u00e9vasion fiscale\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n<p>Des contrats de performance seront mis en place, d\u00e8s le mois de juillet prochain, dans l\u2019ensemble des administrations et structures relevant du minist\u00e8re des Finances. L\u2019exp\u00e9rience touchera en premier lieu l\u2019administration fiscale, avec pour objectif d\u2019am\u00e9liorer la prestation, mais aussi de r\u00e9duire la pression fiscale et lutter contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales.<\/p>\n\n\n\n<p>La Directrice g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, Amel Abdelatif, a indiqu\u00e9 hier lors d\u2019une intervention lors des travaux de la conf\u00e9rence annuelle des cadres dirigeants de l&rsquo;administration fiscale \u00e0 Alger que la DGI mise sur une strat\u00e9gie nationale de modernisation et d&rsquo;organisation de l&rsquo;administration des imp\u00f4ts bas\u00e9e sur la restructuration des services de base et la cr\u00e9ation de services modernes parall\u00e8lement \u00e0 la restauration des r\u00e9gimes fiscaux et la facilitation des proc\u00e9dures. L\u2019objectif \u00e9tant, ajoute la m\u00eame responsable d\u2019all\u00e9ger la pression fiscale et de r\u00e9duire la fraude et l&rsquo;\u00e9vasion fiscales ainsi que r\u00e9aliser des recettes fiscales pr\u00e9vues. Une strat\u00e9gie motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019administration fiscale de s\u2019adapter aux \u00ab&nbsp;d\u00e9fis de l&rsquo;heure \u00e0 travers l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions et des m\u00e9canismes de travail de ses employ\u00e9s, ce qui aura un impact positif sur leur performance et efficacit\u00e9 et permettra la r\u00e9alisation des objectifs escompt\u00e9s&nbsp;\u00bb. La responsable a soulign\u00e9 que l&rsquo;objectif escompt\u00e9 du programme de modernisation de la direction est l&rsquo;am\u00e9lioration des ressources fiscales de mani\u00e8re continue et \u00ab\u00a0la fourniture d&rsquo;un service de qualit\u00e9 aux contribuables \u00e0 travers l&rsquo;am\u00e9lioration du climat du travail, le d\u00e9veloppement du sens de l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 fiscale&nbsp;\u00bb. C\u2019est dans ce contexte que des contrats de performance seront introduits \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts. D\u2019ailleurs, la premi\u00e8re responsable de&nbsp;la DGI a fait \u00e9tat de la cr\u00e9ation d&rsquo;un syst\u00e8me d&rsquo;\u00e9valuation de la performance en vue d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;efficacit\u00e9 des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s par les services fiscaux de base dans le cadre de la mise en \u0153uvre de son plan d&rsquo;action. Et d\u2019ajouter que dans le cadre de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances cette \u00e9valuation fera l&rsquo;objet d&rsquo;un contrat de performance sign\u00e9 par les directions r\u00e9gionales et de wilayas qui s&rsquo;engagent \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs escompt\u00e9s en coordination avec l&rsquo;administration centrale. Il est vrai que l\u2019am\u00e9lioration du niveau des recouvrement fiscaux est l\u2019un des axes prioritaires que s\u2019est fix\u00e9e le minist\u00e8re des Finances, en sus de l\u2019am\u00e9lioration et de la rationalisation de la gestion des deniers. D\u2019ailleurs, le ministre des Finances Laaziz Faid a soulign\u00e9, il y a quelques jours la n\u00e9cessit\u00e9 de rehausser le niveau des recouvrements fiscaux avec pour objectif, \u00e0 terme, de couvrir les d\u00e9penses de fonctionnement sur le budget de l\u2019\u00c9tat, par les ressources ordinaires. Un objectif qui repose sur l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et la lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale. Cela suppose, en sus de la concr\u00e9tisation du processus de num\u00e9risation dans les administrations relevant du d\u00e9partement des Finances (imp\u00f4ts, douanes, domaines), une action plus efficace de l\u2019administration fiscale. Dans ce sens, le ministre des Finances a indiqu\u00e9 hier lors de la m\u00eame rencontre que l&rsquo;ann\u00e9e 2023 verra le lancement de l&rsquo;administration fiscale via le