La num\u00e9risation et la simplification des proc\u00e9dures fait partie des priorit\u00e9s du secteur de la Justice. C\u2019est dans ce cadre que la num\u00e9risation du processus de d\u00e9livrance de document \u00e0 tr\u00e8s vite mis en place. Un dispositif qui permet aujourd\u2019hui d\u2019obtenir certains documents \u00e0 l\u2019image du casier judiciaire ou du certificat de nationalit\u00e9, \u00e0 distance, facilement et tr\u00e8s vite. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte le Directeur de l\u2019organisation et de la prospective \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la modernisation de la Justice au minist\u00e8re de la Justice, Mustapha Moudjadj a indiqu\u00e9 dans un entretien \u00e0 l\u2019APS que pr\u00e8s d\u2019un million de casiers judiciaires n\u00b03 ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s \u00e0 distance en 2022. Il a ainsi pr\u00e9cis\u00e9 que 805.431 casiers judiciaires ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s l’an dernier au niveau national, et 45.815 autres casiers ont \u00e9t\u00e9 remis aux membres de la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger et aux \u00e9trangers ayant d\u00e9j\u00e0 s\u00e9journ\u00e9 en Alg\u00e9rie, et ce, au niveau des repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires \u00e0 l’\u00e9tranger, outre le retrait de plusieurs documents, \u00e0 l’instar du certificat de nationalit\u00e9, gr\u00e2ce au processus de num\u00e9risation et \u00e0 l\u2019introduction de la signature \u00e9lectronique. Ainsi et en ce qui concerne la diaspora, le m\u00eame responsable a assur\u00e9 que \u00ab chaque citoyen alg\u00e9rien est en droit de retirer une copie conforme du d\u00e9cret de naturalisation avec signature \u00e9lectronique \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Mustapha Moudjadj a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 que ces chiffres refl\u00e8tent les r\u00e9sultats de la transition num\u00e9rique adopt\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services fournis au citoyen et conf\u00e9rer plus de transparence \u00e0 la gestion des affaires judiciaires, \u00e0 travers le recours aux technologies modernes et l’\u00e9limination progressive du support papier. Le m\u00eame responsable a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’organisation de 40.666 proc\u00e8s par visioconf\u00e9rence, dont 32.845 proc\u00e8s au niveau national depuis les cours de justice et 7.815 proc\u00e8s \u00e0 partir des tribunaux, outre six proc\u00e8s internationaux, en plus de l’organisation de 648 conf\u00e9rences et ateliers \u00e0 distance. Il a soulign\u00e9 que le les proc\u00e8s par visioconf\u00e9rence s’\u00e9taient av\u00e9r\u00e9s efficaces durant la pand\u00e9mie de COVID-19, en facilitant le travail des autorit\u00e9s judiciaires pour pr\u00e9venir la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie. Et d’ajouter que le minist\u00e8re de la Justice avait mis en place le service Parquet \u00e9lectronique, qui permet aux citoyens de d\u00e9poser leurs plaintes et requ\u00eates via le portail \u00e9lectronique du site du minist\u00e8re de la Justice. De plus, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es de tout \u00e9ventuel aboutissement et des mesures prises. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, 2.720 plaintes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es via ce portail. S’agissant du service du guichet \u00e9lectronique national, M. Moudjadj a indiqu\u00e9 que ce service permet aux justiciables, \u00e0 leurs avocats et mandants, de consulter \u00e0 distance l’\u00e9tat d’avancement de leurs affaires et de retirer les copies des jugements et des d\u00e9cisions de justices aupr\u00e8s de toute autorit\u00e9 judiciaire \u00e0 travers l’ensemble du territoire national, ajoutant que 381.012 acc\u00e8s au guichet ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, outre la d\u00e9livrance de 81.549 jugements et d\u00e9cisions rendus par les autorit\u00e9s judiciaires, au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Par ailleurs, un syst\u00e8me automatis\u00e9 de recouvrement des amendes et des frais de justice a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9, ce qui a facilit\u00e9 le processus de recouvrement des amendes et des frais judiciaires prononc\u00e9s, et ce, aupr\u00e8s de chaque juridiction sur tout le territoire national, a ajout\u00e9 le m\u00eame responsable. Dans le m\u00eame contexte, une plate-forme num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour les avocats, leur permettant d’\u00e9changer les requ\u00eates et les notes via Internet, dans les affaires civiles au niveau des Cours de justice, o\u00f9 qu’ils soient, et de ne se qu’aux deux s\u00e9ances de plaidoirie et de prononc\u00e9 du jugement. Dans le but de garantir un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 l’information pour les parties concern\u00e9es, d’am\u00e9liorer les proc\u00e9dures judiciaires et de renforcer l’efficacit\u00e9 des m\u00e9canismes de notification, le minist\u00e8re a adopt\u00e9 la technologie de la notification par SMS pour informer les citoyens et les avocats. Environ 2.858.143 SMS ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le cadre des diff\u00e9rentes prestations du secteur, ainsi que pr\u00e8s de 746.121 SMS au niveau des juridictions en 2022.Le secteur de la justice, poursuit-il, vise \u00e0 r\u00e9aliser \u00ab\u00a0l’ind\u00e9pendance technologique\u00a0\u00bb \u00e0 travers le d\u00e9veloppement de divers nouveaux syst\u00e8mes informatique, en s’appuyant sur les comp\u00e9tences locales au sein du secteur pour rationaliser les d\u00e9penses publiques. Par ailleurs et dans le cadre de la gestion des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, M. Moudjadj a d\u00e9clar\u00e9 que plusieurs m\u00e9canismes avaient \u00e9t\u00e9 mis en place, notamment le syst\u00e8me de gestion et de suivi automatique des d\u00e9tenus, qui permet de suivre les dossiers des d\u00e9tenus et leur r\u00e9partition, ainsi que la remise d’une carte sp\u00e9cifique \u00e0 chaque prisonnier. Ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par un syst\u00e8me biom\u00e9trique pour v\u00e9rifier l’identit\u00e9 des d\u00e9tenus \u00e0 l’entr\u00e9e et \u00e0 la sortie provisoire et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, e ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirm\u00e9, la semaine derni\u00e8re que le renforcement de la num\u00e9risation du secteur de la justice constituait une priorit\u00e9 pour mieux r\u00e9pondre aux exigences de la transition vers la e-Administration. Il a dans ce sens annonc\u00e9 \u00ab\u00a0l’adoption d’une strat\u00e9gie de transition num\u00e9rique bas\u00e9e sur l’utilisation des moyens techniques modernes et assurant le transfert s\u00e9curis\u00e9 et instantan\u00e9 des informations vu la confidentialit\u00e9 et la sp\u00e9cificit\u00e9 des donn\u00e9es judicaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La num\u00e9risation et la simplification des proc\u00e9dures fait partie des priorit\u00e9s du secteur de la Justice. C\u2019est dans ce cadre<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":42155,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-42147","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n