<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle loi r\u00e9gissant le foncier \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e hier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Le nouveau texte qui doit compl\u00e9ter le dispositif r\u00e9gissant l\u2019investissement mis en place par la Loi sur l\u2019investissement, doit permettre de lever les obstacles dans l\u2019acc\u00e8s au foncier, et r\u00e9duire les lourdeurs bureaucratiques en confiant la gestion du foncier \u00e9conomique destin\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement \u00e0 l\u2019Agence alg\u00e9rienne de promotion de l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Finances, La\u00e2ziz Fa\u00efd, a ainsi soulign\u00e9 lors de son grand oral \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle que la gestion du foncier \u00e9conomique sera, \u00e0 la faveur de cette loi, du ressort exclusif de l\u2019AAPI. Lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9 hier \u00e0 l\u2019ouverture du d\u00e9bat sur la nouvelle loi sur le foncier \u00e9conomique, le premier argentier du pays a rappel\u00e9 que ce texte s’inscrivait dans une optique de \u00ab\u00a0compl\u00e9mentarit\u00e9 avec la loi sur l’investissement en accordant \u00e0 l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI), via son guichet unique, le droit exclusif d’octroyer le foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d\u2019investissement\u00a0\u00bb. Dans ce cadre, l’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d\u2019investissement sera du ressort exclusif de l’AAPI via son guichet unique. Parmi les mesures pr\u00e9vues dans le projet de loi, l\u2019Etat s’engage \u00e0 fournir le foncier \u00e9conomique aux investisseurs en cas de raret\u00e9 du foncier public, en accordant \u00e0 l’AAPI les pr\u00e9rogatives pour acqu\u00e9rir, pour le compte de l’Etat, le foncier appartenant aux particuliers, susceptible d\u2019accueillir des projets d\u2019investissement, et ce par acquisition directe ou par l\u2019exercice du droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n\n\n\n
Il explique aussi que le projet de loi, qui abroge les dispositions de l’ordonnance de 2008 fixant les conditions et modalit\u00e9s de concession des terrains relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat, destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des projets d’investissement, consacre l’engagement de l’Etat \u00e0 am\u00e9nager pr\u00e9alablement le foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 avant de l’octroyer aux investisseurs par le biais d’agences publiques sp\u00e9cialis\u00e9es dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Faid. Outre la rupture avec les pratiques du pass\u00e9 et l\u2019instauration du principe de transparence en faisant obligation \u00e0 l\u2019AAPI, par le biais de la plateforme num\u00e9rique de l\u2019investisseur qu\u2019elle g\u00e8re, de permettre \u00e0 tous les investisseurs d\u2019acc\u00e9der aux informations sur la disponibilit\u00e9 du foncier. Le nouveau texte modifie \u00e9galement le mode d\u2019attribution du foncier \u00e9conomique qui passe du mode de concession en gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 incessible d\u2019une dur\u00e9e de 33 ans renouvelable deux (2) fois, \u00e0 une concession en gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour la m\u00eame dur\u00e9e renouvelable et cessible apr\u00e8s la r\u00e9alisation effective et l\u2019entr\u00e9e en exploitation du projet. L\u2019Etat accorde \u00e9galement, dans ce cadre, \u00ab\u00a0des avantages financiers importants aux investisseurs, en les exon\u00e9rant du remboursement de la premi\u00e8re redevance annuelle jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en exploitation de leurs projets\u00a0\u00bb, ajoute M. Faid dans son expos\u00e9, soulignant que \u00ab\u00a0les banques continueront d\u2019accompagner les investisseurs en leur octroyant des pr\u00eats pour financer leurs projets en contrepartie d\u2019une hypoth\u00e8que sur le droit r\u00e9el immobilier d\u00e9coulant de la concession. Concernant l\u2019acquisition du foncier, le projet de loi \u00ab\u00a0maintient le prix de cession fix\u00e9 au moment de l\u2019octroi de la concession sans actualisation lors de la conversion de la concession en cession, outre la d\u00e9duction de toutes les redevances locatives annuelles pay\u00e9es par l\u2019investisseur\u00a0\u00bb. L’Etat r\u00e9cup\u00e8re, en revanche, le foncier \u00e9conomique \u00ab\u00a0octroy\u00e9 aux investisseurs qui enfreignent les clauses des cahiers de charges\u00a0\u00bb. La r\u00e9cup\u00e9ration du foncier interviendra par l’application du droit \u00e0 la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale par l’AAPI des actes de concession, ce qui permettra de r\u00e9injecter le foncier r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre. Le texte encourage les investisseurs s\u00e9rieux par l’\u00e9largissement de la possibilit\u00e9 de modifier la concession en une cession pour les projets d’investissement r\u00e9alis\u00e9s ou en cours de r\u00e9alisation, a-t-il fait savoir.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, les d\u00e9put\u00e9s ont mis l’accent sur l’importance des dispositions consacr\u00e9es par ce texte, notamment la transparence en mati\u00e8re d’octroi du foncier aux investisseurs \u00e0 travers la num\u00e9risation et la lutte contre la bureaucratie. Dans ce cadre, le d\u00e9put\u00e9 Monder Bouden du Rassemblement national d\u00e9mocratique (RND) a appel\u00e9 \u00e0 mettre en place une banque de donn\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations d’attribution du foncier dans les zones industrielles en vue de renforcer la transparence, insistant sur l’am\u00e9nagement des zones industrielles et d’activit\u00e9s, qui doivent, a-t-il insist\u00e9, \u00eatre dot\u00e9es de la fibre optique. M. Bouden a appel\u00e9, en outre, \u00e0 prioriser les grandes entreprises lors de l’attribution du foncier, tout en soulignant l’importance du contr\u00f4le des op\u00e9rations d’extension des terrains pour la r\u00e9alisation des projets. Il s’est interrog\u00e9 en outre sur l’avancement de l’op\u00e9ration de \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration aupr\u00e8s des investisseurs industriels et agricoles du foncier non exploit\u00e9 depuis des d\u00e9cennies\u00a0\u00bb. Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 Kamel Benkhelouf (Mouvement El-Bina)<\/p>\n\n\n\n
a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation des textes d’application afin d’\u00e9viter le ralentissement de la dynamique \u00e9conomique et des projets d’investissement\u00a0\u00bb. Pour le d\u00e9put\u00e9 Hemza Zeghimi (FLN) a appel\u00e9 \u00e0 la mise en place de mesures susceptibles de conf\u00e9rer \u00ab\u00a0davantage d’efficacit\u00e9\u00a0\u00bb aux proc\u00e9dures d’octroi du foncier aux investisseurs, insistant sur l’imp\u00e9ratif d’apporter des \u00e9claircissements concernant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination du foncier destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des projets d’aquaculture qui ne sont pas soumis aux dispositions de cette loi. Dans son rapport pr\u00e9liminaire sur le projet de loi, la Commission des finances et du Budget de l\u2019APN a propos\u00e9 l’introduction d’une s\u00e9rie de modifications, notamment pour les articles 8, 10, 11 et 17.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La nouvelle loi r\u00e9gissant le foncier \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e hier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Le nouveau texte qui doit<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":43267,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-43266","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n