Install\u00e9 mercredi, le Haut conseil de r\u00e9gulation des importations aura la charge de pr\u00e9sider \u00e0 la formulation de politiques d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction de la facture \u00e0 l\u2019import, \u00e0 la d\u00e9finition des secteurs \u00e0 promouvoir pour substituer les produits et services import\u00e9s par la production nationale, mais aussi trouver les solutions idoines pour assainir le commerce ext\u00e9rieur des pratiques d\u00e9lictuelles dans le commerce ext\u00e9rieur et notamment la surfacturation.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel portant cr\u00e9ation du Haut conseil de r\u00e9gulation des importations et fixant sa composante et ses missions a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel. Le texte sign\u00e9 le 1er<\/sup> ao\u00fbt en cours, soit \u00e0 la veille de l\u2019installation dudit conseil, fixe sa composante ainsi que ses missions. La structure qui compte les ministres des portefeuilles de souverainet\u00e9 en sus des d\u00e9partement \u00e9conomiques, du gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes, du pr\u00e9sident du CNESE et celui de l\u2019ABEF, refl\u00e8te d\u2019ailleurs l\u2019\u00e9tendue de son action et des missions qui lui son confi\u00e9es. Des missions qui sont surtout sur la r\u00e9duction de la facture \u00e0 l\u2019import et le r\u00e9\u00e9quilibrage de la balance commerciale en faveur de l\u2019\u00e9conomie nationale. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel N 23-284 du 1 ao\u00fbt 2023 portant cr\u00e9ation du Haut conseil de r\u00e9gulation des importations stipule que cet organe, pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon les cas, est charg\u00e9 de d\u00e9terminer et d’orienter la politique appliqu\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des importations, d’examiner et de proposer toute mesure visant la r\u00e9gulation des importations, de proposer les mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger la production nationale pour la substituer aux importations, de proposer des mesures pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me d’information li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9termination des besoins du march\u00e9 national, de proposer des mesures visant la lutte contre les pratiques commerciales illicites lors de l’importation. Il s’agit, \u00e9galement, d’\u00e9valuer p\u00e9riodiquement les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la balance commerciale, notamment en ce qui concerne l’importation, de proposer les mesures de renforcement de la coordination intersectorielle en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des importations, de proposer des mesures visant \u00e0 renforcer la lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la surfacturation \u00e0 l’importation. Au-del\u00e0, le conseil \u00ab\u00a0peut examiner toute question d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et strat\u00e9gique relative aux op\u00e9rations d’importation\u00a0\u00bb. Et pour mener cette mission, l\u2019organe peut s\u2019appuyer sur une plateforme num\u00e9rique pour la r\u00e9gulation des importations cr\u00e9\u00e9e, aupr\u00e8s des services du Premier ministre, laquelle \u00ab constitue un outil d’aide au conseil lors de l’exercice de ses activit\u00e9s \u00bb. Le Conseil peut \u00e9galement recourir \u00e0 l\u2019expertise ind\u00e9pendante et peut ainsi, selon le texte, \u00ab peut consulter tout organe et\/ou toute personne susceptible de l’\u00e9clairer dans ses travaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Selon le texte le Conseil est compos\u00e9 des ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Communaut\u00e9 nationale \u00e0 l’\u00e9tranger, de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire, de l’Industrie et de la production pharmaceutique, de l’Agriculture et du d\u00e9veloppement rural, de la Justice, garde des sceaux, des Finances, de l’Energie et des mines, de la Num\u00e9risation et des statistiques, de la Poste et des t\u00e9l\u00e9communications, du Commerce et de la promotion des exportations, des Transports, du Tourisme et de l’artisanat, de l’Environnement, de la P\u00eache et des productions halieutiques, et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale, du pr\u00e9sident du Conseil national \u00e9conomique, social et environnemental, du Gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie, du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et du pr\u00e9sident de l’Association professionnelle des banques et des \u00e9tablissements financiers \u00bb. Le secr\u00e9tariat du conseil est assur\u00e9 par les services du minist\u00e8re charg\u00e9 du Commerce et de la promotion des exportations, note le document, pr\u00e9cisant que le secr\u00e9tariat du conseil \u00ab\u00a0est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la pr\u00e9paration des r\u00e9unions et \u00e0 l’\u00e9laboration de l’ordre du jour et d’assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s du conseil\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le conseil pr\u00e9sente aussi au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab un rapport annuel sur son activit\u00e9 ainsi que sur l’\u00e9valuation de l’ex\u00e9cution des mesures propos\u00e9es \u00bb. Il est utile de rappeler que la cr\u00e9ation de cette structure a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en juillet 2022, lorsqu\u2019il avait ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif en conseil des ministres la pr\u00e9paration d\u2019un texte pr\u00e9voyant l\u2019institution d\u2019un tel organe. Celui-ci compl\u00e8te le dispositif de r\u00e9gulation des importations, qui compte aussi une Haute commission de contr\u00f4le des d\u00e9clarations douani\u00e8res et des transactions commerciales. Il s\u2019agit aussi de la num\u00e9risation totale du processus d\u2019importation \u00e0 travers la plateforme de l\u2019Algex, en sus de la num\u00e9risation en cours de l\u2019administration des Douanes. En amont, le minist\u00e8re du Commerce et de la promotion des exportations a lanc\u00e9 une vaste enqu\u00eate pour identifier les producteurs nationaux, leur localisation et leurs capacit\u00e9s r\u00e9elles de production, afin de d\u00e9finir les capacit\u00e9s de production et leur contribution \u00e0 la couverture des besoins du march\u00e9 afin de mieux ma\u00eetriser les besoins r\u00e9els en produits import\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Install\u00e9 mercredi, le Haut conseil de r\u00e9gulation des importations aura la charge de pr\u00e9sider \u00e0 la formulation de politiques d\u00e9di\u00e9es<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":42879,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-44315","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n