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La session parlementaire, qui doit en principe se cl\u00f4turer \u00e0 la fin du mois de juin, sera prolong\u00e9e au moins jusqu\u2019\u00e0 la mi-juillet. L\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale vient de publier son calendrier pour les prochaines pl\u00e9ni\u00e8res. Des sessions sont pr\u00e9vues jusqu\u2019au 13 juillet prochain, pour l\u2019examen de textes qui seront transmis par la suite au Conseil de la Nation, lequel ne s\u2019est pas encore pench\u00e9 sur un certain nombre de textes pass\u00e9s par la chambre basse.<\/p>\n\n\n\n
Les parlementaires engagent d\u00e8s aujourd\u2019hui une course contre la montre afin de finaliser l\u2019examen et le d\u00e9bat de plusieurs textes, dont certains constituent l\u2019assise de r\u00e9formes majeures notamment sur le plan \u00e9conomique. Cette session 2022-2023 avait pour objectif d\u00e8s le d\u00e9but en septembre, d\u2019engager le d\u00e9bat sur plusieurs textes majeurs li\u00e9s aux r\u00e9formes politiques et \u00e9conomique promises par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune. C\u2019est ainsi que des textes comme la Loi organique relative \u00e0 l\u2019information, la Loi organique relative au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le Gouvernement, les nouvelles relatives \u00e0 l\u2019exercice syndical et au droit de gr\u00e8ve la Loi mon\u00e9taire et bancaire, ainsi que la Loi sur la comptabilit\u00e9 publique, ont \u00e9t\u00e9 entre autres examin\u00e9es et adopt\u00e9es. Et m\u00eame si certains textes tardent \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es par l\u2019Ex\u00e9cutif, \u00e0 l\u2019image du nouveau Code des collectivit\u00e9s locales, les lois sur les partis et les associations, l\u2019amendement de la loi sur la lutte contre la corruption, ainsi que la loi sur le partenariat public-priv\u00e9 ou du nouveau Code de Commerce, pour ne citer que ces derniers, beaucoup de textes sont sur le bureau de l\u2019APN et n\u2019attendent que l\u2019examen des parlementaires. C\u2019est le cas par exemple de la loi sur le foncier \u00e9conomique qui doit compl\u00e9ter le cadre mis en place par la loi sur l\u2019investissement pour une am\u00e9lioration du climat des affaires et de l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019Alg\u00e9rie en direction des investisseurs, pour des projets d\u2019amendement du Code p\u00e9nal et du Code des proc\u00e9dures p\u00e9nales qui doivent traduire les engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui doivent eux aussi contribuer \u00e0 la lev\u00e9e des obstacles \u00e0 l\u2019acte d\u2019investir et \u00e0 la concr\u00e9tisation des engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en ce qui concerne la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, de la protection des responsables locaux de poursuites injustifi\u00e9es ainsi que des d\u00e9nonciations anonymes calomnieuses, et renforcer la protection des agents publics, \u00e0 l\u2019image des enseignants, ou du nouveau Code des march\u00e9s publics qui doit garantir la transparence de la gestion de la commande publique et des march\u00e9s publics et faire barrage aux actes de corruption.<\/p>\n\n\n\n
L’APN a ainsi annonc\u00e9 qu\u2019elle reprendra aujourd\u2019hui et demain, ses travaux en s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi relatif aux for\u00eats et au patrimoine forestier. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s le rendez-vous mensuel relatif aux questions orales, correspondant \u00e0 jeudi le 22 juin 2023, l’APN reprendra ses travaux samedi le 24 juin, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui sera consacr\u00e9e au vote d’un projet de loi qui modifie et compl\u00e8te la loi n 03-06, portant organisation de la profession d’huissier de justice, le projet de loi relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation des terres relevant du domaine de l’Etat, ainsi que le projet de loi relatif aux for\u00eats et au patrimoine forestier\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la chambre basse du Parlement dans un communiqu\u00e9. L’APN poursuivra ses travaux, dimanche le 25 juin, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui sera consacr\u00e9e au projet de loi portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et dont le d\u00e9bat se poursuivra lundi le 26 juin, et ce avant la pr\u00e9sentation et le d\u00e9bat d’un projet de loi qui amende et compl\u00e8te l’ordonnance n 66-156, portant Code p\u00e9nal \u00e0 la m\u00eame s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Une autre pl\u00e9ni\u00e8re est pr\u00e9vue dimanche, 2 juillet 2023, consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat d’un projet de loi d\u00e9finissant les conditions et les modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique appartenant au domaine de l’Etat, destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement, tandis que la s\u00e9ance pr\u00e9vue le 6 juillet 2023, sera consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi d\u00e9finissant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s publics. A noter que les deux projets de code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de code p\u00e9nal, seront soumis au vote samedi, 8 juillet 2023, tandis que le projet de loi d\u00e9finissant les conditions et les modalit\u00e9s d’octroi de foncier \u00e9conomique appartenant au Domaine de l’Etat, destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement, ainsi que le projet de loi d\u00e9finissant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s publics seront soumis au vote le lundi, 10 juillet 2023. Dans le m\u00eame contexte, la chambre basse du Parlement tiendra les mardi, mercredi et jeudi, 11, 12 et 13 juillet, des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du rapport pr\u00e9liminaire \u00e9labor\u00e9 par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des Libert\u00e9s sur le projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’APN, pr\u00e9cise-t-on dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler que le Parlement a prolong\u00e9 sa derni\u00e8re session pour finaliser l\u2019examen de nombreux textes, dont certains ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019urgence avec d\u00e9bat restreint. Notons selon l\u2019article 138 de la Constitution, la session parlementaire s\u2019ouvre le deuxi\u00e8me jour ouvrable du mois de septembre pour se cl\u00f4turer le 30 juin. Elle peut cependant \u00eatre prolong\u00e9e, en cas de besoins, sur demande du Premier ministre ou Chef du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La session parlementaire, qui doit en principe se cl\u00f4turer \u00e0 la fin du mois de juin, sera prolong\u00e9e au moins<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":35845,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-42838","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n