Les poursuites judiciaires se multiplient contre le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire communale d\u2019Annaba.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019issue d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e en mai dernier, \u00e0 l\u2019encontre du P\/APC de la commune d\u2019Annaba, les trois plaignants d\u2019une m\u00eame famille, ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9es dimanche par le doyen des juges d\u2019instruction de la premi\u00e8re Chambre pr\u00e8s du tribunal d\u2019Annaba, apprend-on de source judiciaire. Quant \u00e0 l\u2019audition du maire d\u2019Anna, par le juge d\u2019instruction pr\u00e8s la m\u00eame instance de justice, et selon la m\u00eame source, celle-ci a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e sous huitaine pour la seconde fois. Selon les informations confi\u00e9es par nos sources, le maire d\u2019Annaba n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 la deuxi\u00e8me convocation de la justice sans \u00e9mettre une raison au pr\u00e9alable. Quant au motif du premier report et selon les explications apport\u00e9es par la m\u00eame source, il est en rapport avec les obligations du de l\u2019APC, qui tant que premier responsable de la commune, a assist\u00e9 avec les autorit\u00e9s locales \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de l\u2019inauguration officielle d\u2019une nouvelle structure h\u00f4teli\u00e8re. Si la premi\u00e8re absence \u00e0 l\u2019audition a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e, la seconde ne l\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pour autant, ce qui place le maire dans une situation pour le moins que l\u2019on puisse dire de d\u00e9licate. Car, convient-il de souligner, le code de proc\u00e9dures p\u00e9nales stipule que lorsqu\u2019un accus\u00e9 ne r\u00e9pond pas \u00e0 deux convocations cons\u00e9cutives d\u2019un juge, il devient passible d\u2019un mandat d\u2019amener ex\u00e9cut\u00e9 par la force publique pour se pr\u00e9senter et \u00eatre auditionn\u00e9. C\u2019est pour ainsi dire, le P\/APC de la commune d\u2019Annaba risque d\u2019\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 par devant le magistrat instructeur, par la force publique. Par ailleurs, les trois plaignants ont d\u00e9j\u00e0 saisi le tribunal administratif pour r\u00e9clamer la restitution de leur mat\u00e9riel de fabrication de mat\u00e9riaux de construction et autres \u00e9quipements \u2018\u2019saisis arbitrairement\u00a0\u00bb sur ordre du maire, sans passer par les mesures d\u2019usage, dont l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un proc\u00e8s-verbal, ni notification, encore moins de mise en demeure. Dans la requ\u00eate remise au tribunal administratif par l\u2019avocat des plaignants, le maire d\u2019Annaba reconna\u00eet avoir confisqu\u00e9 le mat\u00e9riel de production des mat\u00e9riaux des constructions et l\u2019usine de transformation des produits ferreux, un \u00e9quipement de station de lavage pour un montant de plus de 5,5 milliards de centimes. Ce lot de mat\u00e9riel n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 \u00e0 ses propri\u00e9taires. Selon les plaignants, le mat\u00e9riel saisi a disparu sans aucune trace, malgr\u00e9 les actes de propri\u00e9t\u00e9, dont l\u2019authenticit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par un jugement de la Cour supr\u00eame. C\u2019est pourquoi, s’estimant l\u00e9s\u00e9s, ces derniersont d\u00e9cid\u00e9 de saisir la justice. Leur avocat a introduit une seconde plainte avec constitution de partie civile avec d\u00e9p\u00f4t d\u2019une caution de 10 millions au niveau du tribunal d\u2019Annaba, ont fait savoir nos interlocuteurs. Ces derniers accusent le maire d\u2019abus de pouvoir, de menaces et de vols. Selon les plaignants, le P\/APC a d\u00e9moli les barri\u00e8res et les cl\u00f4tures des biens d\u2019autrui et a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 de force \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de cette propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, transgressant les lois de la R\u00e9publique. Les trois plaignants, par le biais de leur avocat, ont constitu\u00e9 un dossier solide dont tous les documents administratifs relatifs \u00e0 la d\u00e9tention de ces biens avec actes de propri\u00e9t\u00e9, des d\u00e9cisions de la cour de justice d\u2019Annaba et des jugements de la Cour Supr\u00eame. Selon certaines indiscr\u00e9tions, les accusations cit\u00e9es ci- dessus auraient \u00e9t\u00e9 retenues contre le pr\u00e9sident de l\u2019APC d\u2019Annaba. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les poursuites judiciaires se multiplient contre le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire communale d\u2019Annaba. \u00c0 l\u2019issue d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e en mai<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":32151,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-43246","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"yoast_head":"\n