Plusieurs mesures sont prises pour donner corp \u00e0 l\u2019ouverture du secteur des transports maritimes et a\u00e9riens \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Ex\u00e9cutif adapte ainsi la r\u00e9glementation r\u00e9gissant le secteur des transports. Ainsi et une semaine apr\u00e8s avoir promulgu\u00e9 des mesures permettant aux investisseurs dans le secteur des transports a\u00e9riens et maritimes de recourir \u00e0 l\u2019acquisition, sous conditions, d\u2019a\u00e9ronefs et de navires, ainsi que d\u2019\u00e9quipements pour la maintenance d\u2019occasion, un nouveau texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel pour modifier les conditions et les modalit\u00e9s d’exploitation des services a\u00e9riens. Le D\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 23-199 du 31 mai 2023 modifiant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 2000-43 du 26 f\u00e9vrier 2000 et qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 il y a quelques jours en r\u00e9union du Gouvernement doit ainsi permettre de lever certains obstacles \u00e0 l\u2019ouverture effective du secteur des transports a\u00e9riens \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9, en facilitant ainsi certaines proc\u00e9dures notamment en ce qui concerne la location d\u2019a\u00e9ronefs et l\u2019affr\u00e8tement d\u2019avions immatricul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Le texte permet ainsi aux concessionnaires de transport a\u00e9rien, sous la condition d\u2019une autorisation de l’agence nationale de l’aviation civile, \u00e0 prendre en location un a\u00e9ronef immatricul\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger en coque nue pour une p\u00e9riode n’exc\u00e9dant pas cinq ans et\/ou \u00e0 affr\u00e9ter un a\u00e9ronef avec \u00e9quipage immatricul\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger pour une p\u00e9riode de six mois, renouvelable une fois. Notons qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de l\u2019examen de ce texte par le Gouvernement au d\u00e9but du mois dernier, un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre a soulign\u00e9 \u00ab la modification de ce d\u00e9cret ex\u00e9cutif intervient dans le cadre de la mise en \u0153uvre des instructions de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatives au traitement d\u00e9finitif des dossiers d\u00e9pos\u00e9s pour l\u2019ouverture de compagnies priv\u00e9es de transport a\u00e9rien r\u00e9pondant aux standards internationaux \u00bb. Et d\u2019ajouter que cette d\u00e9marche vise \u00ab \u00e0 faciliter l\u2019obtention, par les op\u00e9rateurs priv\u00e9s, de concession dans le domaine du transport a\u00e9rien dans le but de faire de l\u2019Alg\u00e9rie un hub et une porte de transit vers les pays africains et asiatiques \u00bb. Il est utile de rappeler dans ce contexte que le processus d\u2019ouverture du secteur des transports au priv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 il y a plusieurs mois. Une ouverture qui avait suscit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat des investisseurs. D\u2019ailleurs, au mois de juin dernier le minist\u00e8re des Transports avait recens\u00e9 pas moins de 16 demandes d\u2019investissement dans le domaine du transport a\u00e9rien dont 9 relatives aux services du transport a\u00e9rien public des voyageurs et des marchandises. Des demandes auxquelles il avait donn\u00e9 son accord de principe. Cependant, ces investissements se sont heurt\u00e9s \u00e0 certains obstacles sur le plan r\u00e9glementaire, ce qui avait n\u00e9cessit\u00e9 la modification des textes.<\/p>\n\n\n\n
Lyes Sa\u00efdi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plusieurs mesures sont prises pour donner corp \u00e0 l\u2019ouverture du secteur des transports maritimes et a\u00e9riens \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9s. L\u2019Ex\u00e9cutif<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":42476,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-42474","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n