{"id":43891,"date":"2023-07-23T22:50:31","date_gmt":"2023-07-23T21:50:31","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=43891"},"modified":"2023-07-23T22:50:32","modified_gmt":"2023-07-23T21:50:32","slug":"transferts-illicites-de-capitaux-et-evasion-fiscale-une-atteinte-a-la-securite-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/07\/23\/transferts-illicites-de-capitaux-et-evasion-fiscale-une-atteinte-a-la-securite-nationale\/","title":{"rendered":"Transferts illicites de capitaux et \u00e9vasion fiscale : Une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale"},"content":{"rendered":"\n

Pr Abderrahmane Mebtoul<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Professeur des universit\u00e9s, expert international<\/strong>, haut magistrat<\/strong>, Premier conseiller et directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Cour des comptes 1980\/1983<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le dossier des transferts illicites de capitaux et de l\u2019\u00e9vasion fiscale pose le probl\u00e8me de la gouvernance et de l\u2019urgence d\u2019une coordination sans faille des institutions de contr\u00f4le, avec pour finalit\u00e9 de relancer l\u2019\u00e9conomie nationale et garantir la n\u00e9cessaire coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n

Les importations de biens et services souvent entre 2010\/2020 avec une baisse, selon la Banque Mondiale d\u2019environ 6 milliards de dollars en 2021 ont \u00e9t\u00e9 environ de 1050 milliards de dollars et les exportations d\u2019environ 1100 milliards de dollars, 98% provenant des hydrocarbures avec les d\u00e9riv\u00e9es (pour 2021, selon la Banque Mondiale importations de biens et services ont \u00e9t\u00e9 de 46 milliards de dollars), le solde au 31\/12\/2020 \u00e9tant les r\u00e9serves de change de 44 milliards de dollars, le taux de croissance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9risoire, moyenne annuelle de 2\/3% durant cette p\u00e9riode alors qu\u2019il faut sur plusieurs ann\u00e9e un taux de croissance minimum de 8\/9% pour absorber le flux annuel qui s\u2019ajoute au taux de ch\u00f4mage actuel entre 350 000 \/ 400 000 emplois par an. Si on applique 20% de surco\u00fbts (10% de surfacturation et 10% de mauvaises gestion) nous avons plus de 100 milliards de dollars de transferts illicites et 100 milliards de dollars de pertes faute d\u2019une bonne gestion, car nous ne devons pas confondre mauvaise gestion et corruptio. La non-ma\u00eetrise des contrats et des m\u00e9canismes \u00e9conomiques et financiers internationaux comme les fluctuations boursi\u00e8res rel\u00e8vent la mauvaise gestion. Il y a des Alg\u00e9riens qui disposent de biens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Des biens quipeuvent provenir de plusieurs sources : celle des travailleurs; celle des entrepreneurs exer\u00e7ant l\u00e9galement hors du pays d\u2019origine et les biens financ\u00e9s par les transferts illicites dus aux surfacturations. Dans ce cas l\u2019on assiste \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne de un vase communicant qui induit \u00e9galement le rapatriement d\u2019une fraction des montants transf\u00e9r\u00e9s via le march\u00e9 parall\u00e8le pour acheter localement surtout des biens immobiliers. Mais outre les devises, nous assistons \u00e9galement \u00e0 des surfacturations en dinars, notamment dans le BTPH (ou le co\u00fbt de la corruption se r\u00e9percute sur la mauvaise qualit\u00e9 des projets) et des pertes pour le Tr\u00e9sor public, le Premier ministre reconnaissant \u00abla faiblesse du recouvrement fiscal, alors que la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale ont atteint des niveaux intol\u00e9rables\u00bb. Si l\u2019on s\u2019en tient au rapport de la Cour des comptes de 2021 relatant des donn\u00e9es de 2018\/2019, le constat est alarmant. Les dettes fiscales d\u2019imp\u00f4ts et taxes continuaient de grimper, en 2019, et ont atteint un montant global de 4 886,573 milliards de dinars, en hausse de 8,44% (380,259 Mrds de DA) par rapport \u00e0 2018, soit au cours de l\u2019\u00e9poque environ 120 dinars un dollar cette dette a atteint l\u2019\u00e9quivalent de 40,72 milliards de dollars, contre 4506,314 milliards de dinars en 2018 et de 3 895,78 milliards de dinars en 2017. Le montant recouvr\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2019 a \u00e9t\u00e9 de 101,157 milliards de dinars, soit 2,03% du montant des restes \u00e0 recouvrer et sur ce montant tr\u00e8s faible, le constat est une diminution de 29,83% (43,009 Mrds de DA) par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2018. Les restes \u00e0 recouvrer, li\u00e9s \u00e0 la TVA, repr\u00e9sentent la part la plus importante (38,32%) avec un montant de 1872,64 milliards de dinars, suivie des imp\u00f4ts indirects avec un taux de 19,76% (965,723 milliards de dinars) et