{"id":42612,"date":"2023-06-11T22:57:46","date_gmt":"2023-06-11T21:57:46","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=42612"},"modified":"2023-06-11T22:57:52","modified_gmt":"2023-06-11T21:57:52","slug":"faux-et-usage-de-faux-tebboune-veut-les-peines-maximales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/06\/11\/faux-et-usage-de-faux-tebboune-veut-les-peines-maximales\/","title":{"rendered":"Faux et usage de faux : Tebboune veut les peines maximales"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 hier sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019infliger les peines maximales aux auteurs de faux et d\u2019usage de faux.<\/p>\n\n\n\n<p>La lutte contre le faux et l\u2019usage de faux et la protection des donn\u00e9es personnelles contre leur utilisation dans ce genre de crimes est le nouveau chantier ouvert par le Pr\u00e9sident Tebboune dans le cadre de la moralisation de la vie publique. En effet, un projet de loi sp\u00e9cifique et d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre le faux et l\u2019usage de faux a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 hier, lors de la r\u00e9union bimensuelle du Conseil des ministres. Un texte qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9, rappelons-le, \u00e0 la suite des instructions donn\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors que la r\u00e9union pr\u00e9c\u00e9dente du Conseil des ministres concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures pour contre un ph\u00e9nom\u00e8ne qui prend de l\u2019ampleur. Hier, le Chef de l\u2019\u00c9tat a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des dispositions pour sanctionner l\u2019ensemble des actes d\u00e9lictuels li\u00e9s au faux et \u00e0 l\u2019usage de faux, de m\u00eame qu\u2019il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019infliger les sanctions les plus lourdes et les peines maximales \u00e0 l\u2019encontre des faussaires et ceux qui recourent au faux et \u00e0 l\u2019usage de faux. Selon le communiqu\u00e9 des services de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique qui a sanctionn\u00e9 la r\u00e9union, le Pr\u00e9sident Tebboune a soulign\u00e9 que la lutte contre le faux et l&rsquo;usage de faux s&rsquo;inscrit dans le cadre de son attachement \u00e0 la moralisation de la vie publique, en renfor\u00e7ant l&rsquo;arsenal juridique qui combat ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui porte atteinte \u00e0 la bonne conduite de l&rsquo;administration alg\u00e9rienne et constitue une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que la lutte contre le faux et l\u2019usage de faux a pour objectif de consolider la protection des int\u00e9r\u00eats de l&rsquo;\u00c9tat et du citoyen. Il s\u2019agit aussi de lutter contre tous les comportements qui ont co\u00fbt\u00e9 au tr\u00e9sor public d&rsquo;\u00e9normes sommes d&rsquo;argent au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement soulign\u00e9 que les facilit\u00e9s qui entraient dans le cadre de la num\u00e9risation et de la modernisation des proc\u00e9dures administratives ne devaient pas se faire au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;Etat, la priorit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles contre toute forme de falsification.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9 sur divers dossiers.&nbsp; Il a ainsi examin\u00e9 un projet de loi portant s r\u00e8gles de pr\u00e9vention, d&rsquo;intervention et de r\u00e9duction des risques de catastrophe. Dans ce contexte, le chef de l\u2019\u00c9tat a soulign\u00e9 l&rsquo;importance primordiale d&rsquo;op\u00e9rations proactives et d&rsquo;une vigilance constante dans la pr\u00e9vention des risques de catastrophes, &nbsp;et ce, \u00e0 travers l&rsquo;\u00e9laboration de plans pr\u00e9cis pour faire face \u00e0 toutes les catastrophes, quelle que soit leur nature. Il a ordonn\u00e9 de mettre \u00e0 jour les listes de capacit\u00e9s mat\u00e9rielles et humaines mobilis\u00e9es pour l&rsquo;intervention en cas de catastrophe, tout en obligeant les walis \u00e0 effectuer l&rsquo;op\u00e9ration de mise \u00e0 jour de ces donn\u00e9es tous les six mois, afin d&rsquo;\u00e9viter toute entrave li\u00e9e aux op\u00e9rations d&rsquo;intervention, d&rsquo;ouverture de routes et de sauvetage de vies.