La liste des d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques et de passeports de services a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 dans la derni\u00e8re \u00e9dition du Journal officiel. Le d\u00e9cret n\u00b0 23-201 du 1er juin 2023 vient donc mettre de l\u2019ordre et fixer la liste des personnes ouvrant droit \u00e0 ce document diplomatique de voyage d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Ces titres officiels de voyage sont au nombre de deux, le passeport diplomatique et le passeport de service, comme l\u2019indique l\u2019article 2 du pr\u00e9sent d\u00e9cret. Le m\u00eame texte identifie dans son article 3 l\u2019objet du passeport diplomatique qui est li\u00e9 \u00ab \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 diplomatique conform\u00e9ment aux conventions et usages internationaux \u00bb. Il est attribu\u00e9 \u00ab aux agents diplomatiques et consulaires relevant du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, en raison de leur statut, ainsi qu\u2019\u00e0 leur conjoint, enfants mineurs, et filles non mari\u00e9es vivant sous leur toit et le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019ils se trouvent en poste \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, aux ascendants directs dont ils ont la charge conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur. \u00bb Le d\u00e9cret \u00e9tablit la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires qui s\u2019\u00e9tend \u00ab aux attach\u00e9s de d\u00e9fense nationale, aux attach\u00e9s militaires de l\u2019air et naval aupr\u00e8s des missions diplomatiques alg\u00e9riennes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et leur assistants pendant la dur\u00e9e de leur mission ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mari\u00e9es vivant sous leur toit et le cas \u00e9ch\u00e9ant aux ascendants directs dont ils ont la charge conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb Le m\u00eame texte d\u00e9finit dans son article 6 les personnalit\u00e9s pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de ce document officiel \u00ab en raison de leur fonction et pendant la dur\u00e9e de celle-ci, les personnalit\u00e9s suivantes ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mari\u00e9es vivant sous leur toit \u00bb. Il s\u2019agit du Chef de l\u2019Etat et de certains hauts fonctionnaires de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019instar du Directeur de cabinet, du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement et des conseillers.<\/p>\n\n\n\n
Le secr\u00e9taire permanent du Haut Conseil de S\u00e9curit\u00e9, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du protocole, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la documentation et de la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection pr\u00e9sidentielles ainsi que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la communication. Concernant les membres du gouvernement, le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00ab le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas \u00bb ainsi que les membres du Gouvernement dont le directeur de cabinet du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00fbret\u00e9 nationale. Les corps constitu\u00e9s sont \u00e0 leur tour concern\u00e9s par le pr\u00e9sent d\u00e9cret qtout comme le Pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Populaire Nationale, le Pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, le Premier Pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Etat, le procureur g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, le commissaire d\u2019Etat, pr\u00e8s le Conseil d\u2019Etat, le Pr\u00e9sident de la Cour des comptes, le Gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ainsi que le Recteur de Djama\u00e2 El Djaza\u00efr. Outre le chef d\u2019Etat-major de l\u2019Arm\u00e9e Nationale Populaire, les g\u00e9n\u00e9raux d\u2019Arm\u00e9e, les g\u00e9n\u00e9raux de corps d\u2019Arm\u00e9e, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale ainsi que les commandants des forces, le commandant de la garde r\u00e9publicaine, le commandant de la gendarmerie nationale, les commandants de r\u00e9gions militaires, le directeur central de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e et le directeur des relations ext\u00e9rieures et de la coop\u00e9ration, sont aussi concern\u00e9s par le pr\u00e9sent d\u00e9cret. A propos du passeport de service ce dernier document d\u2019identit\u00e9 et de voyage est d\u00e9livr\u00e9 pour l\u2019accomplissement d\u2019une mission ou d\u2019un d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Selon l\u2019article 13 du m\u00eame d\u00e9cret, les b\u00e9n\u00e9ficiaires pour la dur\u00e9e de leur mission sont les fonctionnaires civils et militaires affect\u00e9s dans les postes diplomatiques ou consulaires et dont le grade ou la fonction n\u2019ouvrent pas droit \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un passeport diplomatique, les conjoints, enfants mineurs, et filles non mari\u00e9es, des fonctionnaires ainsi que les ascendants directs qui sont \u00e0 leur charge, les cadres sup\u00e9rieurs des administrations de l\u2019Etat ayant au moins rang de directeur sur pr\u00e9sentation d\u2019un ordre de mission d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re concern\u00e9, les cadres de certaines institutions nationales sur pr\u00e9sentation d\u2019un ordre de mission d\u00e9livr\u00e9 par le responsable de l\u2019institution concern\u00e9e et enfin les personnes charg\u00e9es d\u2019une mission sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Lyes Saidi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La liste des d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques et de passeports de services a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel qui<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":42513,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-42467","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n