Le nouveau code des march\u00e9s publics introduits plusieurs nouveaut\u00e9s. En plus de digitaliser les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics et de donner une place particuli\u00e8re \u00e0 la promotion de l\u2019outil de production nationale, aux PME et aux Start-ups, le nouveau texte a pour principal objectif de faire barrage \u00e0 la corruption et d\u2019imposer plus de transparence dans la gestion de la commande publique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019examen parlementaire du nouveau Code des march\u00e9s publics a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e hier. Le ministre des Finances, Laaziz Faid a pr\u00e9sent\u00e9, hier, devant la commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Le premier argentier du pays a d\u2019ailleurs voulu donner le ton d\u00e8s le d\u00e9part. La priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 la transparence des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics. Faid a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 que nouveau texte vise \u00e0 conf\u00e9rer davantage de transparence, notamment \u00e0 travers l’acc\u00e9l\u00e9ration de la num\u00e9risation. \u00ab Le texte de loi a l’ambition d’assurer un meilleur encadrement des march\u00e9s publics, en prenant en consid\u00e9ration les profonds changements dans la situation \u00e9conomique du pays, \u00e0 travers la consolidation de la production et de l’outil national de production \u00bb, notamment les start-up lab\u00e9lis\u00e9es, les petites-entreprises ou les micro-entreprises, assure-t-il. Et d’ajouter que le projet de loi vient \u00ab\u00a0pallier aux d\u00e9faillances constat\u00e9es lors de l’application des dispositions du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant r\u00e9glementation des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public\u00a0\u00bb. Des d\u00e9faillances qui ont ouvert la voie \u00e0 des pratiques n\u00e9gatives, au gaspillage des ressources publics et \u00e0 la corruption. Dans ce sens, le texte pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des Finances introduits des nouveaut\u00e9s cens\u00e9es limiter les risques de corruption. Ainsi et pour lutter efficacement contre la corruption et sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales et des mesures coercitives, le projet de loi pr\u00e9voit \u00ab\u00a0l’\u00e9laboration d’un code d’\u00e9thique et de d\u00e9ontologie destin\u00e9 aux responsables et agents publics concern\u00e9s par la conclusion, l’ex\u00e9cution et le contr\u00f4le des march\u00e9s publics\u00a0\u00bb, explique le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Fin du gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e9dures d\u2019attribution des march\u00e9s sont \u00e9galement modifi\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 le nouveau texte met fin de mani\u00e8re d\u00e9finitive au gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 simple. Une proc\u00e9dure souvent d\u00e9cri\u00e9e pour son manque de transparence. Dans ce contexte, le ministre des Finances a expliqu\u00e9 hier que le nouveau Code des march\u00e9s publics stipule que l’appel \u00e0 la concurrence doit r\u00e9pondre aux proc\u00e9dures de demande d’offres ou \u00e0 la proc\u00e9dure avec n\u00e9gociation. \u00ab\u00a0La demande d’offres repr\u00e9sente la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et la proc\u00e9dure de n\u00e9gociation repr\u00e9sente l’exception qui peut \u00eatre sous forme de proc\u00e9dure avec n\u00e9gociation directe ou apr\u00e8s consultation\u00a0\u00bb. Cette proc\u00e9dure vient subroger les d\u00e9nominations actuelles, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0le gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 simple\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0le gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 apr\u00e8s consultation\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 M. Faid.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau texte soumet \u00e9galement les march\u00e9s publics \u00e0 une \u00e9valuation et \u00e0 un contr\u00f4le \u00e0 posteriori par le biais d\u2019une nouvelle instance ind\u00e9pendante qui sera cr\u00e9\u00e9e. Il s\u2019agit du Conseil national des march\u00e9s publics, un organisme d’arbitrage administratif ind\u00e9pendant, qui \u00e9met son avis sur les litiges n\u00e9s \u00e0 l’occasion de l’ex\u00e9cution des march\u00e9s publics avec les op\u00e9rateurs \u00e9trangers \u00e0 travers une commission pluridisciplinaire. Plac\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des Finances, le Conseil aura pour mission \u00ab\u00a0de proc\u00e9der \u00e0 l’analyse approfondie des pratiques \u00e0 l’origine des litiges, offrir la consultation, l’assistance et l’aide et examiner toute question li\u00e9e aux march\u00e9s publics qui lui sera soumise par le ministre charg\u00e9 des finances\u00a0\u00bb. Il propose en coordination avec les services comp\u00e9tents et \u00e9met son avis \u00ab\u00a0sur tout projet de texte \u00e0 caract\u00e8re l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire concernant les march\u00e9s publics et les autres contrats publics\u00a0\u00bb. Le Conseil se prononce dans le cadre du contr\u00f4le de la validit\u00e9 des proc\u00e9dures de conclusion et d’octroi des march\u00e9s \u00e0 importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de march\u00e9 public, d’avenant ou de recours le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9risation des march\u00e9s publics<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le nouveau cadre r\u00e9glementaire mise aussi sur la num\u00e9risation pour garantir la transparence des march\u00e9s publics. Ainsi, le texte introduit le principe de conclusion des march\u00e9s publics par voie \u00e9lectronique, et pr\u00e9voit une d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures, a-t-il expliqu\u00e9, indiquant que la num\u00e9risation en mati\u00e8re de march\u00e9s publics est \u00e0 m\u00eame de \u00ab\u00a0conf\u00e9rer davantage de transparence dans un secteur sensible, mettre un terme au favoritisme et \u00e0 la corruption, acc\u00e9l\u00e9rer la cadence des proc\u00e9dures et de l’audit dans les op\u00e9rations, tout en \u00e9conomisant le temps, l’effort et l’argent\u00a0\u00bb. Le portail \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9 aux march\u00e9s publics, lanc\u00e9 par le d\u00e9partement des Finances en d\u00e9cembre 2021, se veut un espace pour l’ensemble des services contractants et des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques dans le domaine des march\u00e9s publics, et vise, selon le ministre, \u00e0 \u00ab\u00a0diffuser et \u00e0 \u00e9changer des documents et des informations relatives aux march\u00e9s publics ainsi qu’\u00e0 promouvoir des march\u00e9s publics par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le nouveau code des march\u00e9s publics introduits plusieurs nouveaut\u00e9s. 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