L\u2019affaire se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de livrets fonciers fictifs et au d\u00e9tournement d\u2019assiettes fonci\u00e8res appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat et \u00e0 des priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Des responsables de la Conservation fonci\u00e8re d\u2019El Hadjar dans la wilaya d\u2019Annaba sont cit\u00e9s dans une affaire de trafic de foncier. L\u2019affaire se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de livrets fonciers fictifs, apr\u00e8s manipulation dans les donn\u00e9es ayant trait \u00e0 une assiette fonci\u00e8re comportant initialement 120 lots \u00e0 b\u00e2tir et qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue de mani\u00e8re frauduleuse pour inclure plus de 200 lots, soit un surplus de quelques 100 lots, apprend-on de source s\u00e9curitaire. La mise \u00e0 nu de ce scandale fait suite \u00e0 une enqu\u00eate men\u00e9e par des inspecteurs d\u00e9p\u00each\u00e9s d\u2019Alger par la tutelle, nous dit-on. Lors de la v\u00e9rification, les enqu\u00eateurs ont pass\u00e9 au peigne fin la gestion de la Conservation fonci\u00e8re d\u2019El Hadjar. Apr\u00e8s une semaine, les inspecteurs auraient d\u00e9couvert un vaste trafic du foncier, qui remontait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es, selon les m\u00eames sources. Aussit\u00f4t, le rapport \u00e9tabli a \u00e9t\u00e9 remis aux instances judiciaires qui ont ordonn\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate judiciaire. Seraient impliqu\u00e9s dans ce scandale qui n\u2019a pas encore livr\u00e9 tous ses secrets, des responsables de la conservation d\u2019El-Hadjar, dont rel\u00e8vent les communes d\u2019El-Bouni et d\u2019A\u00efn Berda. Seraient \u00e9galement impliqu\u00e9s dans cette affaire un r\u00e9seau mafieux de la localit\u00e9 de Sidi Salem. Selon les explications apport\u00e9es par nos sources sur la nature de ce scandale, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de lots fictifs ne jouissent d\u2019aucun droit. Ils ne peuvent ni vendre ni construire ces terrains, du fait qu\u2019ils n\u2019existent pas dans la matrice de la Conservation fonci\u00e8re. Par ailleurs, et selon certaines indiscr\u00e9tions, ce scandale est plus ample qu\u2019il n\u2019y para\u00eet, puisque l\u2019enqu\u00eate des inspecteurs a d\u00e9bouch\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments bien plus graves que cette affaire des livrets fonciers fictifs. L\u2019affaire se rapporterait au d\u00e9tournement du foncier, concernant certains documents cadastraux d\u00e9finitivement d\u00e9pos\u00e9s avant l\u2019ann\u00e9e 2000, annul\u00e9s en 2017 gr\u00e2ce au \u2018\u2019PR14\u2019\u2019, utilis\u00e9 dans deux situations : les catastrophes naturelles et la d\u00e9limitation entre deux wilayas, \u00e0 l\u2019image du lotissement El Bouni. A travers l\u2019utilisation de cette m\u00e9thode frauduleuse, des centaines de lots auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s, y compris ceux appartenant au secteur priv\u00e9, avec une nouvelle num\u00e9rotation des parcelles impos\u00e9e. Selon la m\u00eame source, plusieurs dizaines de lots auraient \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du PR14, des plaines de Kherraza jusqu\u2019\u00e0 la commune d\u2019A\u00efn Berda, en passant par El Bouni et El-Hadjar. Des agissements qui selon les m\u00eames sources impliqueraient plusieurs cadres, dont ceux du cadastre, de l\u2019agence fonci\u00e8re et des conservations, notamment celle d\u2019El Bouni, nous dit-on. Par ailleurs, et au moment de la mise sous presse, nous apprenons que le directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim aurait donn\u00e9 instruction aux notaires de la wilaya d\u2019Annaba, de suspendre la d\u00e9livrance des actes de propri\u00e9t\u00e9 dans certaines zones de la wilaya. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019affaire se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de livrets fonciers fictifs et au d\u00e9tournement d\u2019assiettes fonci\u00e8res appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat et \u00e0 des<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13493,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-44999","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n