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autre texte \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union, le projet de loi relatif aux proc\u00e9dures civiles et administratives. Le Pr\u00e9sident Tebboune a ordonn\u00e9 l&rsquo;enrichissement du projet de loi, en ouvrant une large discussion avec les professionnels et sp\u00e9cialistes, notamment les magistrats, qui disposent d&rsquo;une grande expertise et d&rsquo;une exp\u00e9rience professionnelle, afin d&rsquo;apporter les modifications n\u00e9cessaires au Code de proc\u00e9dure civile et administrative, notamment en ce qui concerne le chapitre li\u00e9 au recours \u00e0 la Cour supr\u00eame, dans certains cas. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 le fait que la Cour Supr\u00eame est la plus haute instance judiciaire du pays et que ses arr\u00eats sont d\u00e9finitifs et non susceptibles de recours.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9ciser le type et la nature des recours qui sont soumis \u00e0 la Cour supr\u00eame, afin de r\u00e9duire la charge des citoyens et de faciliter les proc\u00e9dures d&rsquo;asile pour cet organe. De m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit d\u2019exclure la r\u00e9solution des litiges financiers et commerciaux de la Cour Supr\u00eame, et en faire la comp\u00e9tence des tribunaux de commerce.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9union a \u00e9galement permis d\u2019examiner le programme de d\u00e9veloppement compl\u00e9mentaire de la wilaya de Djelfa.&nbsp; A l\u2019occasion, le Chef de l\u2019\u00c9tat a soulign\u00e9 l&rsquo;importance du caract\u00e8re agricole et pastoral qui caract\u00e9rise cette wilaya. Il a \u00e9galement enjoint le Gouvernement de porter la part de l&rsquo;habitat rural allou\u00e9e \u00e0 la wilaya de 4 000 \u00e0 15 000 unit\u00e9s. Il s\u2019agit aussi de l\u2019\u00e9laboration d&rsquo;une proposition de promotion des dairas de Labiod Sidi Cheikh, Ain Oussara et Massaad en wilayas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9union a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un expos\u00e9 sur l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;avancement des projets d&rsquo;ach\u00e8vement des lignes ferroviaires reliant Gara-Djebilat \u00e0 Oran et T\u00e9bessa-Annaba, ainsi que du projet de complexe sid\u00e9rurgique de B\u00e9char. Le Pr\u00e9sident Tebboune a exig\u00e9 de la rigueur dans l\u2019ex\u00e9cution des projets et le respect des normes scientifiques et technologiques, dans la concr\u00e9tisation de ce type de projet qui profite au pays et au citoyen, et contribue \u00e0 am\u00e9liorer le niveau de vie.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin et concernant les pr\u00e9paratifs de la saison estivale et les conditions d&rsquo;accueil des membres de la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne cet \u00e9t\u00e9, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a ordonn\u00e9 de garantir les moyens optimums pour cet accueil,&nbsp; \u00e0 travers la mobilisation du personnel dans les a\u00e9roports et les ports, et cr\u00e9er les conditions propices au bon accueil de la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne au sein de la M\u00e8re-Patrie. Le Pr\u00e9sident Tebboune a donn\u00e9 ses directives au gouvernement pour pr\u00e9voir plus de facilit\u00e9s pour l&rsquo;accueil des membres de la diaspora, notamment en ce qui concerne le prix des billets. Il a \u00e9galement ordonn\u00e9 d\u2019organiser un voyage sp\u00e9cial par la Mosqu\u00e9e de Paris, en coordination avec le Minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, au profit de 900 enfants et jeunes, pour visiter diff\u00e9rentes zones touristiques de leur pays, l&rsquo;Alg\u00e9rie, afin de renforcer le lien avec leur Patrie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 hier sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019infliger les peines maximales aux auteurs de faux et<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":42613,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-42612","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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