de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu global avec un taux de 19,69% (962,307 milliards de dinars). Sans compter l\u2019\u00e9vasion fiscale interne, o\u00f9 domine la sph\u00e8re informelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ampleur de l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon un rapport sur l\u2019\u00e9tat des lieux de la justice fiscale, publi\u00e9, r\u00e9cemment, par l\u2019organisation non gouvernementale (ONG), Tax Justice Network, l\u2019Alg\u00e9rie perd chaque ann\u00e9e plus de 467 millions de dollars, (pour l\u2019Afrique c\u2019est environ 23,2 milliards de dollars\/an), repr\u00e9sentant 0,3% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) du fait des pratiques d\u2019\u00e9vasions fiscales internationales. Environ 413,75 millions de dollars rel\u00e8vent d\u2019abus transfrontaliers d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s par les multinationales et 53,3 millions de dollars, en \u00e9vasion fiscale, par des particuliers fortun\u00e9s qui transf\u00e8rent leur argent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais cela n\u2019est pas propre \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie. La derni\u00e8re enqu\u00eate du Consortium international des journalistes d\u2019investigation (ICIJ), dite Pandora Papers met en lumi\u00e8re l\u2019ampleur de l\u2019\u00e9vasion fiscale dans le monde. Selon les journalistes ayant travaill\u00e9 sur ce dossier, l\u2019\u00e9quivalent de 11 300 milliards de dollars a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019abri dans des paradis fiscaux, l\u00e9galement ou ill\u00e9galement. Pour avoir un ordre d\u2019id\u00e9e de ce que cela repr\u00e9sente, voici cette somme compar\u00e9e \u00e0 d\u2019autres. A titre de comparaison 11 300 milliards de dollars c\u2019est 98 fois plus cher que le co\u00fbt total de l\u2019ISS, la Station spatiale internationale, 113 000 avions de ligne et 131 fois le budget de l\u2019\u00e9ducation en France. Ces transferts illicites cumul\u00e9s pour les pays en d\u00e9veloppement entre 2000 et 2020 d\u00e9passeraient les 15 000 milliards de dollars contre 11.000 entre 2000\/2017 (donn\u00e9es officielles de l\u2019ONU) renvoyant \u00e0 la moralit\u00e9 de ceux qui dirigent la cit\u00e9. La fuite illicite de capitaux d\u00e9passe 75 milliards d\u2019euros par an en Afrique en 2020 dues \u00e0 la corruption, la contrebande, l\u2019\u00e9vasion fiscale, l\u2019\u00e9quivalent \u00e0 la somme de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement et des investissements directs \u00e9trangers, selon les l\u2019\u00e9valuation retenue dans le rapport 2020 sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de l\u2019Afrique, publi\u00e9 lundi 28 septembre 2020 par la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le d\u00e9veloppement (Cnuced). \u00ab Ces flux, qui privent les Tr\u00e9sors publics de ressources n\u00e9cessaires au financement du d\u00e9veloppement, sont consid\u00e9rables et ne cessent de cro\u00eetre\u00bb, d\u00e9plorent les auteurs du rapport, en pr\u00e9cisant qu\u2019ils repr\u00e9sentent aussi la moiti\u00e9 des 200 milliards de dollars par an jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour que l\u2019Afrique soit en mesure d\u2019atteindre les objectifs du d\u00e9veloppement durable (ODD) d\u2019ici \u00e0 2030. Ph\u00e9nom\u00e8ne qui s\u2019est accentu\u00e9 puisque la pr\u00e9c\u00e9dente estimation, publi\u00e9e en 2015 par la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l\u2019Afrique, avan\u00e7ait le chiffre de 50 milliards de dollars en moyenne par an sur la p\u00e9riode 2000-2008.<\/p>\n\n\n\n

Lutter contre la surfacturation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019Alg\u00e9rie, je r\u00e9it\u00e8re la proposition que j\u2019ai faite en 1983 lorsque je dirigeais les d\u00e9partements des \u00e9tudes \u00e9conomiques et des contrats, en tant que haut magistrat, premier conseiller \u00e0 la Cour des comptes, charg\u00e9 du contr\u00f4le du programme de l\u2019habitat en coordination avec le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le minist\u00e8re de l\u2019Habitat et les 31 walis de l\u2019\u00e9poque entre 1982\/1983 et le dossier des surestaries en relation avec le minist\u00e8re du Commerce concernant le contr\u00f4le du programme anti p\u00e9nurie. J\u2019avais propos\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence de l\u2019\u00e9poque la mise en place en urgence d\u2019un tableau de la valeur avec la num\u00e9risation pour permettre l\u2019interconnexion des diff\u00e9rents secteurs concern\u00e9s, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, les Douanes, les Fisc, entreprises publiques \/ priv\u00e9es, et les diff\u00e9rents minist\u00e8res avec leurs annexes locales afin de lutter contre les surfacturations, tableau qui n\u2019a jamais vu le jour car s\u2019attaquant \u00e0 de puissants int\u00e9r\u00eats que certains politiques, experts et fonctionnaires red\u00e9couvrent en 2021\/2022.<\/p>\n\n\n\n

