La fin de la session parlementaire risque d\u2019\u00eatre charg\u00e9e. La chambre basse du Parlement dispose de moins de 15 jours pour achever l\u2019examen et le vote le plusieurs textes de loi. Une quinzaine qui sera \u00e9maill\u00e9e par un week-end de quatre jours dans le sillage des c\u00e9l\u00e9brations de l\u2019A\u00efd Al-Adha puis la c\u00e9l\u00e9bration de la F\u00eate de l\u2019Ind\u00e9pendance et de la Jeunesse le 5 juillet.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il est vrai que la session parlementaire qui doit prendre fin le 29 juin a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la mi-juillet, l\u2019agenda des d\u00e9put\u00e9s demeure charg\u00e9 d\u2019autant plus qu\u2019ils doivent transmettre les textes en question \u00e0 la chambre haute du parlement dans les d\u00e9lais les plus brefs. C\u2019est dans ce contexte que le Bureau de l\u2019APN a tenu samedi une r\u00e9union pour fixer le calendrier des pl\u00e9ni\u00e8res pour les prochains jours. Un calendrier qui fait l\u2019impasse sur qui reste de la semaine en raison des f\u00eates de l\u2019A\u00eed Al-Adha et du d\u00e9part des \u00e9lus vers leurs wilayas respectives. Les s\u00e9ances reprendront donc la semaine prochaine, soit le lundi et trois juillet pour l\u2019examen de la loi relative au foncier \u00e9conomique, et le nouveau Code des march\u00e9s publics. Un calendrier qui pr\u00e9voit une s\u00e9ance le 10 juillet pour le vote des textes en question. Un calendrier qui a donc \u00e9t\u00e9 all\u00e9g\u00e9. Il est utile de rappeler dans ce contexte que dans un pr\u00e9c\u00e9dent calendrier, le bureau de l\u2019APN avait pr\u00e9vu de reprendre ses s\u00e9ances le 2 juillet 2023, pour la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat d\u2019un projet de loi d\u00e9finissant les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019octroi du foncier \u00e9conomique appartenant au domaine de l\u2019Etat, destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d\u2019investissement, et une s\u00e9ance le 6 juillet pour la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi d\u00e9finissant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s publics. Il avait \u00e9galement pr\u00e9vu que les deux projets de code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de code p\u00e9nal, soit soumis au vote le 8 juillet 2023, tandis que le projet de loi d\u00e9finissant les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019octroi de foncier \u00e9conomique appartenant au Domaine de l\u2019Etat, destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d\u2019investissement, ainsi que le projet de loi d\u00e9finissant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s publics seront soumis au vote le lundi, 10 juillet 2023. Dans le m\u00eame contexte, la chambre basse du Parlement devait tenir les mardi, mercredi et jeudi, 11, 12 et 13 juillet, des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du rapport pr\u00e9liminaire \u00e9labor\u00e9 par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des Libert\u00e9s sur le projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019APN. Il est utile de rappeler que le Parlement a prolong\u00e9 sa derni\u00e8re session pour finaliser l\u2019examen de nombreux textes, dont certains ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019urgence avec d\u00e9bat restreint. Notons selon l\u2019article 138 de la Constitution, la session parlementaire s\u2019ouvre le deuxi\u00e8me jour ouvrable du mois de septembre pour se cl\u00f4turer le 30 juin. Elle peut cependant \u00eatre prolong\u00e9e, en cas de besoins, sur demande du Premier ministre ou Chef du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La fin de la session parlementaire risque d\u2019\u00eatre charg\u00e9e. La chambre basse du Parlement dispose de moins de 15 jours<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":35845,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,28],"tags":[],"class_list":["post-43083","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politique"],"yoast_head":"\n