Les s\u00e9nateurs ont entam\u00e9 hier le d\u00e9bat du dernier texte au programme de la session parlementaire 2022-2023. En effet, le ministre des Transports, Youcef Cherfa a pr\u00e9sent\u00e9 devant les membres du Conseil de la nation, au nom du ministre des Finances, Laaziz Faid, le texte de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s publics. Le ministre a affirm\u00e9 que le texte de loi tend \u00e0 \u00ab\u00a0simplifier la notion des march\u00e9s publics \u00e0 travers un cadre juridique clair, transparent et compr\u00e9hensible par tous\u00a0\u00bb. Il vise \u00e9galement \u00e0 \u00ab\u00a0simplifier les proc\u00e9dures, am\u00e9liorer la performance, renforcer l’efficacit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 et assurer un environnement concurrentiel sain et une utilisation optimale des fonds publics\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le ministre. Le texte de loi s’inscrit, selon le ministre, \u00ab\u00a0en droite ligne avec le projet de loi relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et de la gestion financi\u00e8re, ainsi qu’avec la loi mon\u00e9taire et bancaire\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cela repose essentiellement, a-t-il dit , sur trois principes fondamentaux que sont le libre acc\u00e8s aux march\u00e9s publics, l’\u00e9quit\u00e9 dans le traitement des candidatures et la transparence des proc\u00e9dures\u00a0\u00bb. Il s’agit \u00e9galement, a-t-il expliqu\u00e9, de garantir un meilleur encadrement meilleur des march\u00e9s publics en tenant compte des profonds changements que connait la situation \u00e9conomique du pays, \u00e0 travers le renforcement de l’outil de production, notamment les startup lab\u00e9lis\u00e9es, les petites-entreprises et les micro-entreprises. La num\u00e9risation des march\u00e9s publics permettra \u00ab\u00a0de renforcer la transparence dans un secteur n\u00e9vralgique, mettant ainsi un terme au n\u00e9potisme, au favoritisme et \u00e0 la corruption, d’acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures et de contr\u00f4ler les op\u00e9rations d’o\u00f9 une \u00e9conomie de temps, d’argent et d’efforts\u00a0\u00bb. Le ministre a \u00e9voqu\u00e9 en outre le portail \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9 aux march\u00e9s publics, lanc\u00e9 par le d\u00e9partement des Finances en d\u00e9cembre 2021, et qui se veut un espace pour l’ensemble des services contractants et des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques dans le domaine des march\u00e9s publics. Il vise, selon le ministre, \u00e0 \u00ab\u00a0diffuser et \u00e0 \u00e9changer des documents et des informations relatives aux march\u00e9s publics\u00a0\u00bb. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et abstraction faite des sanctions p\u00e9nales ou des mesures coercitives, le texte de loi pr\u00e9voit l’\u00e9laboration d’un code d’\u00e9thique et de d\u00e9ontologie destin\u00e9 aux responsables et agents publics participant \u00e0 la conclusion, \u00e0 l’ex\u00e9cution et au contr\u00f4le des march\u00e9s publics. Le texte pr\u00e9voit, en outre, que l’appel \u00e0 la concurrence doit r\u00e9pondre aux proc\u00e9dures de demande d’offre ou \u00e0 la proc\u00e9dure de n\u00e9gociation. \u00ab\u00a0La demande d’offre repr\u00e9sente la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et la proc\u00e9dure de n\u00e9gociation, l’exception, et peut \u00eatre sous forme de proc\u00e9dure de n\u00e9gociation directe ou de proc\u00e9dure de n\u00e9gociation apr\u00e8s consultation\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre. Cette proc\u00e9dure vient subroger les d\u00e9nominations actuelles, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0le gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 simple\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0le gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 apr\u00e8s consultation\u00a0\u00bb. Autre mesure pr\u00e9vue par le texte de loi, la cr\u00e9ation du Conseil national des march\u00e9s publics en tant qu’organisme d’arbitrage administratif ind\u00e9pendant, qui \u00e9met son avis sur les litiges n\u00e9s \u00e0 l’occasion de l’ex\u00e9cution des march\u00e9s publics avec les op\u00e9rateurs \u00e9trangers \u00e0 travers une commission pluridisciplinaire. Plac\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des Finances, le Conseil aura pour mission de \u00ab\u00a0proc\u00e9der \u00e0 l’analyse approfondie des pratiques \u00e0 l’origine des litiges, proposer la consultation, l’assistance et l’aide et examiner toute question li\u00e9e aux march\u00e9s publics qui lui sera soumise par le ministre charg\u00e9 des Finances\u00a0\u00bb. Le Conseil se prononce dans le cadre du contr\u00f4le de la validit\u00e9 des proc\u00e9dures de conclusion et d’octroi des march\u00e9s \u00e0 importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de march\u00e9 public, d’avenant ou de recours le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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