Pour les capitaux transf\u00e9r\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re illicite \u00e0 travers les surfacturations, pour la majorit\u00e9 des experts juristes consult\u00e9s, il est tr\u00e8s difficile voire impossibile de faire barrage au ph\u00e9nom\u00e8ne sans une coop\u00e9ration internationale. D\u2019autant plus que plus de 80% des capitaux transf\u00e9r\u00e9s sont plac\u00e9s dans des paradis fiscaux, en actions ou obligations anonymes et dans la majorit\u00e9 des cas mis au nom de tierces personnes souvent de nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Rappelons-nous les fonds du FLN dans certains comptes sp\u00e9ciaux, durant la guerre de Lib\u00e9ration nationale dont une partie n\u2019a jamais pu \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le transfert illicite des capitaux repr\u00e9sente un v\u00e9ritable d\u00e9fi. Dans plusieurs rapports, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie faisait \u00e9tat de dizaines de milliards de dinars d\u2019infractions de change (p\u00e9nalit\u00e9s) constat\u00e9es par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire. Pr\u00e9cisons que la gestion des transferts et du contr\u00f4le des changes d\u00e9pend de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie et que le gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie est directement sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et non du ministre des Finances. Donc, ces probl\u00e8mes ne sont pas nouveaux, et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9s par le pass\u00e9, puisque les conditions de transfert de capitaux en Alg\u00e9rie pour financer des activit\u00e9s \u00e9conomiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues dans le R\u00e8glement de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie n\u00b090-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit) puis par le R\u00e8glement n\u00b0 95-07 du 23 d\u00e9cembre 1995 modifiant et rempla\u00e7ant le r\u00e8glement n\u00b092-04 du 22 mars 1992 relatif au contr\u00f4le des changes et l\u2019article 10 de l\u2019Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative \u00e0 la r\u00e9pression des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des changes et des mouvements de capitaux vers l\u2019\u00e9tranger. Rappelons \u00e9galement que le 11 ao\u00fbt 2012, le minist\u00e8re des Finances, par un tapage m\u00e9diatique, annon\u00e7ait un d\u00e9cret ex\u00e9cutif num\u00e9ro 12\/279 portant institution d\u2019un fichier national des fraudeurs ou contrevenants \u00e0 la r\u00e9glementation de change et mouvement de capitaux a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel. Ce d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixait pourtant les modalit\u00e9s d\u2019organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en mati\u00e8re d\u2019infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des mouvements de capitaux et vers l\u2019\u00e9tranger. Devait \u00eatre institu\u00e9e aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Finances et de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie une banque de donn\u00e9es dans laquelle serait enregistr\u00e9e toute personne, physique ou morale, r\u00e9sidente ou non-r\u00e9sidente, ayant fait l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal de constat d\u2019infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des mouvements de capitaux vers l\u2019\u00e9tranger. Le Comit\u00e9 national et local des transactions, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, les directions g\u00e9n\u00e9rales des changes de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, des douanes, des imp\u00f4ts, de la comptabilit\u00e9, l\u2019agence judiciaire du Tr\u00e9sor public, la cellule de traitement du renseignement financier et le minist\u00e8re du Commerce \u00e9taient les structures et institutions qui peuvent acc\u00e9der au fichier. Qu\u2019en est-il de l\u2019application de toutes ces ordonnances et d\u00e9crets ? Le probl\u00e8me qui se pose pour l\u2019Alg\u00e9rie est donc beaucoup plus profond et interpelle toute la politique socio-\u00e9conomique de l\u2019Alg\u00e9rie et son adaptation au nouveau monde, \u00e9tant, par ailleurs, li\u00e9e \u00e0 bon nombre d\u2019accords internationaux, afin de se pr\u00e9munir de litiges inutiles et co\u00fbteux, tout en pr\u00e9servant ses int\u00e9r\u00eats propres. Il y a urgence de mettre en place des m\u00e9canismes de contr\u00f4le d\u00e9mocratiques (Parlement, notamment), de r\u00e9activer la Cour des comptes et surtout d\u2019\u00e9viter la cr\u00e9ation de plusieurs institutions de contr\u00f4le d\u00e9pendantes de l\u2019Ex\u00e9cutif (\u00e9tant juge et partie) qui se neutralisent en fonction des rapports de forces. Les montants des surfacturations se r\u00e9percutent normalement sur les prix int\u00e9rieurs (les taxes des douanes se calculant sur la valeur du dinar au port surfactur\u00e9) donc support\u00e9s par les consommateurs alg\u00e9riens. Les transferts de devises via les marchandises sont \u00e9galement encourag\u00e9s par les subventions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es mal cibl\u00e9es, et bien que servant de tampon social, elles sont source de gaspillage \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine des fuites des produits hors des fronti\u00e8res que l\u2019on ne combat par des mesures bureaucratiques. Et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la gestion administrative (flottement administr\u00e9) du taux de change du dinar a intensifi\u00e9 les pratiques sp\u00e9culatives. Les surfacturations dues \u00e0 l\u2019utilisation de la distorsion du taux de change entre l\u2019officiel et le march\u00e9 parall\u00e8le est difficile \u00e0 combattre s\u2019expliquant par l\u2019incoh\u00e9rence de la politique du taux de change du gouvernement. Le recours au march\u00e9 parall\u00e8le des changes n\u2019est pas per\u00e7u comme un acte de corruption pour la majorit\u00e9 des m\u00e9nages alg\u00e9riens, qui face \u00e0 une allocation de devises d\u00e9risoire, se portent demandeur sur le march\u00e9 parall\u00e8le, soit pour se soigner ou acheter face \u00e0 la restriction des importations des mati\u00e8res premi\u00e8res pour certaines entreprises priv\u00e9es. Comme j\u2019ai eu \u00e0 le souligner dans maintes contributions depuis des ann\u00e9es, l\u2019importance de la d\u00e9pense publique entre 2000\/2022, ou les d\u00e9partements minist\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de contr\u00f4le des projets, n\u2019ont pas, dans la majorit\u00e9 de leurs secteurs, de management strat\u00e9gique de suivi des projets avec des r\u00e9\u00e9valuations intol\u00e9rables, ce qui accentue les surco\u00fbts exorbitants et parfois des d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s, accentu\u00e9 par la d\u00e9sorganisation du commerce int\u00e9rieur. Aussi, lorsque les \u00e9changes s\u2019effectuent entre structures d\u2019un m\u00eame groupe multinational (filiales, fournisseurs, distributeurs\u2026), le potentiel de manipulation des prix, des cours et de la facturation est naturellement multipli\u00e9. Pour se pr\u00e9munir contre ces pratiques, l\u2019Alg\u00e9rie doit se mettre en r\u00e9seau avec les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res d\u2019inspection avant exp\u00e9dition (SIE) dans le cadre de l\u2019accord Inspection Avant Exp\u00e9dition (IAE) dans le cadre du GATT et repris par l\u2019OMC. Comme il sera utile une collaboration \u00e9troite entre les services de renseignements qui se sp\u00e9cialisent de plus en plus dans l\u2019\u00e9conomique, (USA-Europe\/Chine, notamment o\u00f9 l\u2019Alg\u00e9rie effectue plus de 80% de ses \u00e9changes. L\u2019Alg\u00e9rie devra \u00e9galement collaborer avec le TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), ce service fran\u00e7ais charg\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur toute pr\u00e9somption de soup\u00e7on en mati\u00e8re de fraude financi\u00e8re \u00e9tant en mesure de fournir toutes les preuves mat\u00e9rielles impliquant des Alg\u00e9riens dans ce genre d\u2019op\u00e9rations de transfert illicite de devises \u00e9trang\u00e8res. Mais l\u2019Alg\u00e9rie doit avant tout faire le m\u00e9nage au sein de l\u2019\u00e9conomie alg\u00e9rienne en mettant en place de nouvelles m\u00e9thodes de gestion tant dans les administrations (m\u00e9thode de rationalisation des choix budg\u00e9taires) que dans les entreprises (comptabilit\u00e9 analytique)..<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, il devient urgent, \u00e9tant une question de s\u00e9curit\u00e9 nationale, de s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019essence de ce mal qui ronge le corps social. Il s\u2019agit du terrorisme bureaucratique impliquant contre lequel il est n\u00e9cessaire de lutter \u00e0 travers la r\u00e9forme des institutions, afin d\u2019int\u00e9grer la sph\u00e8re informelle dominante que l\u2019on ne combat par des actions administratives, la r\u00e9forme du syst\u00e8me financier qu\u2019aucun gouvernement via le ministre des Finances depuis l\u2019ind\u00e9pendance politique n\u2019a pu r\u00e9aliser car enjeu \u00e9norme de pouvoir (douane, banques, fiscalit\u00e9, domaine), la r\u00e9forme du syst\u00e8me socio\u00e9ducatif du primaire au sup\u00e9rieur en passant par la formation professionnelle et l\u2019\u00e9pineux dossier du foncier.<\/p>\n\n\n\n

A.M.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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