Le minist\u00e8re des Finances fait la chasse \u00e0 la fraude et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale. Il s\u2019attaque aujourd\u2019hui \u00e0 une niche importante qui canalise cette fraude qu\u2019est le patrimoine immobilier et foncier.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9partement des Finances prend de nouvelles mesures pour renforcer les contr\u00f4les fiscaux, notamment en ce qui concerne le patrimoine foncier et immobilier. Ainsi et dans le cadre des mesures prises dans la finalit\u00e9 de garantir une application concr\u00e8te de certains imp\u00f4ts, notamment l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 hier entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts et la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Domaine nationale portant sur la coop\u00e9ration et l’\u00e9change d’informations. Le document a \u00e9t\u00e9 cosign\u00e9 au si\u00e8ge du minist\u00e8re des Finances par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, Amel Abdelatif, et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Domaine national, Abderrahmane Kheddi, lors d’une c\u00e9r\u00e9monie pr\u00e9sid\u00e9e par le ministre des Finances, Laaziz Faid. Le premier argentier du pays, a pour l\u2019occasion soulign\u00e9 que les clauses de l’accord pr\u00e9voient \u00ab\u00a0la d\u00e9finition des modalit\u00e9s d’\u00e9change des donn\u00e9es cadastrales, qui serviront de r\u00e9f\u00e9rentiel dans l’op\u00e9ration de calcul de l’assiette fiscale de la taxe fonci\u00e8re, de la TEOM et de de l’IFS\u00a0\u00bb. Le ministre a aussi a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, relatifs \u00e0 la num\u00e9risation du secteur financier, ainsi qu’en application des instructions du Premier ministre, visant \u00e0 consacrer l’exploitation des donn\u00e9es cadastrales comme r\u00e9f\u00e9rentiel pour l’\u00e9tablissement de la taxe fonci\u00e8re, de la taxe d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) et de l’imp\u00f4t sur la fortune (ISF)\u00a0\u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l’accord permettra \u00e0 l’administration fiscale de b\u00e9n\u00e9ficier des premiers services num\u00e9riques de la DGDN en termes d’\u00e9change d’informations et de donn\u00e9es cadastrales\u00a0\u00bb. Les deux \u00e9tablissements ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper un syst\u00e8me \u00e9lectronique pour l’\u00e9change d’informations et de donn\u00e9es cadastrales. La DGDN a mis \u00e0 la disposition des services ext\u00e9rieurs de la DGI, en l’occurrence les centres r\u00e9gionaux d’informations et documentation d’Alger, de Constantine et d’Oran, des fichiers de donn\u00e9es cadastrales de wilayas. Le traitement des donn\u00e9es par les centres a permis d’utiliser les informations n\u00e9cessaires pour l’\u00e9tablissement de la taxe fonci\u00e8re et la TEOM, a-t-il dit, avant d’ajouter, \u00e0 ce propos, que \u00ab\u00a0cette op\u00e9ration se veut une premi\u00e8re \u00e9tape dans le processus de coop\u00e9ration entre les deux directions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 m\u00eame d’\u00e9largir l’assiette fiscale, et partant, augmenter le niveau du recouvrement fiscal, ce qui m\u00e8nera in\u00e9luctablement \u00e0 l’augmentation des recettes des communes\u00a0\u00bb. Il faut dire que cet accord s\u2019inscrit aussi dans le cadre des engagements pris par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en termes de justice fiscale et qui a engag\u00e9 un processus pour r\u00e9habiliter l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, le consolider et garantir son application \u00e0 travers notamment la d\u00e9finition pr\u00e9cise des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9finition de l\u2019assiette de l\u2019ISF, dont fait partie bien entendu le patrimoine immobilier et foncier en sus d\u2019autres valeurs et biens mobiliers. Il est clair que le patrimoine immobilier et foncier constitue l\u2019un des canaux de dissimulation et de blanchiment des revenus d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales, de la corruption et de l\u2019informel, en plus d\u2019\u00eatre l\u2019une des niches de l\u2019\u00e9vasion et de la fraude fiscale. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019assiette d\u2019imposition \u00e0 travers le march\u00e9 immobilier et foncier, et au-del\u00e0 de permettre de limiter la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale, peut plus largement contribuer \u00e0 l\u2019assainissement des pratiques au sein de l\u2019\u00e9conomie nationale. Il faut dire dans ce contexte que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur le processus de num\u00e9risation des administrations relevant du minist\u00e8re des Finances, notamment le Fisc, les Douanes et les Domaines et la concr\u00e9tiser avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Le Pr\u00e9sident Tebboune a soulign\u00e9 que la num\u00e9risation de ces instances est facteurs d\u00e9terminants dans la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique.<\/p>\n\n\n\n
Notons que le ministre des Finances a indiqu\u00e9 hier le ministre a estim\u00e9 que la signature de l\u2019accord entre la DGI et la DGDN, souligne \u00ab\u00a0la d\u00e9termination et l’int\u00e9r\u00eat des Pouvoirs publics en vue de concr\u00e9tiser les principes de num\u00e9risation nationale et de gestion participative des institutions de l’Etat, en vue de la mise en \u0153uvre du programme d’action du gouvernement dans le domaine de la num\u00e9risation du secteur des Finances\u00a0\u00bb, appelant tous les cadres du minist\u00e8re des Finances \u00e0 consentir \u00ab\u00a0davantage d’efforts et \u00e0 mobiliser l’ensemble des \u00e9nergies en vue de r\u00e9aliser, dans les meilleurs d\u00e9lais, l’objectif d’une administration financi\u00e8re moderne qui offre des prestations de qualit\u00e9 aux op\u00e9rateurs, aux partenaires et aux citoyens, en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 que dans le cadre de la poursuite de l’application du programme de num\u00e9risation de l’administration fiscale, six Centres de proximit\u00e9 des imp\u00f4ts dot\u00e9s du syst\u00e8me \u00ab\u00a0Jibayatic\u00a0\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9s et mis en service au niveau des wilayas de Saida, Mascara, Tissemsilt, Na\u00e2ma, Beja\u00efa et d’Ain T\u00e9mouchent.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le minist\u00e8re des Finances fait la chasse \u00e0 la fraude et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale. Il s\u2019attaque aujourd\u2019hui \u00e0 une niche<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":44286,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-44285","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n