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Attendu depuis plusieurs mois, le nouveau Code de la commune est pratiquement pr\u00eat et devrait \u00eatre bient\u00f4t lib\u00e9r\u00e9 par l\u2019Ex\u00e9cutif. Son examen par le Parlement risque cependant d\u2019\u00eatre report\u00e9 \u00e0 la prochaine session parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, Brahim Merad, a annonc\u00e9 hier que la nouvelle loi sur la commune devrait bient\u00f4t \u00eatre examin\u00e9e par le Gouvernement. Intervenant au Forum de la Radio alg\u00e9rienne, le ministre a indiqu\u00e9 que le texte a \u00e9t\u00e9 pratiquement finalis\u00e9 et qu\u2019une premi\u00e8re mouture devrait tr\u00e8s prochainement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors d’une r\u00e9union du gouvernement avant d’\u00eatre soumise au Conseil des ministres. Il a soulign\u00e9 que cette r\u00e9vision contribuerait \u00e0 revoir le mod\u00e8le de gouvernance locale en incluant de nouvelles dispositions, notamment l’\u00e9largissement des pr\u00e9rogatives des \u00e9lus au niveau locaux et le renforcement de la participation des citoyens dans la gestion des affaires locales. Le texte devrait donc \u00eatre bient\u00f4t \u00eatre lib\u00e9r\u00e9. Cependant son examen par le Parlement risque d\u2019attendre la prochaine session dans la mesure o\u00f9 le calendrier des instances l\u00e9gislatives pr\u00e9voit l\u2019examen lors des prochains jours de nombreux textes. Un calendrier qui a d\u2019ailleurs impos\u00e9 un prolongement de la session parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Il faut dire que le Code de la commune, tout comme le nouveau Code de la wilaya sont au c\u0153ur des r\u00e9formes engag\u00e9es en ce qui concerne les collectivit\u00e9s locales. Des textes qui devraient traduire les engagements pris en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation des pr\u00e9rogatives des \u00e9lus locaux, mais aussi des walis, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 des territoires, d\u2019all\u00e9ger les proc\u00e9dures, de garantir l\u2019accompagnement des investisseurs, avec pour finalit\u00e9 mettre en place les conditions d\u2019un d\u00e9veloppement local \u00e9quilibr\u00e9 et am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens au niveau local. Des objectifs qui ont \u00e9t\u00e9 d\u2019ailleurs soulign\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lors de la derni\u00e8re r\u00e9union Gouvernement-Walis, tenue au mois de septembre dernier. C\u2019est dans ce contexte, que le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane a install\u00e9, le mois suivant, des ateliers de r\u00e9vision du code de la commune et du code de la wilaya, compos\u00e9s des repr\u00e9sentants des deux chambres du Parlement, de Walis ainsi que les repr\u00e9sentants des d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Des ateliers dirig\u00e9s par le secteur de l\u2019Int\u00e9rieur, afin de permettre le \u00ab\u00a0renforcement\u00a0\u00bb de la d\u00e9centralisation pr\u00f4n\u00e9e par les pouvoirs publics. Dans ce contexte une mouture de la loi sur la Commune a \u00e9t\u00e9 soumise pour enrichissement dans ce cadre. Cette mouture propose meilleure lecture des attributions de l’\u00e9lu local. Entre autres attributions inscrites dans cette mouture, la promotion de l’investissement et de l’entreprenariat. Le texte propose aussi des dispositions pour mieux prot\u00e9ger les \u00e9lus des erreurs de gestion. Des dispositions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es pour garantir la participation citoyenne \u00e0 la gestion des collectivit\u00e9s locales, en consacrant un chapitre \u00e0 la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie participative\u00a0\u00bb. Dans cette mouture, il est exig\u00e9 du P\/APC de mettre sur pied une \u00ab\u00a0instance consultative\u00a0\u00bb, constitu\u00e9e de \u00ab\u00a0citoyens, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mouvement associatif et organisation professionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Notons enfin qu\u2019une commission, a \u00e9t\u00e9 mise sur pied sous l’\u00e9gide du premier ministre, au mois de f\u00e9vrier pour se pencher sur la fiscalit\u00e9 locale afin de rem\u00e9dier aux dysfonctionnements et \u00ab\u00a0revoir le syst\u00e8me de redistribution\u00a0\u00bb du produit de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’objectif de permettre aux communes de g\u00e9n\u00e9rer plus d’argent ce qui leur permettra \u00e9ventuellement d’\u00e9quilibrer leurs finances et de pouvoir enclencher une dynamique sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Attendu depuis plusieurs mois, le nouveau Code de la commune est pratiquement pr\u00eat et devrait \u00eatre bient\u00f4t lib\u00e9r\u00e9 par l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":42887,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-42886","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n