L\u2019Ex\u00e9cutif semble bien d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 faire la chasse \u00e0 la fraude et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale. Dans ce cadre un plan de modernisation de l\u2019administration fiscale est annonc\u00e9 dans l\u2019objectif de restructurer ses infrastructures, de simplifier les proc\u00e9dures et de renforcer les m\u00e9canismes de lutte contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Finances, La\u00e2ziz Faid, a indiqu\u00e9 hier \u00e0 Alger en marge de l\u2019installation du Conseil national de la fiscalit\u00e9 que son d\u00e9partement a pr\u00e9vu un programme de modernisation \u00ab de grande envergure \u00bb de l\u2019administration fiscale. Il a indiqu\u00e9 que le minist\u00e8re des Finances a \u00ab entam\u00e9, via la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, l’\u00e9laboration d’un programme de modernisation de grande envergure, visant \u00e0 restructurer les diff\u00e9rents services, par la cr\u00e9ation d’organes modernes, \u00e0 simplifier leurs proc\u00e9dures administratives et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des prestations notamment celles \u00e0 distance \u00bb. Le premier argentier du pays a expliqu\u00e9 dans ce sens que les pouvoirs publics veillent \u00e0 \u00ab conf\u00e9rer une plus grande transparence \u00e0 la gestion des deniers publics, en rendant le syst\u00e8me fiscal plus \u00e9quitable, en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de lutte contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscales, en soutenant l’investissement et en accompagnant les entreprises \u00e9conomiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il est vrai que l\u2019am\u00e9lioration des recouvrements fiscaux \u00e0 travers la simplification des proc\u00e9dures, l\u2019accompagnement des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et le renforcement des mesures de lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales sont les priorit\u00e9s du d\u00e9partement des Finances, notamment ce qui concerne le programme de r\u00e9forme fiscale. Une priorit\u00e9 que le premier responsable du secteur a clairement affich\u00e9e, lui qui a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019amener des ressources budg\u00e9taires, et notamment fiscales ordinaires au niveau des d\u00e9penses de fonctionnement afin de consolider la viabilit\u00e9 du budget de l\u2019\u00c9tat. Pour parvenir \u00e0 cet objectif, le d\u00e9partement des Finances mise sur la num\u00e9risation des administrations sous tutelle, notamment le Fisc, les Douanes et les Domaines, mais aussi sur une refonte du fonctionnement de l\u2019administration fiscale \u00e0 travers l\u2019introduction de contrats de performances adoss\u00e9s \u00e0 des objectifs pr\u00e9cis d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, l\u2019installation du Conseil national de la fiscalit\u00e9 entre dans le cadre des r\u00e9formes engag\u00e9es. Le ministre des Finances a ainsi pr\u00e9cis\u00e9 hier que l’installation des 41 membres de cet organe consultatif (repr\u00e9sentants des d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s par les finances et la fiscalit\u00e9, repr\u00e9sentants d’associations, unions et organisations professionnelles, repr\u00e9sentants d’instances \u00e9conomiques et experts universitaires) intervenait dans le cadre du \u00ab\u00a0programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 doter l’Alg\u00e9rie d’institutions fortes et p\u00e9rennes qui \u0153uvrent \u00e0 la construction d’une \u00e9conomie forte et prosp\u00e8re\u00a0\u00bb. Pour le ministre, la r\u00e9activation du Conseil national de la fiscalit\u00e9, apr\u00e8s la suspension de ses activit\u00e9s pendant plusieurs ann\u00e9es, se veut \u00ab\u00a0un nouveau jalon qui vient renforcer le processus de r\u00e9forme et de modernisation de la finance publique et un espace de r\u00e9flexion et d’\u00e9change de vues pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 fiscale\u00a0\u00bb. Il a, \u00e0 ce propos, soulign\u00e9 son attachement \u00e0 ce que cet organe jouisse d’autonomie et de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans l’exercice de ses missions et la prise de ses d\u00e9cisions. Gr\u00e2ce \u00e0 l’exp\u00e9rience de ses membres, le Conseil national de la fiscalit\u00e9 est charg\u00e9 d’\u00e9valuer le syst\u00e8me fiscal, de donner son avis et de faire des propositions sur ses proc\u00e9dures et mesures, de renforcer la relation entre l’administration fiscale et ses partenaires sociaux, en les associant au d\u00e9veloppement du syst\u00e8me fiscal, d’am\u00e9liorer le climat des affaires et de renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions \u00e9tatiques, par la cr\u00e9ation d’un environnement garantissant une bonne r\u00e9partition et une utilisation optimale des ressources financi\u00e8res, a soutenu le ministre. Organe actif en mati\u00e8re de recherche, d’\u00e9tude et d’analyse, le conseil s’emploiera, selon M. Faid, \u00e0 \u00ab\u00a0publier p\u00e9riodiquement son bilan d’activit\u00e9 accompagn\u00e9 de recommandations et de propositions visant \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 renforcer le niveau de mobilisation des ressources financi\u00e8res du pays, sur la base desquelles des d\u00e9cisions strat\u00e9giques seront prises par les responsables du secteur\u00a0\u00bb. Le conseil \u0153uvrera, par ailleurs, \u00e0 \u00ab\u00a0sensibiliser les citoyens \u00e0 l’importance de la fiscalit\u00e9 \u00e0 travers l’organisation de campagnes de sensibilisation et de vulgarisation pour expliquer l’importance des imp\u00f4ts dans le financement des services publics et la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, Amel Abdellatif, a soulign\u00e9 que le Conseil national de la fiscalit\u00e9 visait \u00e0 discuter de toutes les probl\u00e9matiques relatives au syst\u00e8me fiscal afin de cr\u00e9er un climat propice aux affaires et de renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des diff\u00e9rents organes \u00e9tatiques, rappelant que la r\u00e9activation du conseil avait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9e lors des assises nationales sur la r\u00e9forme fiscale, tenues \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2020.<\/p>\n\n\n\n
Lyes Saidi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Ex\u00e9cutif semble bien d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 faire la chasse \u00e0 la fraude et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale. Dans ce cadre un plan<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":43470,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-43469","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n