syst\u00e8me des contrats de performance dans la gestion de ses services. &nbsp;Cette proc\u00e9dure, a-t-il dit, est \u00e0 m\u00eame d&rsquo;am\u00e9liorer le climat de travail des services des imp\u00f4ts et de promouvoir l&rsquo;esprit de comp\u00e9titivit\u00e9, ce qui aura un impact positif sur le rendement de l&rsquo;administration fiscale en particulier et le recouvrement des ressources fiscales en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb. &nbsp;M. Faid a relev\u00e9 que cette rencontre \u00e9tait une occasion pour les diff\u00e9rents cadres et directeurs de directions et de services fiscaux pour expliquer les proc\u00e9dures du syst\u00e8me financier fond\u00e9 sur la num\u00e9risation de l&rsquo;administration fiscale et devant contribuer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions sur la base d&rsquo;indices de performance des services et de rentabilit\u00e9 des agents.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Des contrats de performance pour tous les cadres<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le premier argentier du pays a \u00e9galement annonc\u00e9 en outre la conclusion de contrats de performance entre le minist\u00e8re et les directions sectorielles \u00e0 partir de juillet prochain entre le minist\u00e8re des Finances et les diff\u00e9rentes directions sectorielles dans le cadre des r\u00e9formes du secteur visant \u00e0 d\u00e9velopper les syst\u00e8mes bancaires, fiscaux et budg\u00e9taires et ce, en application de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, tout organisme du minist\u00e8re des Finances s&rsquo;engage \u00e0 mettre en place \u00ab\u00a0un contrat d&rsquo;objectifs et de performance\u00a0\u00bb pluriannuel pour \u00e9valuer et contr\u00f4ler leur efficacit\u00e9 en ce qui concerne les objectifs pr\u00e9alablement d\u00e9finis. Consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0outil de gouvernance\u00a0\u00bb, ces contrats seront mis en \u0153uvre \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023 et feront l&rsquo;objet d&rsquo;une premi\u00e8re \u00e9valuation apr\u00e8s trois mois puis d&rsquo;une \u00e9valuation globale en janvier 2024, a indiqu\u00e9 M. Faid. Le mod\u00e8le de performance tend, poursuit le ministre, \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer la transparence et \u00e0 am\u00e9liorer l&rsquo;efficacit\u00e9 et la comp\u00e9tence ainsi que la qualit\u00e9 des services offerts aux citoyens, avec obligation pour les directeurs de rendre des comptes quant \u00e0 leur engagement de communiquer les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s\u00a0\u00bb. Les directeurs des organismes ex\u00e9cutifs et des entreprises publiques ainsi que les intervenants dans le secteur des finances, au niveau central et local seront associ\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9marche \u00ab\u00a0par souci de d\u00e9velopper et de redresser le secteur, ce qui permettra de booster le d\u00e9veloppement local et d&rsquo;assurer une gestion rationnelle des fonds publics y compris les ressources fiscales\u00a0\u00bb, a fait savoir le ministre. Le ministre a rappel\u00e9 l&rsquo;importance pour le secteur des Finances d&rsquo;\u00eatre dot\u00e9 d&rsquo;un code de d\u00e9ontologie pour ses fonctionnaires et agents en instaurant des r\u00e8gles de bonne conduite que tous les responsables du minist\u00e8re, toutes cat\u00e9gories confondues,sont tenus de respecter, appelant \u00e0 lancer des supports de communication et des bulletins p\u00e9riodiques pour chaque direction, qui permettront aux cadres de partager leurs expertises et analyses, avec la coordination du secteur de l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lyes Sa\u00efdi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des contrats de performance seront mis en place, d\u00e8s le mois de juillet prochain, dans l\u2019ensemble des administrations et structures<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":41436,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-41432","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Des contrats de performance seront introduits dans la DGI\u00a0: Un plan anti-\u00e9vasion fiscale\u00a0! 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