La nouvelle loi sur l\u2019information va bient\u00f4t \u00eatre promulgu\u00e9e, apr\u00e8s l\u2019adoption hier par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale de l\u2019article 22 dans sa nouvelle formule.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a adopt\u00e9, hier, quatre projets de loi concernant l\u2019information, les for\u00eats, la pr\u00e9servation des terres de l\u2019Etat et la profession d\u2019huissier de Justice. Apr\u00e8s la reformulation de l\u2019article 22 qui a fait pol\u00e9mique et a n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019installation d\u2019une commission parlementaire paritaire, l\u2019APN a adopt\u00e9, hier, le texte de la loi organique relative \u00e0 l\u2019information. Repr\u00e9sentant le Gouvernement \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du vote, le ministre des Transports, Youcef Cherfa a estim\u00e9 que cet article dans sa nouvelle mouture \u00ab exige du journaliste qui travaille en Alg\u00e9rie pour le compte d’un m\u00e9dia de droit \u00e9tranger, de disposer au pr\u00e9alable d’une accr\u00e9ditation, et fixe les modalit\u00e9s d’application de cet article \u00bb. Cherfa indiquera \u00e9galement que les dispositions du projet de cette loi \u00ab servent la presse et renforcent son r\u00f4le dans la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats supr\u00eames du pays \u00bb. Ce dernier ministre appelle \u00e0 la mise en place \u00ab des l\u00e9gislations relatives au champs m\u00e9diatique et qui \u0153uvrent \u00e0 combler tous les vides que pourraient exploiter des parties \u00e9trang\u00e8res qui prennent de la libert\u00e9 d’expression et de presse comme un pr\u00e9texte, en vue de s’immiscer dans les affaires internes de l’Etat, dans le but le d\u00e9stabiliser et de porter atteinte \u00e0 sa souverainet\u00e9 et \u00e0 son unit\u00e9 \u00bb. Rappelons dans ce contexte, que cet article a fait l\u2019objet d\u2019un amendement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale qui avait impos\u00e9 un d\u00e9lai de 30 jours pour r\u00e9pondre aux demandes d\u2019accr\u00e9ditation des journalistes travaillant pour des m\u00e9dias \u00e9trangers en Alg\u00e9rie. Un amendement rejet\u00e9 par le Conseil de la Nation. Cela avait n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place d\u2019une commission paritaire entre les deux chambres du Parlement pour trouver une formule consensuelle pour cet article. Pour rappel, la Loi organique relative \u00e0 l\u2019information a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les deux chambres du Parlement au mois d\u2019avril dernier.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019autre projet de loi adopt\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, par les parlementaires concerne les for\u00eats et le patrimoine forestier. A l’issue du vote, le ministre de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement rural, Mohamed Abdelhafid Henni qui a rappel\u00e9 \u00ab l’importance capitale du texte de loi, car il offre une nouvelle vision \u00e0 la politique d’ouverture \u00e9conomique pour la valorisation des programmes de d\u00e9veloppement du secteur \u00bb, a affirm\u00e9 que cette loi \u00e9tait venue accompagner les changements \u00e9conomiques, climatiques et sociaux qui ont marqu\u00e9 le pays, ce qui constitue une contribution positive pour les citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Le texte de loi vise \u00e0 mettre \u00e0 jour le cadre l\u00e9gislatif de gestion des propri\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res du pays, en pr\u00e9vision d’une meilleure valorisation des ressources foresti\u00e8res sur les plans \u00e9conomique, social et environnemental. Ses dispositions pr\u00e9voient la r\u00e9vision de la gestion des propri\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res conform\u00e9ment aux engagements de l’Alg\u00e9rie en mati\u00e8re de protection de la biodiversit\u00e9, d’adaptation aux changements climatiques, de lutte contre la d\u00e9sertification et de gestion \u00e9conomique du patrimoine forestier, qui repose sur le renouvellement de sa productivit\u00e9 et les outils de son encadrement, outre la protection et la pr\u00e9servation des potentiels forestiers nationaux et l’expansion de la couverture foresti\u00e8re. La profession des huissiers de justice, n\u2019est pas en reste puisque le projet de loi r\u00e9gissant cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e0 son tour adopt\u00e9 par l\u2019APN qui s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9e sur la question de la protection des terres de l’\u00c9tat dont les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 son adoption en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi. Celui-ci a confirm\u00e9 que l’approbation de ces deux projets de loi s’inscrivait dans le cadre de \u00ab la poursuite des r\u00e9formes du syst\u00e8me juridique national afin de mettre \u00e0 jour toutes les lois en fonction des \u00e9volutions et de lutter contre les ph\u00e9nom\u00e8nes et les d\u00e9viations nuisibles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Le projet de loi de protection des terres de l’\u00c9tat \u00e9tait \u00ab une preuve de la non-tol\u00e9rance envers le pillage des biens de l’\u00c9tat et de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre un terme \u00e0 cela avec la rigueur requise \u00bb, a-t-il consid\u00e9r\u00e9. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a soulign\u00e9 \u00e0 ce propos que le texte de loi \u00ab oblige les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 prendre toutes les mesures pr\u00e9ventives pour lutter contre toute forme d’infraction \u00bb. Des \u00ab dispositions audacieuses qui obligent chaque responsable \u00e0 veiller \u00e0 l’ex\u00e9cution de ce devoir avec le soin n\u00e9cessaire et \u00e0 assumer sa responsabilit\u00e9 personnelle en cas de complicit\u00e9, de n\u00e9gligence ou de refus de respecter l’obligation de prot\u00e9ger les terres de l’\u00c9tat \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 ajoutant que cette disposition \u00ab met fin \u00e0 toutes les formes de n\u00e9gligence, d’indiff\u00e9rence et de m\u00e9pris \u00e0 l’\u00e9gard des biens de l’\u00c9tat \u00bb. Notons que ce projet de loi pr\u00e9voit des sanctions allant jusqu\u2019\u00e0 15 ans de prison et de lourdes amendes pour les auteurs de d\u00e9tournement ou d\u2019accaparement des terres de l\u2019\u00c9tat. Concernant le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 06-03 r\u00e9gissant la profession d\u2019huissier de Jutice, Tabi pr\u00e9cisera que les nouvelles dispositions \u00ab contribuent \u00e0 l’implication des greffiers judiciaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les atteintes aux finances publiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle loi sur l\u2019information va bient\u00f4t \u00eatre promulgu\u00e9e, apr\u00e8s l\u2019adoption hier par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale de l\u2019article 22 dans<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":43029,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-43028","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n