La session parlementaire 2022-2023 se cl\u00f4turera jeudi. Une session qui aura \u00e9t\u00e9 exceptionnellement longue vu qu\u2019elle s\u2019est prolong\u00e9e pour trois semaines, au-del\u00e0 des dix mois qu\u2019elle devrait durer. Une prolongation impos\u00e9e par la teneur de l\u2019agenda des d\u00e9bats parlementaires qui se seront pench\u00e9s, cette ann\u00e9e, sur de nombreux projets de r\u00e9forme. Une session qui aura \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des divergences entre les deux chambres du Parlement \u00e0 propos de certains amendements introduits par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Un communiqu\u00e9 du Conseil de la Nation a annonc\u00e9 hier la cl\u00f4ture de la session parlementaire le jeudi 20 juillet. Ainsi, \u00e0 quelques jours de la fin des travaux parlementaires pour la session en cours, le pr\u00e9sident de la Chambre haute du Parlement a tenu hier une r\u00e9union \u00ab consultative \u00bb avec les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires si\u00e9geant au Conseil de la Nation, \u00e0 savoir celui du Parti du Front de Lib\u00e9ration Nationale, le Rassemblement National D\u00e9mocratique, le groupe des Ind\u00e9pendants et le Tiers pr\u00e9sidentiel. Une r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 \u00ab l’\u00e9valuation des r\u00e9alisations de la session parlementaire ordinaire en cours 2022-2023 \u00bb, souligne le communiqu\u00e9. Il faut dire que la session parlementaire doit se cl\u00f4turer \u00e0 la fin du mois de juin. Selon l\u2019article 138 de la Constitution, la session parlementaire, qui doit durer 10 mois, s\u2019ouvre le deuxi\u00e8me jour ouvrable du mois de septembre pour se cl\u00f4turer le 30 juin. Elle peut cependant \u00eatre prolong\u00e9e, en cas de besoins, sur demande du Premier ministre ou Chef du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
La session parlementaire a donc \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e cette ann\u00e9e de vingt jours. Une situation tout \u00e0 fait exceptionnelle et que les parlementaires justifient par le calendrier charg\u00e9e des instances l\u00e9gislatives invit\u00e9es \u00e0 se pencher sur les nombreux textes pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif et qui appuient les r\u00e9formes promises par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune sans oublier que cette session a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des d\u00e9saccords entre les deux chambres du Parlement. Le premier concerne la Loi organique sur l\u2019information et qui a n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place d\u2019une commission paritaire qui permis de restituer la version initiale de l\u2019Ex\u00e9cutif sur l\u2019une de ses dispositions. Le second d\u00e9saccord est le plus r\u00e9cent et concerne la Loi sur les for\u00eats, la Conseil de la Nation ayant une nouvelle fois remis en cause, la semaine derni\u00e8re, un amendement introduit par les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APN.<\/p>\n\n\n\n
Notons que d\u00e8s le d\u00e9but de la session en septembre, le ton avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le pr\u00e9sident du Conseil de la Nation qui avait press\u00e9 l\u2019Ex\u00e9cutif d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation au Parlement des textes qui permettront de parachever le programme de r\u00e9formes politiques et \u00e9conomiques engag\u00e9es par le Pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi que des textes comme la Loi organique relative \u00e0 l\u2019information, la Loi organique relative au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le Gouvernement, les nouvelles relatives \u00e0 l\u2019exercice syndical et au droit de gr\u00e8ve la Loi mon\u00e9taire et bancaire, ainsi que la Loi sur la comptabilit\u00e9 publique, la loi portant sur la profession d\u2019huissier de justice, les textes qui renforcent la lutte contre e trafic de drogue et la traite des \u00eatres humains, ainsi la loi sur le foncier qui compl\u00e8te le cadre l\u00e9gislatif instaur\u00e9 par la nouvelle loi sur les investissements ainsi que le nouveau code des march\u00e9s publics dont la finalit\u00e9 est de consolider la transparence dans la passation des march\u00e9s publics et lutter contre le n\u00e9potisme et la corruption ont \u00e9t\u00e9 entre autres examin\u00e9es et adopt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 l\u2019extension de la dur\u00e9e de la session, certains textes lib\u00e9r\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif n\u2019ont pas pu \u00eatre examin\u00e9s par les parlementaires et seront donc port\u00e9s \u00e0 l\u2019agenda de la prochaine session, \u00e0 l\u2019image des amendements du Code p\u00e9nal et du Code des proc\u00e9dures p\u00e9nales, lesquels permettront d\u2019offrir l\u2019assise juridique pour d\u00e9p\u00e9naliser l\u2019acte de gestion, mais aussi de renforcer la protection des fonctionnaires et les agents publics contre toute forme d\u2019agression. C\u2019est le cas aussi des nouveaux textes relatifs \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, ainsi que la loi sur l\u2019audiovisuel qui doivent compl\u00e9ter les dispositions de la Loi organique sur l\u2019information. La prochaine session parlementaire risque d\u2019ailleurs d\u2019\u00eatre aussi charg\u00e9e que celle qui s\u2019ach\u00e8ve, d\u2019autant plus que le Gouvernement doit encore lib\u00e9rer d\u2019autres textes li\u00e9s aux r\u00e9formes \u00e9conomiques et politiques promises par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il s\u2019agit notamment du nouveau Code des collectivit\u00e9s locales qui est actuellement sur la table de l\u2019Ex\u00e9cutif, des lois sur les partis et les assocations, l\u2019amendement de la loi sur la lutte contre la corruption, ainsi que la loi sur le partenariat public-priv\u00e9 ou du nouveau Code de Commerce, pour ne citer que ces derniers.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La session parlementaire 2022-2023 se cl\u00f4turera jeudi. Une session qui aura \u00e9t\u00e9 exceptionnellement longue vu qu\u2019elle s\u2019est prolong\u00e9e pour trois<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":35845,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-43751","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n